Bouygues : Dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant les
actions de la société Colas suivie d'un retrait obligatoire
COMMUNIQUÉ
DE PRESSE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2023
DÉPOT
D’UN PROJET
D’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT
LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ COLAS SUIVIE
D’UN RETRAIT OBLIGATOIRE
Initiée
par la société Bouygues
S.A.
Présentée par
Établissement présentateur et
garant
COMMUNIQUÉ RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE
NOTE D’INFORMATION DE BOUYGUES S.A.
PRIX DE
L’OFFRE : 175 euros par action Colas
DURÉE DE
L’OFFRE : 10 jours de négociation
Le calendrier de
l’offre sera déterminé par l’Autorité des marchés financiers
(« AMF ») conformément à son règlement
général
Le présent communiqué
de presse a été établi et diffusé conformément aux dispositions de
l’article 231-16 du règlement général de l’AMF.
Le projet
d’offre publique de retrait suivie d’un retrait
obligatoire et le projet de note
d’information déposé ce jour auprès de l’AMF (le
« Projet de Note d’Information »)
restent soumis à l’examen de l’AMF.
AVIS
IMPORTANT
Sous réserve de la
décision de conformité de l’AMF, à l’issue de l’offre publique de
retrait faisant l’objet du Projet de Note d’Information, la
procédure de retrait obligatoire prévue à l’article L. 433-4, II du
code monétaire et financier sera mise en œuvre et les actions Colas
qui n’auront pas été apportées à l’offre publique de retrait seront
transférées à Bouygues S.A., moyennant une indemnisation égale au
prix de l’offre publique de retrait.
Le Projet de Note
d’Information doit être lu conjointement avec les autres documents
publiés en relation avec le projet d’offre. Notamment, conformément
à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, une description
des caractéristiques juridiques, financières et comptables de la
société Bouygues S.A. sera mise à disposition du public au plus
tard la veille de l’ouverture de l’offre publique de retrait. Un
communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de
mise à disposition de ces documents.
Le Projet de Note d’Information est disponible
sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Bouygues
(www.bouygues.com) et peut être obtenu sans frais auprès de :
|
BOUYGUES S.A. 32 avenue Hoche 75 008 Paris |
Portzamparc BNP Paribas Group 16 rue de Hanovre
75002 Paris |
-
1.
PRÉSENTATION
DE L’OFFRE
1.1. Introduction
En application du Titre III du Livre II, et plus
particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du règlement général
de l’AMF, Bouygues S.A., société anonyme de droit français ayant un
capital social de 381 336 141 euros, dont le siège social est
sis au 32 avenue Hoche, 75008, Paris, France et immatriculée sous
le numéro 572 015 246 R.C.S. Paris
(« Bouygues» ou
l’« Initiateur »), offre de manière
irrévocable aux actionnaires de Colas S.A., société anonyme de
droit français ayant un capital social de 48 981 748,50
euros, dont le siège social est sis au 1 rue du Colonel Pierre
Avia, 75015, Paris, France, immatriculée sous le numéro
552 025 314 R.C.S. Paris, et dont les actions sont admises aux
négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment
A) sous le code ISIN FR 0000121634 (« Colas »
ou la « Société ») d’acquérir la
totalité de leurs actions Colas dans le cadre d’une offre publique
de retrait (l’« Offre Publique de
Retrait ») qui sera immédiatement suivie d’une
procédure de retrait obligatoire (le « Retrait
Obligatoire » et, avec l’Offre Publique de Retrait,
l’« Offre »), au prix unitaire de 175
euros (le « Prix de
l’Offre ») payable exclusivement en
numéraire, dans les conditions décrites ci-après.
L’Offre est présentée par Portzamparc, filiale
du Groupe BNP Paribas
(l’« Établissement
Présentateur »), qui garantit la teneur et le
caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le
cadre de l’Offre, conformément à l’article 231-13 du règlement
général de l’AMF. Portzamparc est habilitée à fournir des services
de prise ferme en France.
À la date du Projet de Note d’Information,
Bouygues détient 31 612 151 actions et 63 223 797
droits de vote de la Société, représentant respectivement 96,81 %
du capital et 98,04 % des droits de vote de la Société1.
La durée de l’Offre Publique de Retrait sera de
10 jours de négociation, conformément aux dispositions de l’article
236-7 du règlement général de l’AMF.
