/NE PAS DISTRIBUER AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES NI
DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le
18 juill. 2019 /CNW/ - Banque Royale du Canada (RY aux bourses de Toronto et de New York) a annoncé
aujourd'hui une offre de 1, 5 milliards de dollars de
débentures subordonnées (les « billets ») au titre de
fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) dans le
cadre de son Programme canadien de billets à moyen terme.
Les billets porteront intérêt au taux fixe de 2, 74 % par
année (intérêts versés semestriellement) jusqu'au 25 juillet
2024 et, par la suite, au taux de
rendement des acceptations bancaires de trois mois majoré de
0, 98 % jusqu'à l'échéance des billets le 25 juillet 2029
(intérêts versés trimestriellement). La date de clôture prévue est
le 25 juillet 2019. RBC Marchés des Capitaux agit en qualité
d'agent principal de l'émission.
À son gré, la banque pourra, sous réserve de l'approbation
préalable du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada, rembourser par
anticipation en tout temps la totalité ou de temps à autre une
partie des billets au pair à compter du 25 juillet 2024 en donnant
aux détenteurs inscrits un préavis d'au moins 30 jours et d'au
plus 60 jours.
Le produit net tiré de cette opération sera utilisé pour les
besoins généraux de la Banque.
Les billets n'ont pas été et ne seront pas inscrits aux
États-Unis en vertu de la United States Securities Act
de 1933, dans sa version modifiée (la « Securities
Act »), ni des lois sur les valeurs mobilières d'un État de ce
pays, et ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou
indirectement, aux États-Unis, à une « personne des
États-Unis » (selon la définition de U.S. person dans le
règlement S de la Securities Act) ou pour le compte ou au
bénéfice d'une telle personne à moins d'avoir été inscrites en
vertu de la Securities Act ou de bénéficier d'une dispense de leurs
exigences d'inscription. Le présent communiqué n'a pas pour objet
d'offrir les titres en souscription ni d'en solliciter la
souscription aux États-Unis ou dans tout territoire dans lequel une
telle offre ou sollicitation serait illégale.
SOURCE Banque Royale du Canada