TORONTO, le 8 juill. 2024 /CNW/ - À la suite
d'une audience disciplinaire tenue le 15 mai 2024, une
formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
des investissements (OCRI) a publié, en vertu des Règles visant les
courtiers en épargne collective, les motifs de sa décision dans
l'affaire Carren Au.
La formation d'instruction a jugé que Carren Au a détourné des fonds ou n'a pas
justifié la provenance de certains fonds qu'elle a obtenus de
clients et d'autres personnes et qu'elle a manqué à son obligation
de coopérer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de
l'ACFM.
La formation d'instruction a confirmé l'imposition des sanctions
suivantes à Carren Au : une interdiction permanente d'exercer
toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce
soit pendant qu'elle est au service de tout courtier membre de
l'OCRI et une amende de 1 000 000 $.
Carren Au devra aussi payer une
somme de 21 375 $ au titre des frais.
On peut consulter la décision de la formation d'instruction,
datée du 28 juin 2024, en cliquant sur le lien
suivant :
Re Au 2024 OCRI 58
Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience,
Carren Au exerçait ses activités dans la région de
Toronto, en Ontario.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)