Regulatory News:
Le Groupe SEB (Paris:SK) annonce le lancement d’un nouveau plan
d’actionnariat salarié, qui permettra à ses collaborateurs de
souscrire à une augmentation de capital réservée à des conditions
préférentielles. L’opération couvrira plus de 30 pays où le Groupe
est implanté et concernera 20 000 collaborateurs.
A l’issue d’une très belle année 2018, le Groupe souhaite
reconnaître l’engagement et la contribution majeure de ses équipes
à l’accélération de sa transformation (intégration de nouvelles
marques, croissance à l’international, digitalisation des
activités) et donner l’opportunité à ses salariés de l’accompagner,
de façon capitalistique, dans ses projets stratégiques.
L’opération, intitulée « Horizon 2019 », consistera en
une formule de souscription unique dite “classique” d’actions de la
Société, par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement
d’Entreprise (FCPE) ou dans le cadre d’une souscription et d’une
détention en direct d’actions SEB S.A., selon les contraintes
règlementaires et fiscales des pays où l’offre sera mise en œuvre.
Les modalités du plan d’actionnariat salarié sont détaillées en
annexe du présent communiqué.
« Pionnier dans la mise en place de l’intéressement aux
résultats et de la participation, le Groupe SEB souhaite continuer
à associer ses collaborateurs à ses performances et à son
développement, dans une optique de long terme. Ce nouveau plan
d’actionnariat salarié leur permettra de conforter leur place dans
le capital, aux côtés des actionnaires historiques. », indique
Thierry de La Tour d’Artaise, Président-directeur général du Groupe
SEB.
MODALITES
EMETTEUR
SEB S.A. (ci-après la « Société »)Siège
social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130
EcullyCapital social : 50 169 049 euros divisé en 50
169 049 actions au 22 mai 2019RCS Lyon
300 349 636Euronext Paris (France)Action ordinaire code
ISIN : FR 0000121709
CADRE DE L’OPERATION - TITRES OFFERTS
Les actionnaires de la Société, réunis le 22 mai 2019 en
assemblée générale mixte, ont délégué au Conseil d’administration
la compétence de décider d’augmenter le capital social de la
Société en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant nominal
maximum de 501 690 euros, par l’émission d’un maximum de 501 690
actions nouvelles de un euro de valeur nominale, ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la
Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont
liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de
commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise du Groupe conformément à la 23ème
résolution.
Conformément à cette délégation, le Conseil d’administration a
décidé le 22 mai 2019 le principe d’une émission d’actions
ordinaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise du Groupe à un prix de souscription déterminé
conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail, pouvant faire l’objet d’une décote, en a arrêté
les principales caractéristiques et a délégué au
Président-directeur général de la Société les pouvoirs nécessaires
à la mise en œuvre de l’opération.
Le Conseil d’administration ou le Président-directeur général,
sur délégation du Conseil, arrêtera les modalités définitives de
l’opération en date prévue du 4 juin 2019 ; il fixera
notamment à cette date le prix de souscription des actions
nouvelles, qui sera égal au Cours de Référence diminué d’une
décote de 20%.
Le Cours de Référence sera égal, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à la moyenne des cours
de l’action SEB sur le marché Euronext Paris durant les vingt
(20) jours de bourse précédant la date de la décision fixant le
prix de souscription.
Le nombre maximum d’actions SEB S.A. pouvant être émises dans le
cadre de cette offre, s’élève à 501 690 actions d’une valeur
nominale de 1 euro (correspondant à une augmentation de capital
maximum de 501 690 euros).
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
- Bénéficiaires de l’offre d’actions
réservée aux salariés : les bénéficiaires de l’offre sont (i)
les salariés, et les mandataires sociaux dans les conditions
prévues par l’article L. 3332-2 du Code du travail, des sociétés du
périmètre qui auront adhéré au plan d’épargne groupe France ou
international, selon le cas, quelle que soit la nature de leur
contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps
complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois
mois à la clôture de la période de souscription et (ii) les
préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont
conservé des avoirs au sein du plan d’épargne groupe France depuis
leur départ du Groupe.
- Sociétés du périmètre de l’offre
:
- La Société, et
- Les sociétés du Groupe SEB, dont le
siège social est situé en France ou à l’étranger, qui auront adhéré
au plan d’épargne groupe France ou international du Groupe
SEB.
- Modalités de souscription :
les actions seront souscrites soit directement, soit par
l’intermédiaire d’un fonds communs de placement d’entreprise, selon
la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents
pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de
capital.
- Formules de souscription :
les salariés pourront souscrire des actions SEB dans le cadre d’une
formule de souscription unique dite « classique » ;
les salariés pourront bénéficier d’un abondement de leur employeur
selon les modalités décrites dans la documentation relative à
l’opération qui leur sera remise. L’abondement consistera en un
octroi d’actions SEB prélevées sur les actions autodétenues par le
Société.
- Plafond de souscription :
les versements annuels des bénéficiaires de l’offre dans le plan
d’épargne groupe France ou international ne peuvent excéder, en
application de l’article L.3332-10 du Code du travail, le quart de
leur rémunération annuelle brute pour 2018, sous réserve de
contraintes autres résultant de la règlementation locale.
- Indisponibilité des actions SEB ou
des parts de FCPE correspondantes : les souscripteurs à l’offre
devront conserver les actions souscrites ou les parts de FCPE
correspondantes pendant une durée de cinq (5) ans, à compter de la
date de réalisation de l’augmentation de capital, sauf survenance
d’un cas de déblocage anticipé.
- Exercice des droits de vote attachés
aux actions : lorsque les actions seront souscrites puis
détenues par l’intermédiaire d’un FCPE, les droits de vote attachés
à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE
concerné ; lorsque les actions seront souscrites directement
par les salariés, les droits de vote seront exercés
individuellement par les salariés concernés.
CALENDRIER INDICATIF DE L’OPERATION
- Fixation du prix de souscription :
le 4 juin 2019
- Période de souscription : du 7 juin
(inclus) au 21 juin 2019 (inclus)
- Règlement-livraison de l’offre : prévu
le 23 juillet 2019
COTATION
L’admission des actions nouvelles SEB aux négociations sur le
marché Euronext Paris (Code ISIN : FR 0000121709) sur la même
ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible
après la réalisation de l’augmentation de capital prévue le 23
juillet 2019.
MENTION SPECIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour la souscription d’actions SEB. L’offre d'actions
SEB réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où
une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une
notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la
suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales
compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation
d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une
notification de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les
pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les
notifications requises auront été effectuées et les autorisations
nécessaires auront été obtenues.
CONTACT BENEFICIAIRES DE L’OFFRE
Pour toute question relative à la présente offre, les
bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable Ressources
Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les
documents remis aux bénéficiaires.
Ce communiqué constitue le document d’information exigé par
l’article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de
l'instruction AMF n° 2016-04 du 15 janvier 2018.
Modification de date
Merci de bien vouloir noter que, suite à un changement dans
l’agenda du Conseil d’Administration, la date de publication des
Ventes et informations financières des 9 mois a été modifiée.
Initialement fixée au 24 octobre, elle est reportée au 29 octobre
2019.
Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos publications mis
à jour.
Prochains évènements 2019 24 juillet | avant bourse
Ventes et Résultats S1 2019
29 octobre | après bourse Ventes et informations
financières 9 mois 2019
Et retrouvez-nous aussi sur www.groupeseb.com
Référence mondiale du Petit Equipement Domestique, le Groupe SEB
déploie son activité en s’appuyant sur un portefeuille de 30
marques emblématiques (Tefal, Seb, Rowenta, Moulinex, Krups,
Lagostina, All-Clad, WMF, Emsa, Supor…), commercialisées à travers
une distribution multi format. Vendant plus de 350 millions de
produits par an, il met en œuvre une stratégie de long terme fondée
sur l’innovation, le développement international, la compétitivité
et le service au client. Présent dans 150 pays, le Groupe SEB a
réalisé un chiffre d'affaires de 6,8 milliards d'euros en 2018 et
emploie plus de 33 000 collaborateurs.
SEB SA
SEB SA - N° RCS 300 349 636 RCS LYON
– capital 50 169 049 € TVA intracommunautaire : FR
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la Communication Financièreet des Relations
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SEB (EU:SK)
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De Mar 2024 a Abr 2024
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Gráfica de Acción Histórica
De Abr 2023 a Abr 2024