/NE PAS DISTRIBUER AUX AGENCES DE TRANSMISSION
AMÉRICAINES NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le 1er juin 2021 /CNW/
- La Banque Royale du Canada (RY
sur TSX et NYSE) a annoncé aujourd'hui un placement de
1 milliard de billets de capital réglementaire additionnel à
recours limité de catégorie 1, série 3, au titre de fonds
propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (les
« billets de capital à recours limité »).
Les billets de capital à recours limité porteront intérêt à un
taux annuel de 3, 65%, versé semestriellement, pour la période
initiale se terminant le 24 novembre 2026. Par la suite, le
taux d'intérêt sur les billets de capital à recours limité sera
rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement en
revenu de l'obligation à 5 ans du gouvernement du Canada alors en vigueur, majoré de 2, 665%.
Les billets de capital à recours limité arriveront à échéance
le 24 novembre 2081. La date de clôture prévue du placement
est le 8 juin 2021. RBC Marchés des Capitaux agit en qualité
d'agent principal de l'émission.
Parallèlement à l'émission des billets de capital à recours
limité, la Banque émettra des actions privilégiées de
premier rang à dividende non cumulatif et à taux corrigé tous
les cinq ans, série BS, traitées en tant que FPUNV (les
« actions privilégiées de série BS »), qui seront
détenues par la Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire de la Fiducie
à Recours Limité Leo LRCNMC (la « fiducie à
recours limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du
capital des billets de capital à recours limité à leur échéance, le
recours de chaque porteur de billets se limitera à sa quote-part
dans l'actif de la fiducie à recours limité, qui se composera, sauf
dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées de
série BS.
La Banque pourra racheter les billets de capital à recours
limité pendant la période du 24 octobre au 24 novembre
inclusivement, à compter de 2026 et
tous les cinq ans par la suite, uniquement sur rachat par la
Banque des actions privilégiées de série BS détenues dans la
fiducie à recours limité, conformément aux conditions relatives à
ces actions et sous réserve de l'approbation écrite préalable du
Surintendant des institutions financières (Canada), en totalité sur préavis d'au moins
15 jours et d'au plus 60 jours.
Le produit net tiré de cette opération sera utilisé pour les
besoins généraux de la Banque.
Les billets de capital à recours limité n'ont pas été et ne
seront pas inscrits aux États-Unis en vertu de la United
States Securities Act de 1933, dans sa version modifiée
(la « Securities Act »), ni des lois sur
les valeurs mobilières d'un État de ce pays, et ne peuvent être
offerts, vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux
États-Unis, à une « personne des États-Unis » (selon la
définition de U.S. person dans le
règlement S de la Securities Act) ou pour le
compte ou au bénéfice d'une telle personne à moins d'avoir été
inscrites en vertu de la Securities Act ou de
bénéficier d'une dispense de leurs exigences d'inscription. Le
présent communiqué n'a pas pour objet d'offrir les titres en
souscription ni d'en solliciter la souscription aux États-Unis ou
dans tout territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation
serait illégale.
SOURCE Banque Royale du Canada