BOUYGUES : MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ BOUYGUES CONSTRUCTION S.A. INITIÉE PAR BOUYGUES S.A.
02 Marzo 2021 - 9:29AM
BOUYGUES : MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ
BOUYGUES CONSTRUCTION S.A. INITIÉE PAR BOUYGUES S.A.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 2 MARS
2021
MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA
SOCIÉTÉ BOUYGUES CONSTRUCTION S.A. INITIÉE PAR BOUYGUES
S.A.
MONTANT DE L’INDEMNISATION : 3 950
euros par action Bouygues Construction S.A.
(« Bouygues Construction »)
Le présent communiqué est établi et diffusé par
la société Bouygues S.A. en application de l’article 237-3 du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(« AMF ») et de l’article 9 de
l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 10
février 2020.
Société visée : Bouygues
Construction S.A., société anonyme de droit français ayant un
capital social de 127 967 250 euros, dont le siège social
est sis au 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280, Guyancourt, France,
immatriculée sous le numéro 552 045 999 R.C.S. Versailles
(« Bouygues Construction » ou la
« Société »).
Initiateur : Bouygues S.A.,
société anonyme de droit français ayant un capital social de
380 759 842 euros, dont le siège social est sis au 32 avenue
Hoche, 75008, Paris, France et immatriculée sous le numéro
572 015 246 R.C.S. Paris (« Bouygues» ou
l’« Initiateur »).
Modalités du retrait
obligatoire : À l’issue de l’offre publique de retrait
initiée par Bouygues et visant les actions Bouygues Construction
non détenues par Bouygues, directement et indirectement, au prix
unitaire de 3 950 euros par action (l'« Offre »),
l’Initiateur détient, directement et indirectement, 1 706 095
actions Bouygues Construction représentant autant de droits de
vote, soit 99,99% du capital et des droits de vote de la
Société1.
Par un courrier en date du 2 mars 2021,
Portzamparc, filiale du Groupe BNP Paribas, agissant pour le compte
de Bouygues, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de
procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de
l’Offre, à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant sur
les 135 actions Bouygues Construction non encore détenues par lui,
directement et indirectement, au prix de 3 950 euros par action
Bouygues Construction, net de tous frais.
Les conditions posées aux articles L. 433-4 III
du code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à
237-10 du règlement général de l’AMF sont remplies :
- les 135 actions Bouygues Construction non présentées à l’Offre
par les actionnaires minoritaires représentent, à l’issue de
l’Offre, 0,01% du capital et des droits de vote de la Société1
;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a
disposé du rapport d’évaluation de Portzamparc et du rapport de
l’expert indépendant, le cabinet Eight Advisory, représenté par
Madame Sophie Carles, qui concluait à l’équité du prix offert dans
la perspective d’un retrait obligatoire (cf. avis AMF D&I
n°221C0271 du 2 février 2021) ; et
- le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions
financières que l’Offre, soit 3 950 euros par action Bouygues
Construction, étant entendu que cette indemnisation est nette de
tous frais.
Conformément à l’avis AMF D&I n°221C0458 du
2 mars 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 5 mars
2021 et portera sur les 135 actions Bouygues Construction non
détenues, directement et indirectement, par l’Initiateur à la date
de clôture de l’Offre.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5
du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis
informant le public du retrait obligatoire dans un journal
d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
Conformément à l’article 237-4 du règlement
général de l’AMF, Bouygues s’est engagée à verser le montant total
de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès
de Portzamparc, centralisateur des opérations d’indemnisation, qui
réalisera l’indemnisation pour le compte de l’Initiateur sur le
compte des actionnaires dont les coordonnées bancaires sont
connues.
Les fonds non affectés correspondant à
l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés
inconnus seront conservés par Portzamparc pendant une durée de dix
(10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait
obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à
l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des
ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au
bénéfice de l’État.
La note d’information relative à l’Offre et
visée par l’AMF le 2 février 2021 sous le numéro 21-023 ainsi que
le document concernant les informations relatives aux
caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
Bouygues, déposé auprès de l’AMF le 4 février 2021, sont
disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et
de Bouygues (www.bouygues.com) et peuvent être obtenus sans frais
auprès de :
|
Bouygues S.A.32 avenue Hoche75008 Paris |
Portzamparc BNP Paribas Group 16 rue de
Hanovre75002 Paris |
La note en réponse établie par Bouygues
Construction et visée par l’AMF le 2 février 2021 sous le numéro
21-024 ainsi que le document concernant les informations relatives
aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables de Bouygues Construction, déposé auprès de l’AMF le 4
février 2021, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF
(www.amf-france.org) et de Bouygues Construction
(www.bouygues-construction.com) et peuvent être obtenus sans frais
auprès de :
Bouygues Construction S.A.1
avenue Eugène Freyssinet78280 Guyancourt
1 Sur la base d’un capital
composé de 1 706 230 actions représentant autant de droits de
vote théoriques conformément aux dispositions de l’article 223-11
du règlement général de l’AMF.
- CP_mise en oeuvre du retrait obligatoire de la société Bouygues
Construction SA initiée par Bouygues SA
Bouygues (EU:EN)
Gráfica de Acción Histórica
De Mar 2024 a Abr 2024
Bouygues (EU:EN)
Gráfica de Acción Histórica
De Abr 2023 a Abr 2024
