MONTRÉAL, le 6 sept.
2022 /CNW/ - La Banque de Montréal (TSX : BMO) (NYSE
: BMO) (ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui
l'émission de billets avec remboursement de capital à recours
limité (fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, FPUNV) de
série 3 (les « billets ARL »), d'un montant de 1 milliard de
dollars canadiens.
Les billets ARL porteront intérêt à un taux annuel de 7,325 pour
cent versé semestriellement, pour la période initiale se terminant
le 26 novembre 2027. Par la suite, le taux d'intérêt des
billets ARL sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant
au taux des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans en vigueur, majoré de
4,10 pour cent. Les billets ARL arriveront à échéance le
26 novembre 2082. La date de conclusion prévue de
l'émission est le 13 septembre 2022.
En même temps que les billets ARL, la Banque émettra des actions
privilégiées de premier rang, série 51, à taux fixe rajusté tous
les cinq ans et à dividende non cumulatif (les « actions
privilégiées de série 51 ») traitées en tant que FPUNV qui
seront détenues par la Société de fiducie Computershare du
Canada, qui agira comme fiduciaire
d'une fiducie nouvellement constituée (la « fiducie à recours
limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital
des billets ARL à leur échéance, le recours de chaque détenteur de
billets ARL sera limité à sa quote-part dans les actifs de la
fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des
circonstances particulières, d'actions privilégiées de série
51.
Les billets pourront être rachetés au gré de la Banque, avec
l'approbation écrite préalable du Surintendant des institutions
financières (Canada), en totalité
ou en partie, moyennant un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus
60 jours, et ce, tous les cinq ans entre le 26 octobre et le 26
novembre, inclusivement, à compter de 2027.
Le produit net de cette transaction sera utilisé à des fins
bancaires générales.
Les billets ARL n'ont pas été et ne seront pas inscrits aux
États-Unis en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis,
dans sa version modifiée (la « Securities Act »), ni en
vertu des lois sur les valeurs mobilières d'un État des États-Unis,
et ne peuvent pas être offerts, vendus ni livrés, directement ou
indirectement, aux États-Unis, à une « personne des
États-Unis » ou pour le compte ou au bénéfice d'une
« personne des États-Unis » (au sens du Règlement S de la
Securities Act), à moins qu'elle soit inscrite ou bénéficie d'une
dispense applicable en vertu des exigences d'inscription de la
Securities Act. Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente
ni une sollicitation d'une offre d'achat de ces titres aux
États-Unis ou dans tout autre territoire où une telle offre serait
illégale.
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