COURTOIS SA : Variation droits de vote 04/2024

COURTOIS S.A.

Toulouse, le 3 mai 2024

DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 30/04/2024

Emetteur :                                                                        Courtois Code Emetteur :                                                                3290

Code Valeur : - 1ère ligne                                                   FR0000065393

Code Valeur : - 2ième ligne                                                         Code Valeur :

CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019     72 780
Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) Actions issues d'exercices de bons (NDC 070) Actions issues de levées d'options (NDC 071) 0 0 0
Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC 073) 0
NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION     72 780
Nombre d'actions ayant droit de vote double     65 727
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS     138 507
Nombre d'actions privées de droit de vote     - 423
       
- Sur le nominatif CCN 423  
COURTOIS 112601 88  
COURTOIS SA TM 114640 335  
- Au porteur     0  
       
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES     138 084

Article 10 des statuts « …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

Société Anonyme au capital de 1 673 940 € Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6 Tél : 05.62.26.73.22 E-mail : accueil@courtois.fr 540 802 105 RCS Toulouse

Pièce jointe

  • CSAvaria042024
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