GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions
28 Mayo 2018 - 11:00AM
BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de 2.497.718.772
euros
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS
662 042 449 RCS PARIS
Le 24 mai 2018
DESCRIPTIF DU
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le présent descriptif est établi
en application de l'article 241-2, I du Règlement général de
l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le
programme de rachat
24 mai 2018
Répartition par objectifs des
titres de capital détenus par l'émetteur au 22 mai 2018
-
122.624 actions sont détenues dans le but
d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant
accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à
l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession
d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits
de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise
et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et
des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées
exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du
code de commerce ;
-
88.000 actions sont détenues dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l'AMF.
Objectifs poursuivis par BNP
PARIBAS
A travers le programme qui fait
l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée
générale mixte des actionnaires le 24 mai 2018, les acquisitions
pourront être effectuées aux fins :
- de leur
annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale
extraordinaire ;
- d'honorer
des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au
capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à
l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession
d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits
de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise
et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et
des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées
exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du
code de commerce ;
- de les
conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en
paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d'apport ;
- de mettre
en oeuvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de
déontologie reconnue par l'AMF;
- la
réalisation d'opérations dans le cadre habituel des activités
commerciales de BNP Paribas.
Part maximale du capital, nombre maximal et
caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir
et prix maximum d'achat
Les achats pourront porter sur un
nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions
composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 17
janvier 2018[1],
124.885.938 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum
de rachat de 73 euros par action fixé à la cinquième résolution
soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le
24 mai 2018, un investissement théorique maximal de 9.116.673.474
euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en
cas d'opérations affectant le capital social.
Les titres visés par le présent
descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A
d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.
BNP Paribas détenant au 22 mai
2018 directement 814.451 actions, représentant au total 0.07% de
son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du
présent descriptif 124.071.487 actions, représentant 9.93% de son
capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 73
euros par action fixé par ladite Assemblée, un investissement
théorique maximal de 9.057.218.551 euros.
Durée du programme
L'autorisation de rachat conférée
par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 24 mai 2018 sous
réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera
consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette
assemblée, soit jusqu'au 22 novembre 2019.
Le Conseil d'administration
veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en
conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par
la réglementation et par la BCE.
[1] Date de la
plus récente constatation du capital.
Descriptif du Programme de rachats
d'actions
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Source: GROUPE BNP PARIBAS via Globenewswire
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