QUÉBEC, le 23 mai 2024 /CNW/ - Le ministre de
la Sécurité publique et ministre responsable de la région de
l'Estrie, M. François Bonnardel, se réjouit de l'adoption du
projet de loi n° 50, la Loi édictant la Loi sur la sécurité
civile visant à favoriser la résilience face aux sinistres et
modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de
communications d'urgence et à la protection contre les incendies de
forêt.
Ce projet de loi adopté le 22 mai, apporte des changements
importants pour assurer la sécurité des Québécois et des
Québécoises sur le territoire. Il permet notamment de doter le
Québec d'une équipe de réserve d'intervention d'urgence en sécurité
civile pour offrir un soutien aux municipalités lors de sinistres
extraordinaires.
De plus, à compter de janvier 2025, la mission de la SOPFEU
sera sous la gouverne du ministère de la Sécurité publique afin de
prioriser la protection des personnes, des communautés et des
infrastructures essentielles, tout en assurant la sauvegarde de nos
forêts.
Par ailleurs, le projet de loi propose un pouvoir réglementaire
pour les municipalités dans le but que les entreprises sur leur
territoire aient l'obligation, comme elles le font déjà auprès du
gouvernement fédéral, de leur communiquer les informations dont
elles disposent sur les risques générés par leurs activités ou
leurs biens, notamment sur la présence de matières dangereuses.
Également, le projet de loi clarifie et renforce les rôles et
responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la sécurité
civile, des municipalités aux citoyens, en passant par le
gouvernement du Québec et plusieurs autres organismes. Il vise
également à améliorer la connaissance des risques de sinistre, la
planification de la sécurité civile ainsi que la capacité
opérationnelle et de concertation.
Enfin, le projet de loi prévoit également la constitution d'une
loi destinée spécifiquement à l'encadrement du fonctionnement des
centres de communications d'urgence, les reconnaissant ainsi comme
des acteurs clés dans le milieu de l'urgence.
Citation :
« Aujourd'hui, nous voyons le couronnement d'un long et
minutieux travail, mené avec nos partenaires et qui fait suite à
une vaste consultation à la suite des sinistres qui ont frappé le
Québec au cours des dernières années. Je remercie toutes les
personnes ayant contribué à l'adoption de ce projet de loi, qui
aura un effet direct sur la sécurité des Québécois et des
Québécoises. »
François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et
ministre responsable de la région de l'Estrie
Faits saillants :
Ce projet de loi vise à remplacer la Loi sur la sécurité
civile (LSC) et a comme finalité d'accroître la résilience
de la société québécoise face aux sinistres. Il est fondé sur deux
bases :
- La sécurité civile constitue une responsabilité partagée entre
les différents acteurs de la société.
- La sécurité civile doit être abordée selon une approche globale
et intégrée.
Il permettra entre autres de mieux gérer les risques de
sinistre, d'accroître les capacités de réponse aux sinistres et de
combler les besoins observés en la matière. Cela se traduit
concrètement par :
- la réalisation aux échelles municipale et gouvernementale de
démarches de gestion des risques de sinistre prenant notamment en
compte les changements climatiques;
- l'établissement d'un plan régional de résilience face aux
sinistres par les municipalités régionales, en complémentarité et
en cohérence avec les autres domaines de leur compétence qui
concourent à la sécurité civile, ainsi que par la bonification des
plans de sécurité civile des municipalités locales;
- des ajouts à l'égard des attentes envers les citoyens
relativement aux risques et aux sinistres.
Sur la base principalement des dispositions de la LSC relatives
aux centres d'urgence 911, le projet de loi adopté propose
aussi la constitution de la Loi sur les centres de
communications d'urgence, et ce, en continuité avec les
ajustements liés au 911 de prochaine génération.
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SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique