CREDIT AGRICOLE SA : l'assemblée générale mixte de Credit Agricole
SA se tiendra le 12 mai 2021 hors la présence physique de ses
actionnaires
Montrouge, le 24 mars 2021
L’Assemblée générale mixte de Crédit
Agricole S.A. se tiendra le 12 mai 2021 hors la présence physique
de ses actionnaires
Réuni le 10 mars 2020, le Conseil
d’administration de Crédit Agricole S.A., après avoir constaté les
difficultés à prévoir l’état sanitaire de la France au 12 mai 2021
a délégué à son Président tout pouvoir pour décider de tenir
l’Assemblée générale de la société à huis clos et pour faire
procéder aux informations rectificatives nécessaires à la
convocation des actionnaires.
A la date de la présente publication, le
Président du Conseil d’administration a pu constater que :
- Perdurent des mesures administratives limitant ou interdisant
les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs
sanitaires, tel que le décret modifié n°2020-1310 du 29 octobre
2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
- La Maison de la Mutualité entre dans le champ d’application des
dispositions relatives aux Etablissements recevant du public, visés
par le décret modifié du 29 octobre 2020 précité;
- Le format traditionnel des assemblées de Crédit Agricole S.A.,
qui réunit traditionnellement près de 900 personnes, ne permettrait
pas de respecter les gestes barrières et les règles de
distanciation prévus au décret modifié du 29 octobre 2020 précité
;
- Le Gouvernement, par décret du 9 mars 2021, a reporté du 1er
avril au 31 juillet 2021, les mesures d’exception relatives à la
tenue des assemblées générales et au fonctionnement des organes
délibérants dans le contexte de la pandémie de coronavirus ;
- Le niveau d’alerte sur l’état de la pandémie en Ile de France
rend improbable tout retour à une situation normalisée à l’horizon
de 2 mois qui garantirait l’absence de risques sanitaires pour les
actionnaires réunis à La Maison de la Mutualité.
Dans ce contexte, le Président a décidé de
tenir, à la Maison de la Mutualité au 24 rue Saint-Victor, Paris
5ème, l’assemblée générale mixte de Crédit Agricole SA du 12 mai
2021, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le
droit d’y assister ne soient présents physiquement.
L’Avis de réunion publié ce jour, le 24 mars
2021, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO),
mentionne le lieu et l’heure de l’Assemblée tels qu’arrêtés par le
Conseil lors de sa séance du 10 février 2021 et précise notamment
les modalités exceptionnelles de participation des actionnaires à
l'Assemblée générale du 12 mai 2021. Ces modalités tiennent compte
des dispositions réglementaires ainsi que des recommandations
émises par l’Autorité des Marchés Financiers dans le contexte
exceptionnel de lutte contre l’épidémie de covid-19.
Attentif à ce que, dans les circonstances
présentes, les actionnaires puissent exercer leurs droits dans les
meilleures conditions, il sera notamment proposé aux actionnaires
de poser des questions, par chat, auxquelles il sera répondu en
séance dans la mesure du possible (les modalités précises
d’organisation de ce chat seront précisées ultérieurement dans
l’avis et/ou la brochure de convocation). Il est rappelé que les
actionnaires ne pourront pas voter par voie de conférence
téléphonique ou audiovisuelle, compte tenu de l’impossibilité
technique d’y procéder dans des conditions satisfaisantes ;
ces derniers devront exercer leurs droits de vote préalablement à
l’Assemblée générale en votant par correspondance, par internet ou
en se faisant représenter dans les conditions figurant dans l’Avis
de réunion
L’ordre du jour de cette assemblée générale
mixte est précisé dans l’Avis de réunion publié ce jour au BALO.
L’Assemblée s’organisera autour de trois séquences, dont une
première Assemblée générale extraordinaire portant sur les
modifications statutaires en vue de permettre le paiement du
dividende en actions, une Assemblée générale ordinaire, puis une
seconde Assemblée générale extraordinaire. Au cours de cette
dernière sera notamment proposée une modification statutaire sur le
mode de désignation des administrateurs salariés, présentée sur
avis favorable unanime du Comité social et économique.
Parmi les résolutions soumises à l’Assemblée
générale ordinaire, seront proposés l’approbation des comptes
annuels et consolidés, l’affectation du résultat et la fixation du
dividende, avec option pour le paiement du dividende en actions,
sous réserve de l’approbation de cette possibilité par l’AGE.
Outre les résolutions relatives aux conventions
réglementées et aux rémunérations, figureront plusieurs résolutions
relatives à la nomination de nouveaux administrateurs en
remplacement d’administrateurs atteints par la limite d’âge ou dont
les mandats ne sont pas renouvelables.
Il s’agit de : • Mme Agnès
AUDIER, Senior Advisor au BCG, en remplacement de Mme
Laurence DORS ; • Mme Marianne LAIGNEAU,
Présidente du Directoire d’Enedis, en remplacement de Mme Monica
MONDARDINI ; • Mme Alessia MOSCA, de
nationalité italienne, enseignante en commerce international à
Sciences Po Paris, en remplacement de Mme Caroline CATOIRE ;•
M. Olivier AUFFRAY, Président de la Caisse
régionale de Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, en remplacement de
M. Philippe de WAAL.
Seront également proposés à l’Assemblée Générale
comme administrateurs :• Mme Nicole
GOURMELON, Directrice Générale du Crédit Agricole
Atlantique Vendée, cooptée par le Conseil d’administration au 1er
octobre 2020 en remplacement de Mme Renée TALAMONA qui a fait
valoir ses droits à la retraite ; • M. Christophe
LESUR, expert en pilotage des risques S.I. au sein du
Crédit Agricole Nord-Est, au poste d’administrateur représentant
les salariés actionnaires, en application des modifications
statutaires votées par l’Assemblée générale le 13 mai 2020.
Enfin, il sera proposé le renouvellement
de :• M. Louis TERCINIER, Président du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres,• La SAS rue La
Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA,
représentée par M. Raphaël
APPERT, Directeur général du Crédit Agricole
Centre-Est.
Toutes les résolutions figurent dans l’Avis de
réunion publié ce jour au BALO. Les notices biographiques des
administrateurs seront détaillées dans la Brochure de
convocation.
Conformément à l’article 8-1 du décret
n°2020-418 du 10 avril 2020, le Conseil d’administration désignera
deux scrutateurs parmi les dix actionnaires disposant du plus grand
nombre de droits de vote dont la société aura connaissance à la
date de convocation de l’Assemblée Générale.
Vous êtes par ailleurs invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site
Internet de la Société (www.credit-agricole.com), qui pourrait être
mise à jour pour préciser les modalités définitives de
participation à cette assemblée générale, en fonction des
impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas
échéant permettraient de tenir l’Assemblée Générale en présence des
actionnaires.
Contacts presse crédit
agricole S.A.
Charlotte de
Chavagnac + 33 1 57
72 11
17
charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.fr
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