QUÉBEC, le 18 juin 2024 /CNW/ - La Commission de la fonction publique (Commission) publie aujourd'hui un rapport de vérification dont l'objectif était d'examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Ce rapport fait état de :

  • 362 dossiers et 16 processus de sélection vérifiés;
  • 26 recommandations adressées au MCN;
  • 3 suggestions d'amélioration.

Le rapport de vérification est disponible sur notre site Web.

Quelques faits saillants

  • Pour quinze dossiers, la pertinence de la scolarité des personnes candidates n'a pas été démontrée, et ce, afin de répondre aux conditions minimales d'admission à l'emploi.
  • Une personne occupant un emploi étudiant n'a pas été rémunérée pour son emploi durant toute une session d'études.
  • Pour une nomination, la personne n'était pas autorisée à travailler légalement au Canada pendant une partie de la durée de son contrat étudiant.
  • Plusieurs autres constats sont énoncés dans le rapport.

À propos de la Commission de la fonction publique

De façon neutre et indépendante, la Commission vérifie, par son rôle de surveillance, le respect par les ministères et les organismes des règles et des principes en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique. De plus, par son rôle juridictionnel, elle entend des recours en droit du travail déposés par des employés non syndiqués de la fonction publique.

Commission de la fonction publique
Téléphone : 418 643-1425

Site Web : www.cfp.gouv.qc.ca/fr/

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SOURCE Commission de la fonction publique

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