OTTAWA,
ON, le 6 mai
2024 /CNW/ - Le rapport annuel sur les activités
du commissaire au renseignement pour 2023 a été déposé
au Parlement. Il s'agit du deuxième rapport annuel de
l'honorable Simon Noël depuis sa nomination en tant que commissaire
au renseignement en octobre 2022.
Le commissaire au renseignement a pour mandat d'approuver - ou
non - certaines activités de sécurité nationale et de renseignement
prévues par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Ces organismes peuvent mener des activités qui pourraient
enfreindre les lois du Canada ou
porter atteinte à la vie privée des Canadiens. Ces activités
doivent d'abord être autorisées par écrit par le ministre
responsable de l'organisme en question ou, parfois, par le
directeur du SCRS. L'autorisation ministérielle doit comporter
les conclusions - effectivement les motifs - qui appuient
l'approbation des activités.
Le commissaire au renseignement examine les conclusions
formulées pour autoriser les activités afin de déterminer si elles
satisfont à la norme de la « décision raisonnable » reconnue par
les tribunaux canadiens. Le cas échéant, le commissaire au
renseignement approuve l'autorisation ministérielle et l'organisme
peut ensuite mener les activités prévues.
En 2023, le commissaire a rendu 13 décisions, soit le plus grand
nombre depuis la création du rôle en 2019. Il a approuvé les
activités dans 8 autorisations, partiellement approuvé les
activités dans 4 autorisations et n'a pas approuvé les activités
dans une autorisation.
« Avec ce rapport, je réaffirme mon engagement à la
transparence envers le public, tout en mettant l'accent sur les
détails concernant le rôle et les fonctions du commissaire au
renseignement. J'espère qu'il contribuera à renforcer votre
confiance dans le fait que vos droits et vos intérêts sont pris en
compte et protégés lorsqu'il s'agit d'activités en matière de
sécurité nationale et de renseignement. »
- L'honorable Simon Noël, C.R.
Commissaire au renseignement
Vous pouvez consulter le rapport annuel sur le site Web du
Bureau du commissaire au renseignement à l'adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/commissaire-renseignement.html.
SOURCE Bureau du commissaire au renseignement