L’Offre Publique de Retrait vise la
totalité des actions de la Société non détenues directement ou
indirectement par Bouygues à la date des présentes, soit, à la
connaissance de l’Initiateur, un nombre total de 1 029 109
actions ordinaires, correspondant à la totalité des
actions existantes de la Société non détenues directement ou
indirectement par Bouygues (soit 1 042 348 actions), à
l’exclusion des 13 239 actions Colas auto-détenues par la
Société.
A la connaissance de l’Initiateur, il n’existe
aucun titre de capital, ni aucun instrument financier émis par la
Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès,
immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la
Société, autres que les actions ordinaires existantes de la
Société. Il n’existe en outre aucun plan d’options de souscription
d’actions, ni aucun plan d’attribution d’actions gratuites en cours
au sein de la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à
terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.
À l’issue de l’Offre Publique de Retrait, la
procédure de retrait obligatoire prévue à l’article L. 433-4,
II du code monétaire et financier sera mise en œuvre, les
conditions du Retrait Obligatoire étant déjà réunies. Dans le cadre
de ce Retrait Obligatoire, les actions Colas qui n’auraient pas été
apportées à l’Offre Publique de Retrait seront transférées à
l’Initiateur en contrepartie d’une indemnité en numéraire égale au
Prix de l’Offre, soit 175 euros par action.
1.2. Contexte
et motifs de l’Offre
1.2.1. Contexte
de l’Offre
En septembre 1958, le groupe Shell, actionnaire
unique de la Société, a cédé le contrôle de Colas (sous son
ancienne dénomination Société Routière Colas) à la Société
Parisienne Raveau-Cartier (« SPRC »,
sous son ancienne dénomination SOPAGEFI Raveau-Cartier).
En 1961, les actions de Colas ont été admises à
la cotation à la bourse de Paris.
En 1983, le groupe Screg a racheté les 65% du
capital détenus par SPRC dans la société d’investissement de
travaux publics (SITP) et est devenue l’actionnaire majoritaire de
Colas (sous son ancienne dénomination Société Routière Colas).
En décembre 1985, Bouygues est indirectement
devenu l’actionnaire majoritaire de Colas dans le cadre de
l’acquisition du groupe Screg.
En juillet 2000, Bouygues a déposé une offre
publique d’échange simplifiée visant les actions Colas par remise,
pour une action Colas apportée, d’une action Bouygues émise ou à
émettre (l’ « OPE »).
Le Conseil des marchés financiers a publié la
décision de recevabilité du projet d’OPE le 20 juillet 2000. L’OPE
s’est ensuite déroulée du 20 juillet au 31 août 2000.
A la clôture de cette OPE, le 5 décembre 2000,
Bouygues détenait 29 149 090 actions Colas, représentant
96,47% du capital de la Société.
À la date du Projet de Note d’Information,
Bouygues détient 31 612 151 actions et 63 223 797
droits de vote de la Société, représentant respectivement 96,81 %
du capital et 98,04 % des droits de vote de la Société.
Dans un communiqué en date du 18 septembre 2023,
Bouygues a annoncé son intention de déposer une offre publique de
retrait suivie d’un retrait obligatoire sur les actions de la
Société.
1.2.2. Répartition
du capital et des droits de vote de la Société
À la date du Projet de Note d’Information, le
capital social de la Société s’élève, à la connaissance de
l’Initiateur et sur la base de l’information publique disponible, à
48 981 748,50 euros divisés en 32 654 499 actions
ordinaires de 1,50 euros de valeur nominale chacune.
Le tableau ci-après présente, à la connaissance
de l’Initiateur et sur la base de l’information publique
disponible, la répartition du capital et des droits de vote de la
Société à la date du Projet de Note d’Information :
|
Actionnaires |
Nombre d’actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote |
% des droits de vote* |
|
BOUYGUES |
31 612 151 |
96,81 |
63 223 797 |
98,04 |
|
Colas en actions (FCPE) |
222 266 |
0,68 |
436 120 |
0,68 |
|
Autres |
806 843 |
2,47 |
813 311 |
1,26 |
|
Auto-détention |
13 239 |
0,04 |
13 239 |
0,02 |
|
Total |
32 654 499 |
100 |
64 486 467 |
100 |
*Conformément à l’article 231-1 du règlement
général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur
la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits
de vote, en ce comprises les actions dépourvues de droits de
vote.
Afin de se conformer aux dispositions de
l’article L. 225-1 du Code de commerce, Bouygues transférera à l’un
de ses affiliés une ou plusieurs actions de la Société avant la
mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
1.2.3. Titres
et droits donnant accès au
capital de la Société
A la connaissance de l’Initiateur, il n’existe
aucun titre de capital, ni aucun instrument financier émis par la
Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès,
immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la
Société, autres que les actions ordinaires existantes de la
Société. Il n’existe en outre aucun plan d’options de souscription
d’actions, ni aucun plan d’attribution d’actions gratuites en cours
au sein de la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à
terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.
