TORONTO, le 22 juill. 2019
/CNW/ - La Banque Royale du Canada (RY à la Bourse de Toronto et à la New York Stock Exchange) a
annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention d'exercer son droit
de racheter, en tout ou en partie, les actions privilégiées de
premier rang à dividende non cumulatif et à taux corrigé tous
les cinq ans, série BB, traitées en tant que fonds
propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) en circulation
(les « actions de série BB ») le
24 août 2019. On compte actuellement 20 millions
d'actions de série BB en circulation.
Sous réserve du respect de certaines conditions énoncées
dans le supplément de prospectus du 27 mai 2014 portant
sur l'émission des actions de série BB, les porteurs de ces
actions ont le droit de les convertir, en tout ou en partie et à
raison d'une pour une, en actions privilégiées de premier rang à
dividendes non cumulatifs à taux flottant de série BC traitées
en tant que FPUNV (les « actions de série BC ») le
24 août 2019. À cette date, les porteurs qui n'exerceront
pas ce droit conserveront leurs actions de série BB. La
conversion aura lieu le 26 août, premier jour ouvrable
suivant la date de conversion du 24 août indiquée dans le
prospectus, qui tombe un samedi. Le droit de conversion décrit
ci-dessus peut être exercé sous réserve de ce qui
suit :
i.
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si, tenant compte de
toutes les actions devant être converties, la Banque Royale du
Canada détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de
série BC en circulation après le 24 août 2019, les
porteurs d'actions de série BB ne seront pas autorisés à les
convertir en actions de série BC ; et
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ii.
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si la Banque Royale
du Canada détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de
série BB en circulation après le 24 août 2019,
toutes les actions de série BB seront automatiquement
converties en actions de série BC à cette date, à raison d'une
pour une.
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Dans les deux cas, la Banque Royale du Canada avisera par écrit les porteurs
d'actions de série BB au plus tard le
17 août 2019.
Le taux de dividende applicable aux actions de
série BB pour la période de cinq ans allant du
24 août 2019 au 23 août 2024 inclusivement
ainsi qu'aux actions de série BC pour la période de
trois mois allant du 24 août au
23 novembre 2019 inclusivement sera annoncé dans un
communiqué le 25 juillet 2019.
Les propriétaires réels des actions de série BB qui
souhaitent exercer leur droit de conversion au cours de la période
de conversion, qui va du 25 juillet au 9 août 2019 à
17 h (HE), doivent demander à leur courtier ou à tout autre
prête-nom approprié d'exercer ce droit.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à
Shirley Boudreau, agente, Relations avec les actionnaires, au
416 955-7806.
SOURCE Banque Royale du Canada