TOTAL S.A. annonce les résultats de son offre de rachat...
03 Abril 2019 - 8:50AM
Business Wire
Regulatory News:
TOTAL S.A. Annonce les résultats de son
offre de rachat visant au rachat partiel de ses Obligations super
subordonnées d’un montant de 2.500.000.000 euros à durée
indéterminée remboursables au gré de la Société à partir du 26
février 2021 et portant intérêt à taux fixe réajustable (ISIN :
XS1195201931)
et/ou
Obligations super subordonnées d’un montant
de 1.750.000.000 euros à durée indéterminée remboursables au
gré de la Société à partir du 18 mai 2022 et portant intérêt à taux
fixe réajustable (ISIN : XS1413581205)
TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) (la
« Société ») a le plaisir d’annoncer :
- la signature de sa documentation
d’émission d’obligations super subordonnées d’un montant de
1.500.000.000 euros à durée indéterminée remboursables au gré de la
Société à partir de la 5ème année (les « Obligations
Nouvelles ») et portant intérêt à taux fixe de 1,750 % par
an jusqu'à la première date de remboursement ; et
- les résultats de son offre de rachat
(l' « Offre de Rachat ») portant sur le
rachat partiel de certaines de ses obligations hybrides en
circulation (les obligations super subordonnées d’un montant de
2.500.000.000 euros à durée indéterminée remboursables au gré de la
Société à partir du 26 février 2021 et portant intérêt à taux fixe
réajustable (ISIN : XS1195201931) (les « Obligations
2021 ») et les obligations super subordonnées d’un montant
de 1.750.000.000 euros à durée indéterminée remboursables au gré de
la Société à partir du 18 mai 2022 et portant intérêt à taux fixe
réajustable (ISIN : XS1413581205) (les « Obligations
2022 » et, ensemble avec les Obligations 2021, les
« Obligations Existantes »)).
A l’issue de la période d’Offre de Rachat, la Société a le
plaisir d'annoncer le prix et l’acceptation de l’Offre de Rachat
comme suit :
- s’agissant des Obligations 2021 :
a) le montant total du principal valablement apporté à l’offre
s'élève à 1.608.264.000 euros ;
b) le montant d’acceptation pour les Obligations 2021 est de
1.500.000.000 € ;
c) le facteur de répartition proportionnelle des Obligations
2021 est de 96,1729 % ;
d) le taux mid-swap interpolé des Obligations 2021 est de -0,198
% et le prix de rachat des Obligations 2021 est de 103,585 %,
e) le montant nominal des Obligations 2021 en circulation à
compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 1.000.000.000 €,
et
- s’agissant des Obligations 2022 : la
Société n’acceptera aucune des instructions de vente valablement
transmises dans le cadre de l'Offre de Rachat.
L'Offre de Rachat et l'émission des Obligations Nouvelles ont
pour résultat le maintien de la taille totale du portefeuille de
titres hybrides de la Société en circulation. Les fonds levés dans
le cadre de l’émission des Obligations Nouvelles serviront au
rachat partiel des Obligations Existantes.
L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n° 19-134 le
2 avril 2019 sur le prospectus relatif à l’émission des Obligations
Nouvelles. Les Obligations Nouvelles seront émises le 4 avril 2019.
Le règlement de l'Offre de Rachat est prévu pour le 4 avril
2019.
Information importante
La présente annonce ne constitue pas une invitation à participer
à l'Offre de Rachat ou à l'émission des Obligations Nouvelles dans,
ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de
ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire
une telle invitation conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans
certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en
possession de ce document sont tenues de s’informer et de se
conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires
applicables.
Les offres de vente d’Obligations Existantes transmises dans le
cadre l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront
pas acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de
rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune
recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non
de prendre part à l’Offre de Rachat.
Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en
l'absence d’enregistrement ou d'une dispense des exigences
d'enregistrement prévues par le Securities Act. Les Obligations
Nouvelles n'ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du
Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État ou
d'un autre territoire des États-Unis et ne peuvent être offertes,
vendues ou remises, directement ou indirectement, aux États-Unis ou
à, ou pour le compte ou au profit de, une U.S. Person.
États-Unis
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite,
directement ou indirectement aux États-Unis par voie de courriers,
ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non
limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers
électroniques, ou par d'autres moyens de transmission électronique)
du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures
d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations Existantes
aux États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont
définis par la Regulation S du Securities Act de 1933 (tel que
modifié, le « Securities Act ») (une « U.S. Person
»). Les Obligations Existantes susvisées ne peuvent être apportées
dans le cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou
concours aux États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes
aux États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En
conséquence, toute copie du présent document et tout autre document
relatif à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être,
directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de
quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle
personne. Toute instruction d’apport (tender instruction) en
réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement
de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute
instruction d’apport (tender instruction) effectuée par une
personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent,
fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le
compte d’un mandant donnant des instructions à partir des
États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Pour les besoins du paragraphe ci-dessus, les
« Etats-Unis » signifie les Etats-Unis d'Amérique,
ses territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles
Vierges des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake
et les Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le
District de Columbia.
Consultez la
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