1.2.4. Acquisition
d’actions au cours des douze derniers mois
L’Initiateur n’a pas procédé à l’acquisition
d’actions Colas au cours des douze (12) derniers mois précédant le
dépôt du projet d’Offre.
Les dernières acquisitions d’actions Colas
effectuées par Bouygues sont les suivantes :
- le 16 mars
2020 : acquisition de 68 424 actions Colas, représentant
0,20% du capital social de Colas, pour un montant total de
9 716 208 euros ; et
- le 13 octobre
2021 : acquisition de 465 actions Colas, pour un montant total
de 66 030 euros.
1.2.5. Motifs
de l’Offre
Le projet d’Offre s’inscrit dans le cadre d’une
opération de simplification de la structure capitalistique de Colas
par l’acquisition du solde du capital de la Société non détenu par
l’Initiateur.
Le projet d’Offre vise également à réduire les
coûts induits par la cotation de la Société et à simplifier le
fonctionnement opérationnel de la Société compte tenu des
contraintes réglementaires et administratives auxquelles sont
soumises les sociétés dont les titres sont admis aux négociations
sur un marché règlementé. Cet objectif apparaît d’autant plus
opportun que la maison-mère de la Société est cotée.
Par ailleurs, la cotation présente peu d’utilité
pour la Société. L’histoire récente (acquisitions de Miller
McAsphalt et Destia) a démontré que la Société a été capable de
financer son développement sans avoir recours aux marchés de
capitaux.
Détenant plus de 90% du capital et des droits de
vote de la Société, l’Initiateur a déposé auprès de l’AMF,
conformément aux dispositions des articles 236-3 et 237-1 et
suivants du règlement général de l’AMF, le projet d’Offre Publique
de Retrait qui sera immédiatement suivi d’un Retrait Obligatoire
visant la totalité des actions de la Société non détenues par
Bouygues à l’issue de l’Offre Publique de Retrait.
L’Offre est réalisée dans l’objectif d’acquérir
100% des actions de la Société non détenues par Bouygues.
1.3. Intentions
de l’Initiateur pour les douze mois à venir
Les Sections 1.3.1 à 1.3.7 ci-après indiquent
les intentions de l'Initiateur pour les douze prochains mois.
Le projet d’Offre s’inscrivant dans le cadre de
la simplification de la structure actionnariale de Colas détenue
depuis de nombreuses années à plus de 95% du capital et des droits
de vote par Bouygues, sa mise en œuvre n’aura pas d’impact sur la
Société.
1.3.6. Stratégie
– politique industrielle, commerciale et
financière
L'Initiateur a l'intention de poursuivre les
principales orientations stratégiques mises en œuvre par Colas afin
de poursuivre son développement.
1.3.7. Intentions
de l’Initiateur en matière d’emploi
Le projet d’Offre s’inscrit dans une stratégie
de poursuite et de développement des activités de la Société et
n’aura pas d’impact négatif sur sa politique en matière d’emploi,
les salariés de la Société continuant à bénéficier de leur
précédent statut.
1.3.8. Politique
de distribution de dividendes
La politique de distribution de dividendes de la
Société continuera d’être déterminée par ses organes sociaux en
fonction des capacités distributives, de la situation financière et
des besoins financiers de la Société et de ses filiales.
1.3.9. Composition
des organes sociaux de la Société
Il est rappelé que, le 18 septembre 2023, la
Société a annoncé que le Conseil d’administration, sur proposition
du Comité de Sélection et des Rémunérations, a décidé d’instituer
une dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur Général.
À la date du Projet de Note d’Information,
Monsieur Pierre Vanstoflegatte occupe les fonctions de Directeur
Général de la Société.
À la date du Projet de Note d’Information, le
Conseil d’administration de la Société est composé comme
suit :
- Monsieur Pascal
Grangé, Président (non exécutif) du Conseil
d’Administration ;
- Bouygues,
représentée par Madame Marie-Luce Godinot ;
- Madame Colette
Lewiner ;
- Madame Catherine
Ronge ;
- Monsieur Olivier
Roussat ;
- Monsieur Cyril
Bouygues ;
- Monsieur Didier
Casas ; et
- Madame
Anne-Christine Champion.
