Pacific Drilling annonce un appel d’une sentence arbitrale
11 Febrero 2020 - 7:02PM
Business Wire
Pacific Drilling S.A. (NYSE : PACD) (la « Société ») a annoncé
aujourd’hui que ses filiales Pacific Drilling VIII Limited («
PDVIII ») et Pacific Drilling Services, Inc. (« PDSI ») ont déposé,
auprès de la Haute Cour de Londres, une demande d’interjeter appel
d’une décision rendue dans le cadre de la procédure d’arbitrage
entre PDVIII et PDSI, et Samsung Heavy Industries Co. Ltd. (« SHI
») concernant le contrat de construction et de vente de Pacific
Zonda. Comme indiqué précédemment, le 15 janvier 2020, un tribunal
d’arbitrage de Londres, en Angleterre, (le « Tribunal ») a accordé
à SHI environ 320 millions USD concernant ses réclamations à
l’encontre de PDVIII et PDSI.
En vertu des règles qui régissent les procédures d’arbitrage,
PDVIII et PDSI ne jouissent pas automatiquement du droit
d’interjeter appel, et les motifs sur la base desquels la Haute
Cour de Londres peut autoriser l’appel sont limités. Rien ne
garantit que la permission d’appel sera accordée ou, si elle est
accordée, que la procédure d'appel aboutira.
Comme déclaré précédemment, dans le cadre de la procédure de
faillite en vertu du Chapitre 11, désormais close, de la Société,
PDVIII et PDSI (les « Débiteurs de Zonda ») ont déposé un plan de
réorganisation distinct (le « Plan Zonda ») en vertu du Chapitre 11
du Code des faillites des États-Unis, auprès du Tribunal des
faillites des États-Unis pour le District sud de New York, lequel a
été confirmé le 30 janvier 2019. Si les Débiteurs de Zonda
obtiennent gain de cause, ils sortiront de leur procédure de mise
en faillite distincte. Si les Débiteurs de Zonda n’obtiennent pas
gain de cause, la Société prévoit que les Débiteurs de Zonda, qui
représentent environ 4,5 millions USD en numéraire, sans aucun
autre actif significatif, feront l’objet d’une liquidation
conformément aux dispositions du Plan Zonda. La Société estime que
la décision du Tribunal n’exercera pas d’effet négatif significatif
sur ses opérations, et qu’elle n’engendrera pas de défaillance dans
le cadre de ses contrats importants, notamment des contrats
fiduciaires relatifs à ses billets en circulation.
À propos de Pacific
Drilling
Avec ses navires de forage les meilleurs de leur catégorie et
son équipe extrêmement expérimentée, Pacific Drilling s’est donné
pour mission de dépasser les attentes de ses clients en leur
fournissant les services de forage en eau ultra-profonde les plus
sûrs, efficaces et fiables du secteur. La flotte de sept navires de
forage de Pacific Drilling constitue l’une des flottes les plus
jeunes et les plus modernes au monde sur le plan technologique.
Pacific Drilling a son siège principal au Luxembourg et à Houston.
Pour de plus amples informations sur Pacific Drilling, notamment la
situation actuelle de sa flotte, veuillez consulter son site Web à
l’adresse www.pacificdrilling.com.
Déclarations
prévisionnelles
Certaines déclarations et informations figurant dans le présent
communiqué de presse constituent des « déclarations prévisionnelles
» au sens des dispositions de la loi « Private Securities
Litigation Reform Act » de 1995. Ces déclarations se reconnaissent
généralement à l’emploi de termes tels que « anticiper », « croire
», « pouvoir », « estimer », « s’attendre à », « prévoir », «
envisager », « avoir l’intention de », « notre capacité à », «
planifier », « potentiel », « prédire », « projeter », « projeté »,
l’emploi du futur et du conditionnel, ou d’autres termes similaires
ne revêtant généralement pas de caractère historique. Ces
déclarations prévisionnelles ne sont valables qu’à la date des
présentes, et la Société rejette toute obligation de mettre à jour
ou de réviser les déclarations prévisionnelles, que ce soit en
raison de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou
autrement.
Nos déclarations prévisionnelles expriment nos attentes et
précisions actuelles concernant les résultats ou événements futurs,
et incluent des déclarations relatives au calendrier et aux issues
potentielles des actions de la Société, dont l’interjection d’appel
et d’autres recours juridiques concernant la décision du tribunal,
les attentes relatives aux procédures de faillite des Débiteurs de
Zonda, et celles relatives à l’impact de la décision du Tribunal
sur les opérations, les relations, la position financière, les
résultats d’exploitation, et la liquidité de la Société.
Bien que nous soyons d’avis que les hypothèses et les attentes
reflétées dans nos déclarations prévisionnelles sont raisonnables
et de bonne foi, ces déclarations ne constituent pas des garanties,
et les résultats futurs réels peuvent différer sensiblement en
raison de divers facteurs. Ces déclarations sont soumises à un
certain nombre de risques et incertitudes et se basent sur un
certain nombre de jugements ; de plus, les hypothèses, à la date de
ces déclarations, sont faites sur des événements futurs, dont un
grand nombre sont en dehors de notre contrôle. Les événements et
les résultats réels peuvent varier sensiblement de ceux anticipés,
estimés, projetés ou sous-entendus par nous dans ces déclarations,
en raison de divers facteurs, notamment si l’un ou plusieurs de ces
risques ou incertitudes devaient se matérialiser, ou si nos
hypothèses sous-jacentes devaient s’avérer être incorrectes.
Les facteurs importants qui pourraient entraîner des écarts
substantiels entre les résultats réels et nos attentes comprennent
: les risques de procès dans des juridictions étrangères, les
délais causés par des tiers dans le cadre de tels procès, l’issue
des procédures de faillite des Débiteurs de Zonda, et toute action
susceptible d’être mise en œuvre par SHI et d’autres entités dans
la cadre des procédures de faillite ou autres procédures contre la
Société et ses filiales, ainsi que les autres facteurs de risque
décrits dans notre Rapport annuel 2018, sur Formulaire 20-F déposé
auprès de la Securities and Exchange Commission le 12 mars 2019, et
dans nos Rapports sur Formulaire 6-K. Ces documents sont
disponibles sur notre site Web à l’adresse www.pacificdrilling.com
ou sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du
communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue
d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte
source, qui fera jurisprudence.
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Contact pour les investisseurs : James Harris Pacific
Drilling S.A. +713 334 6662 Investor@pacificdrilling.com
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