CMO Caisse Regionale de Credit Agricole du Morbihan

Communiqué du 28/06/2024(Diffusé après bourse)

DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Pièce jointe

• Communiqué du 28 juin 2024

Caisse Regionale de Cred... (EU:CMO)
Gráfica de Acción Histórica
De May 2024 a Jun 2024

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Gráfica de Acción Histórica
De Jun 2023 a Jun 2024