La mise en œuvre de l’Offre Publique de Retrait
suivie du Retrait Obligatoire n’aura pas d’impact sur la
composition des organes sociaux de la Société, autres que ceux
mentionnés dans les communiqués de presse de l’Initiateur et de la
Société le 18 septembre 2023. La mise en œuvre du Retrait
Obligatoire aura pour conséquence la radiation des actions de la
Société d’Euronext Paris.
1.3.10. Synergies
et gains économiques attendus
L’Initiateur n’anticipe pas de synergies
significatives de coûts ni de résultats.
1.3.11. Intentions
en matière de fusion
À la date du Projet de Note d’Information,
l’Initiateur n’envisage pas de procéder à une fusion entre Bouygues
et Colas à l’issue de l’Offre.
1.3.12. Intérêts
pour l’Initiateur, la Société et
leurs actionnaires
L'Initiateur propose aux actionnaires de Colas
qui apporteront leurs actions à l'Offre une liquidité immédiate
pour la totalité de leur participation au prix de 175 euros par
action ordinaire, extériorisant ainsi une prime de 54,2% sur le
cours de bourse de Colas à la clôture du 15 septembre 2023, et de
52,2%, 50,1% et 50,4% sur la moyenne des cours de bourse pondérés
par les volumes de Colas respectivement des 60, 120 et 240 derniers
jours de cotation précédent l’annonce de l’Offre.
L’Initiateur considère que la simplification de
la structure capitalistique de Colas permettra de faciliter la
gestion de Colas, ce qui bénéficiera de manière indirecte aux
actionnaires de l’Initiateur.
1.4. Accords
pouvant avoir une incidence
significative sur
l'appréciation de l'Offre ou son
issue
À la date du Projet de Note d’Information,
hormis ce qui a déjà été décrit dans la Section 1 ci-dessous,
l’Initiateur n’a pas connaissance d’un quelconque accord et n’est
pas partie à un quelconque accord en lien avec l’Offre Publique de
Retrait ou qui pourrait potentiellement avoir un impact
significatif sur l’appréciation ou l’issue de l’Offre Publique de
Retrait.
Enfin, il n’existe pas d’engagements d’apport à
l’Offre Publique de Retrait.
-
2.
CONDITIONS
DE L’OFFRE
1.5. Termes
de l’Offre
En application des articles 231-13 et suivants
et 236-3 et 237-1 du règlement général de l’AMF, l’Etablissement
Présentateur agissant au nom et pour le compte de l’Initiateur, a
déposé le projet d’Offre auprès de l’AMF le 20 septembre 2023 sous
la forme d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait
obligatoire visant les actions Colas non détenues par Bouygues,
ainsi que le Projet de Note d’Information relatif à l’Offre. Un
avis de dépôt sera publié par l’AMF sur son site Internet
(www.amf-France.org).
Conformément aux dispositions de l’article 231-6
du règlement général de l’AMF, l’Initiateur s’engage
irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de Colas les
actions de la Société qui seront apportées à l’Offre Publique de
Retrait, au prix de 175 euros par action ordinaire, pendant une
période de 10 jours de négociation.
Les actions Colas visées par l’Offre Publique de
Retrait qui n’auraient pas été présentées à l’Offre Publique de
Retrait (autres que les actions auto-détenues par la Société)
seront transférées à l’Initiateur dans le cadre du Retrait
Obligatoire, à l’issue de l’Offre Publique de Retrait, moyennant
une indemnisation de 175 euros par action ordinaire Colas.
Portzamparc agit en qualité d’établissement
présentateur du projet d’Offre et garantit la teneur et le
caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le
cadre du projet d’Offre conformément aux dispositions de l’article
231-13 du règlement général de l’AMF.
Le projet d’Offre et le
Projet de Note d’Information restent
soumis à l’examen de l’AMF.
Conformément à l’article 231-16 du règlement
général de l’AMF, le présent communiqué de presse comportant les
principales caractéristiques de l’Offre et précisant les modalités
de mise à disposition du Projet de Note d’Information a été diffusé
par l’Initiateur le 20 septembre 2023 et rendu public sur le site
internet de l’Initiateur (www.bouygues.com). Le Projet de Note
d’Information tel que déposé auprès de l’AMF le 20 septembre 2023
est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de
Bouygues et au siège social de Portzamparc et est disponible sur
les sites Internet de l’AMF (www.amf-France.org) et de l’Initiateur
(www.bouygues.com).
L’AMF déclarera l’Offre conforme après s’être
assurée de sa conformité aux dispositions légales et règlementaires
qui lui sont applicables et publiera la déclaration de conformité
sur son site Internet (www.amf-France.org). Cette déclaration de
conformité emportera visa par l’AMF de la note d’information et ne
pourra intervenir qu’après le dépôt par la Société d’un projet de
note en réponse au projet de note d’information.
La note d’information ayant ainsi reçu le visa
de l’AMF et le document contenant les « Autres Informations »
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables de l’Initiateur seront, conformément aux dispositions
des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF, tenus
gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille du
jour de l’ouverture de l’Offre, au siège social de Bouygues et au
siège social de Portzamparc. Ces documents seront également mis en
ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-France.org) et de
l’Initiateur (www.bouygues.com).
Un communiqué de presse précisant les modalités
de mise à disposition de ces documents sera diffusé au plus tard la
veille du jour de l’ouverture de l’Offre, conformément aux
dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de
l’AMF.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre Publique
de Retrait, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier, et
Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le
calendrier de l’Offre Publique de Retrait.
1.6. Titres
visés par l’Offre
À la date du Projet de Note d’Information,
Bouygues détient 31 612 151 actions et 63 223 797
droits de vote de la Société, représentant respectivement 96,81 %
du capital et 98,04 % des droits de vote de la Société.
Le projet d’Offre porte sur l’ensemble des
valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote
de la Société, à savoir les 1 029 109 actions ordinaires
émises à la date du présent projet de note d’information, exclusion
faite des 31 612 151 actions Colas détenues par Bouygues et
des 13 239 actions Colas auto-détenues par la Société.
À la date du Projet de Note d’Information, il
n’existe, à la connaissance de l’Initiateur, aucun titre de
capital, ni aucun instrument financier émis par la Société ou droit
conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à
terme, au capital ou aux droits de vote de la Société, autres que
les actions ordinaires existantes de la Société. Il n’existe en
outre aucun plan d’options de souscription d’actions, ni aucun plan
d’attribution d’actions gratuites en cours au sein de la Société
pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux
droits de vote de la Société.
1.7. Conditions
auxquelles l’Offre est soumise
L’Offre n’est soumise à aucune condition
d’obtention d’une autorisation réglementaire.
1.8. Procédure
d’apport à l’Offre Publique de
Retrait
L’Offre Publique de Retrait sera ouverte pendant
une période de 10 jours de négociation conformément à l’article
236-7 du règlement général de l’AMF.
Les actions apportées à l’Offre Publique de
Retrait devront être librement négociables et libres de tout
privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction
de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de
leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter toutes
les actions apportées qui ne répondraient pas à cette
condition.
Les actionnaires de la Société dont les actions
sont inscrites auprès d’un intermédiaire financier (banque,
établissement de crédit, entreprise d’investissement, etc.) et qui
souhaiteraient apporter leurs actions à l’Offre Publique de Retrait
devront remettre à leur intermédiaire financier un ordre de vente
irrévocable au prix de l’Offre Publique de Retrait par action au
plus tard à la date (incluse) de clôture de l’Offre Publique de
Retrait – sous réserve des délais de traitement par l’intermédiaire
financier concerné – en utilisant le modèle mis à leur disposition
par cet intermédiaire financier.
Les actions détenues sous la forme nominative
dans les registres de la Société devront être converties au porteur
pour être apportées à l’Offre Publique de Retrait. En conséquence,
les titulaires d’actions détenues sous la forme nominative et
souhaitant apporter leurs actions à l’Offre Publique de Retrait
devront demander aux teneurs de compte-titres nominatif de la
Société par courriel servicetitres.actionnaires@bouygues.com ou
gpincon@bouygues.com ; ou par téléphone au 01.44.20.10.61 ou
au numéro vert 0 805 120 007 la conversion de celles-ci afin
de les détenir au porteur dans les plus brefs délais. Les
intermédiaires financiers teneurs de comptes devront, préalablement
à la vente, effectuer la conversion au porteur des actions
apportées à l’Offre Publique de Retrait. Les ordres de présentation
des actions à l’Offre Publique de Retrait sont irrévocables. Il est
précisé que la conversion au porteur d’actions inscrites au
nominatif entraînera la perte pour ces actionnaires des avantages
liés à la détention de ces actions sous la forme nominative.
L’Offre Publique de Retrait sera réalisée par
achats sur le marché conformément à l’article 233-2 du règlement
général de l’AMF, le règlement livraison étant effectué au fur et à
mesure de l’exécution des ordres, deux jours de négociation après
chaque exécution. Portzamparc, prestataire de services
d’investissement habilité en tant que membre du marché, se portera
acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, de toutes les actions
qui seront apportées à l’Offre Publique de Retrait, étant précisé
que les frais de négociation (y compris les frais de courtage et de
TVA correspondants) afférents à ces opérations resteront en
totalité à la charge des actionnaires apportant leurs actions à
l’Offre Publique de Retrait. Il est précisé qu’aucune commission ne
sera versée par l’Initiateur aux intermédiaires financiers par le
biais desquels les actionnaires apporteront leurs actions à l’Offre
Publique de Retrait.
Le transfert de propriété des actions apportées
à l’Offre Publique de Retrait et l’ensemble des droits attachés (en
ce compris le droit aux dividendes) interviendra à la date
d’inscription en compte de l’Initiateur, conformément aux
dispositions de l’article L. 211-17 du code monétaire et financier.
Il est rappelé en tant que de besoin que toute somme due dans le
cadre de l’apport des actions à l’Offre Publique de Retrait ne
portera pas intérêt et sera payée à la date du
règlement-livraison.
Il reviendra aux actionnaires de la Société
souhaitant apporter leurs actions à l’Offre Publique de Retrait de
se rapprocher de leurs intermédiaires financiers respectifs afin de
se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces
intermédiaires ainsi que sur leurs procédures propres de prise en
compte des ordres de vente afin d’être en mesure d’apporter leurs
actions à l’Offre Publique de Retrait dans les délais impartis.
1.9. Retrait
Obligatoire
Conformément aux dispositions de l’article L.
433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et
suivants du règlement général de l’AMF, à l’issue de l’Offre
Publique de Retrait, les actions Colas qui n’auront pas été
présentées à l’Offre Publique de Retrait, autres que les actions
auto-détenues par la Société, seront transférées à l’Initiateur
(quel que soit le pays de résidence du porteur desdites actions)
moyennant une indemnisation de 175 euros par action Colas.
L’AMF publiera un avis de mise en œuvre du
Retrait Obligatoire, et Euronext Paris publiera un avis annonçant
le calendrier de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
Un avis informant le public du Retrait
Obligatoire sera publié par l’Initiateur dans un journal d’annonces
légales du lieu du siège social de la Société en application de
l’article 237-5 du règlement général de l’AMF.
Le montant de l’indemnisation sera versé à
l’issue de l’Offre Publique de Retrait sur un compte auprès
d’Uptevia qui sera désigné par Portzamparc BNP Paribas comme
centralisateur des opérations d’indemnisation du Retrait
Obligatoire avant l’ouverture de l’Offre Publique de Retrait,
seront alors crédités les établissement dépositaires du montant de
l’indemnisation leur revenant.
Les actions de la Société seront radiées
d’Euronext Paris le jour où le Retrait Obligatoire sera
effectif.
Conformément à l’article 237-8 du règlement
général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à
l’indemnisation des actions Colas dont les ayants droit sont restés
inconnus seront conservés pendant une durée de dix ans à compter de
la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et
consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la
disposition des ayants droit sous réserve de la prescription
trentenaire au bénéfice de l’État.
1.10. Calendrier
indicatif de l’Offre
Préalablement à l’ouverture de l’Offre Publique
de Retrait, l’AMF et Euronext publieront des avis annonçant la date
d’ouverture et le calendrier de l’Offre Publique de Retrait.
À titre purement indicatif, un calendrier de
l’Offre figure ci-après :
|
Dates |
Principales étapes de l’Offre |
|
20 septembre 2023 |
Pour Bouygues Dépôt du projet d’Offre et du Projet
de Note d’Information auprès de l’AMF. Mise à disposition du public
aux sièges de l’Initiateur et de Portzamparc et mise en ligne sur
le site Internet de l’AMF et de l’Initiateur du Projet de Note
d’Information de l’Initiateur. Diffusion d’un communiqué de presse
de l’Initiateur relatif au dépôt et à la mise à disposition du
Projet de Note d’Information. |
|
13 octobre
2023 |
Pour Colas Dépôt du projet de note en réponse de
la Société (comprenant l’avis motivé du conseil d’administration et
le rapport de l’expert indépendant) Mise à disposition du public au
siège de la Société et mise en ligne sur le site Internet de l’AMF
et de la Société du projet de note en réponse de la Société.
Diffusion d’un communiqué de presse de la Société relatif au dépôt
et à la mise à disposition du projet de note en réponse. |
|
31 octobre
2023 |
Publication de la déclaration de conformité de l’Offre par l’AMF
emportant visa de la note d’information de l’Initiateur et de la
note en réponse de la Société. Pour Bouygues Mise
à disposition du public aux sièges de l’Initiateur et de
Portzamparc et mise en ligne sur les sites Internet de l’AMF et de
l’Initiateur de la note d’information visée. Diffusion d’un
communiqué de presse de l’Initiateur relatif à la mise à
disposition de la note d’information visée par l’AMF.
Pour Colas Mise à disposition du
public au siège de la Société et mise en ligne sur les sites
Internet de l’AMF et de la Société de la note en réponse visée.
Diffusion d’un communiqué de presse de la Société relatif à la mise
à disposition de la note en réponse visée par l’AMF. |
|
2 novembre
2023 |
Pour Bouygues Dépôt par l’Initiateur auprès de
l’AMF du document « Information relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financière et
comptables » de l’Initiateur. Mise à disposition du public et
mise en ligne sur le site internet de l’AMF et de l’Initiateur du
document « Information relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financière et comptables » de
l’Initiateur. Diffusion d’un communiqué de presse de l’Initiateur
relatif à la mise à disposition du document « Information
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financière et
comptables » de l’Initiateur. Pour
Colas Dépôt par la Société auprès de l’AMF du
document « Information relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financière et comptables » de la
Société. Mise à disposition du public et mise en ligne sur le site
internet de l’AMF et de la Société du document « Information
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financière et
comptables » de la Société. Diffusion d’un communiqué de
presse de la Société relatif à la mise à disposition du document
« Information relatives aux caractéristiques, notamment
juridiques, financière et comptables » de la Société. |
|
3 novembre
2023 |
Ouverture de l’Offre Publique de Retrait |
|
16 novembre
2023 |
Clôture de l’Offre Publique de Retrait |
|
21 novembre
2023 |
Publication de l’avis de résultat de l’Offre Publique de Retrait
par l’AMF et Euronext Paris |
|
Dès que possible après la publication des
résultats |
Mise en œuvre du Retrait Obligatoire et radiation des actions de la
Société d’Euronext Paris |
1.11. Financement
et frais de l’Offre
1.11.13. Frais
liés à l’Offre
Le montant global de tous les frais, coûts et
dépenses externes exposés par l’Initiateur dans le cadre de
l’Offre, en ce compris les honoraires et frais de ses conseils
financiers, juridiques et comptables ainsi que les frais de
publicité, est estimé à moins d’un million d’euros (hors
taxes).
1.11.14. Mode
de financement de l’Offre
Dans l’hypothèse où la totalité des actions
Colas pouvant être apportées à l’Offre et non détenues par
l’Initiateur à la date du Projet de Note d’Information seraient
apportées à l’Offre, le montant total devant être payé par
l’Initiateur s’élèverait à un montant maximum de 180 094 075
euros (hors frais et commissions liés à l’Offre).
Le financement des sommes dues par l’Initiateur
dans le cadre de l’Offre sera réalisé sur ses ressources
propres.
1.12. Restrictions
concernant l’Offre à l’étranger
L’Offre est faite exclusivement en France.
Le Projet de Note d’Information n’est pas
destiné à être distribué dans des pays autres que la France.
L’Offre n’a fait l’objet d’aucun enregistrement
ni d’aucun visa en dehors de la France. Les actionnaires de Colas
en dehors de France ne peuvent participer à l’Offre, à moins que la
loi et la réglementation qui leur sont applicables ne le leur
permettent sans qu’aucune autre formalité ou publicité ne soit
requise de la part de l’Initiateur. En effet, la participation à
l’Offre et la distribution du Projet de Note d’Information peuvent
faire l’objet de restrictions en dehors de France. L’Offre ne
s’adresse pas aux personnes faisant l’objet de telles restrictions,
directement ou indirectement, et n’est pas susceptible
d’acceptation s’agissant d’ordres émanant de pays au sein desquels
l’Offre fait l’objet de restrictions. Les personnes en possession
du Projet de Note d’Information doivent se conformer aux
restrictions en vigueur au sein de leur pays. Le non-respect de ces
restrictions peut constituer une violation des lois et règlements
applicables aux places de marché des pays en question.
L’Initiateur rejette toute responsabilité en cas
de la violation par toute personne de restrictions qui lui sont
applicables.
Le Projet de Note d’Information ainsi que tous
les autres documents relatifs à l’Offre ne constituent ni une offre
de vente, ni une sollicitation, ni une offre d’achat de titres dans
un pays au sein duquel l’Offre serait illégale.
Etats-Unis
Le Projet de Note d’Information ne constitue pas
une extension de l’Offre aux États-Unis et l’Offre n’est pas
proposée, directement ou indirectement, aux États-Unis, aux
personnes résidant aux États-Unis, par les moyens des services
postaux ou par tout moyen de communication ou de commerce (incluant
de manière non limitative la transmission par fax, téléphone et par
courrier électronique) aux États-Unis, ou par l’intermédiaire des
services d’une bourse de valeurs des États-Unis. En conséquence,
aucun exemplaire du Projet de Note d’Information, aucun autre
document lié au Projet de Note d’Information ni aucun document
relatif à l’Offre ne peut être envoyé par la poste, communiqué ou
publié par un intermédiaire ou n’importe quelle autre personne aux
États-Unis sous quelque forme que ce soit. Aucun actionnaire de la
Société ne peut apporter ses actions à l’Offre, s’il n’est pas en
mesure de déclarer : (i) qu’il n’a pas reçu aux États-Unis une
copie du Projet de Note d’Information, ou de quelque autre document
lié à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents vers les
États-Unis, (ii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou
indirectement les services postaux, les moyens de télécommunication
ou d’autres instruments de commerce ou encore les services d’une
bourse de valeurs aux États-Unis en lien avec l’Offre, (iii) qu’il
n’était pas aux États-Unis lorsqu’il a accepté les termes de
l’Offre ou communiqué l’ordre de transfert de ses actions et (iv)
qu’il n’est ni mandataire ni représentant agissant pour le compte
d’une autre personne qui lui aurait communiqué des instructions
depuis les États-Unis. Les intermédiaires habilités n’auront pas le
droit d’accepter d’ordre de transfert d’actions qui ne
respecteraient pas les dispositions précitées (à moins d’une
autorisation ou d’un ordre contraire de la part de l’Initiateur, ou
fait en son nom, et laissé à sa discrétion).
En ce qui concerne l’interprétation du
paragraphe ci-dessus, les États-Unis correspondent aux États-Unis
d’Amérique, ses territoires et possessions, tous ses États, ainsi
que le district de Columbia.
1.13. Régime
fiscal de l’Offre
Le régime fiscal de l’Offre est décrit à la
Section 2.10 (Régime fiscal de l’Offre) du Projet de Note
d’Information.
-
3.
SYNTHESE
DES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DU PRIX DE
L’OFFRE
|
Méthode |
Prix par action (euros) |
Prime (décote) induite par le Prix de l’Offre |
|
Méthodes retenues à titre principal |
|
Cours de bourse |
|
Cours de clôture au 15/09/2023 |
113,50 |
54,2% |
|
Cours moyen pondéré 20 jours |
114,10 |
53,4% |
|
Cours moyen pondéré 60 jours |
115,01 |
52,2% |
|
Cours moyen pondéré 120 jours |
116,58 |
50,1% |
|
Cours moyen pondéré 240 jours |
116,35 |
50,4% |
|
Plus haut en clôture 12 mois |
121,00 |
44,6% |
|
Plus bas en clôture 12 mois |
111,50 |
57,0% |
|
Actualisation des flux de trésorerie |
|
Borne basse |
147,9 |
18,3% |
|
Central |
158,3 |
10,5% |
|
Borne haute |
170,5 |
2,6% |
|
Actualisation des dividendes |
|
Borne basse |
143,8 |
21,7% |
|
Central |
152,6 |
14,7% |
|
Borne haute |
163,0 |
7,4% |
|
Méthodes retenues à titre indicatif |
|
Comparables boursiers |
|
Borne basse |
68,0 |
157,3% |
|
Borne haute |
72,0 |
143,1% |
|
Evaluation de la Société par les analystes suivant la
valeur Bouygues SA |
|
Borne basse |
98,5 |
77,7% |
|
Médiane |
113,1 |
54,7% |
|
Moyenne |
121,3 |
44,3% |
|
Borne haute |
175,0 |
0,0% |
|
Référence à l’Actif Net comptable |
|
Actif net au 30/06/2023 |
99,2 |
76,4% |
1
Sur la base d’un
capital composé de 32 654 499 actions représentant 64 486
467 droits de vote théoriques conformément aux dispositions de
l’article 223-11 du règlement général de l’AMF
- CP_Dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant les
actions de la société Colas suivie d'un retrait obligatoire
Bouygues (EU:EN)
Gráfica de Acción Histórica
De Mar 2024 a Abr 2024
Bouygues (EU:EN)
Gráfica de Acción Histórica
De Abr 2023 a Abr 2024
