OTTAWA,
ON, le 17 oct. 2024 /CNW/ - La Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)
et 20 autres associations professionnelles ont envoyé une
lettre à Chrystia Freeland,
ministre des Finances, pour lui demander, entre autres, de
renoncer à l'augmentation prévue du taux d'inclusion des gains en
capital et de rendre l'incitatif aux entrepreneurs canadiens
accessible à tous les secteurs. Plusieurs associations
professionnelles et sectorielles, comme Restaurants Canada, Les
Producteurs de grains du Canada et
l'Association médicale canadienne, ont signé cette lettre.
Exonération cumulative des gains en capital
(ECGC)
L'augmentation de l'ECGC et son indexation par la suite sont
des mesures favorables qui devraient être conservées et
protégées.
Incitatif aux entrepreneurs
canadiens (IEC)
Pour que l'IEC encourage l'entrepreneuriat et les
investissements dans l'économie canadienne, il devrait inclure tous
les secteurs. Rien ne justifie d'exclure un restaurant, un hôtel,
un cabinet de médecin ou un cabinet comptable d'une politique
fiscale avantageuse qui s'applique aux commerces de détail et aux
entreprises de construction. La FCEI demande au
gouvernement de simplifier l'IEC et de le rendre accessible à tous
les secteurs pour favoriser l'équité, la simplicité et la
transparence.
Taux d'inclusion
Quant à l'augmentation du taux d'inclusion, elle aura des
conséquences très lourdes sur les propriétaires de PME du
Canada qui détiennent des
investissements au sein de leur société pour les réinvestir
(p. ex., acheter de la machinerie, développer l'entreprise),
pour avoir une réserve en cas de ralentissement économique ou de
période creuse ou pour épargner en vue de la retraite. Ces
changements réduiront la capacité de nombreuses entreprises
d'obtenir du financement pour améliorer leur productivité, assurer
leur croissance ou même survivre aux périodes difficiles. Par
conséquent, la FCEI demande de renoncer à l'augmentation du
taux d'inclusion à 66,7 %, qui affectera de nombreux
propriétaires de PME appartenant à la classe moyenne ou souhaitant
en faire partie.
Pour soutenir concrètement les PME appartenant à la classe
moyenne du Canada ou souhaitant en
faire partie, qu'il s'agisse de plombiers, de médecins, de
dentistes, de chocolatiers, d'inspecteurs vétérinaires ou
d'agriculteurs, le gouvernement devrait prendre en considération
les recommandations présentées ci-dessus.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne
de l'entreprise indépendante) est le plus grand
regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous
les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à
augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts
auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources
personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez
fcei.ca pour en savoir plus.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante