Crossject annonce le lancement d’une augmentation de capital
Crossject annonce le lancement d’une
augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription d’un montant d’environ 8 millions d’euros pour
renforcer ses sources de financement de l’enregistrement de
ZEPIZURE® et de son expansion aux
Etats-Unis
Emission d’Actions Nouvelles pour un montant
total de près de 8 millions d’euros avec maintien du Droit
Préférentiel de Souscription (« DPS ») des
actionnaires
Augmentation de capital sécurisée par Gemmes
Venture, actionnaire de référence de Crossject depuis sa création,
à travers un engagement de souscription à titre irréductible pour
un montant total d’environ 1,96 million d’euros (soit 24,48% de
l’augmentation de capital) et d’une garantie pour un montant total
de près de 6 millions d’euros (soit 75% de l’augmentation de
capital)
Prix de souscription des Actions Nouvelles fixé à
1,848 euro, soit une décote de 10% par rapport au cours de clôture
le jour de la fixation des modalités de l’opération par le
Directoire de la Société
Période de souscription du 16 mai 2024 au 30 mai
2024 inclus
Dijon, France, 30 avril 2024 --
Crossject (ISIN: FR0011716265; Euronext: ALCJ), société
pharmaceutique de spécialités en phase avancée de développement
clinique et réglementaire de ZEPIZURE®, traitement d’urgence dans
la prise en charge des crises épileptiques basé sur
l’auto-injecteur sans aiguille primée ZENEO®, annonce la lancement
d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription (« l’Offre »), pour un montant total
d’environ 8 millions d’euros, de 4 325 088 actions nouvelles à
un prix unitaire de 1,848 euro, représentant une décote de 10% par
rapport au cours de clôture de 2,050 euros au 30 avril 2024.
Patrick Alexandre, Président du Directoire de
Crossject, a souligné : « Le développement clinique et
règlementaire de ZEPIZURE®, notre première application de notre
plateforme ZENEO®, destinée à la prise en charge des crises
épileptiques, progresse comme prévu. Suite à nos discussions
constructives récentes avec la FDA, nous avons une visibilité
satisfaisante sur les prochaines étapes de l’enregistrement de
ZEPIZURE® aux Etats-Unis. Nos activités se concentrent aujourd’hui
sur la préparation des demandes règlementaires de mise sur le
marché et sur certaines étapes de pre-commercialisation au niveau
de notre filiale américaine. Cette augmentation de capital, qui
bénéficie du soutien indéfectible de Gemmes Venture et est ouverte
à tous nos actionnaires historiques, est une étape essentielle pour
avancer ZEPIZURE® vers son autorisation de mise sur le marché et la
bonne exécution de son lancement et de sa commercialisation aux
Etats-Unis. De surcroît, cette opération renforce nos fonds propres
ce qui contribue à améliorer de façon significative notre
éligibilité à des financements publics non-dilutifs français ou
européens. Nous continuons à anticiper une réponse positive de la
FDA dans le cadre de la procédure d’urgence (EUA) dans le T1 2025
et, en parallèle, un dépôt de dossier de demande d’autorisation de
mise sur le marché (NDA) pendant le S1 2025. »
Philippe Monnot, Président de Gemmes Venture, a
ajouté : « Gemmes Venture se réjouit de pouvoir participer de
façon déterminante à cette opération à un moment où Crossject
avance vers ses événements de création de valeur en
2025. »
Objectifs de l’Offre
Avec le projet de commercialisation en directe
de ZEPIZURE® aux Etats-Unis, Crossject a démarré une nouvelle phase
dans son développement comme société pharmaceutique de spécialités.
Crossject a ainsi concentré ses ressources sur la préparation des
demandes d’autorisation de mise sur le marché de ZEPIZURE® et
toutes les étapes requises pour conduire sa commercialisation en
direct aux Etats-Unis, tout en poursuivant ses investissements dans
ses unités de production et dans le développement de ses autres
candidats produits.
Dans ce contexte, la Société entend concentrer
la majorité du produit net de cette augmentation de capital sur
:
- Le développement de ZEPIZURE® en
particulier la prise en charge des coûts opérationnels indirects
encourus en complément des coûts directs de R&D remboursés par
son partenaire américain ;
- Les investissements dans ses unités
de production dédiées en priorité aujourd’hui aux besoins liés au
développement de ZEPIZURE® et à la demande initiale.
Par ailleurs, Crossject entend utiliser une
portion minoritaire du produit net de cette augmentation de capital
pour financer les coûts de R&D de ses autres produits
candidats, ZENEO® Hydrocortisone et ZENEO® Adrénaline, et pour
certains remboursements auprès de ses créanciers bancaires, et pour
ses coûts généraux et administratifs.
En cas de limitation de l’Offre à 75% de
l’émission, soit environ 6 millions d’euros, Crossject allouera le
produit net aux besoins essentiels au développement de ZEPIZURE®.
Tout produit net excédant serait alloué de façon proportionnelle
aux autres utilisations évoquées ci-dessus.
Le Directoire de Crossject exprime sa confiance
dans le succès de cette opération, qui vient en complément du
financement par obligations convertibles (OC) annoncé le 27 février
2024, ainsi que dans sa capacité à sourcer des alternatives de
financements non-dilutifs, qui permettront ensemble d’atteindre les
prochaines étapes de création de valeur liées à ZEPIZURE® en
2025.
Modalités de l’augmentation de
capital
Capital social avant opération
Le capital social de Crossject est composé de 36
763 256 actions, intégralement souscrites et libérées, d’une valeur
nominale de 0,1€ chacune, admises aux négociations sur le marché
Euronext Growth d’Euronext Paris.
Nature de l’opération
La levée de fonds proposée par la société
Crossject consiste en une augmentation de capital par émission
d’actions nouvelles avec maintien du DPS.
Pourront être émises 4 325 088 actions
nouvelles au prix unitaire de 1,848 euro, à raison de 2 actions
nouvelles pour 17 actions existantes possédées (17 droits
préférentiels de souscription permettront de souscrire à 2 actions
nouvelles), soit un produit brut d’émission de
7 992 762,624 €.
Cadre juridique de
l’opérationFaisant usage de la délégation conférée aux
termes de la 11ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 7 juin 2023, le Directoire, lors de sa réunion en
date du 30 avril 2024, a décidé sur autorisation du Conseil de
surveillance, de procéder à une augmentation du capital par
émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel
de souscription, dont les modalités sont détaillées dans le présent
communiqué.
Intentions et engagements de
souscription des principaux actionnairesGemmes Venture,
actionnaire de la Société à hauteur de 24,48% du capital, s’est
engagé irrévocablement à souscrire à l’émission en numéraire pour
un montant total de près de 6 millions d’euros représentant 75% du
montant de l’émission.Gemmes Venture s’est plus précisément engagé
:(i) à souscrire à titre
irréductible à hauteur de ses droits soit environ 24,48% du nombre
d’actions nouvelles offertes ;
et,(ii) (ii) dans le cas où les
souscriptions seraient insuffisantes pour couvrir 75% de l’émission
à l’expiration de la période de souscription, à souscrire un nombre
d’actions tel que l’ensemble des souscriptions recueillies dans le
cadre de cette Émission représente 75% du nombre des actions
offertes.
Par ailleurs, Gemmes Venture se réserve la
possibilité, à sa seule initiative, de porter son ordre de
souscription à un nombre d’actions tel que l’ensemble des
souscriptions recueillies dans le cadre de cette émission
représente 100% du nombre des actions offertes.
La Société n’a pas connaissance des intentions
d’autres actionnaires.
Dans le cas où les souscriptions n’auraient pas
absorbé la totalité de l’Émission, et en application de l’article
L.225-134 du Code du Commerce, l’augmentation du capital pourrait
être limitée au montant des souscriptions reçues dans la mesure où
ces dernières représentent 75% du montant de l’Émission
initialement prévu.
Nombre d’actions à émettreLe
nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre s’élève à
4 325 088 de 0,1 € de valeur nominale, soit une augmentation
de capital d’un montant nominal de 432 508,800 € assortie
d’une prime d’émission de 7 560 253,824 €.
Ce nombre d’Actions a été déterminé en
considération du nombre d’actions de la société actuellement en
circulation (soit 36 763 256 actions).
Prix de souscriptionLe prix de
souscription unitaire d’une action nouvelle est de 1,848 € par
action, et devra être libéré en totalité lors de la
souscription.
Le prix d’émission de 1,848 euro par action
représente une décote de 10% par rapport au cours de clôture de
2,050 euros le 30 avril 2024.
Le tableau ci-dessous illustre la décote
représentée par le Prix d’offre par rapport à certains cours de
clôture historiques
:
Cours de clôture de référence : |
Prix |
Décote % |
2 janvier 2024 |
4,890 € |
-62% |
Cours le plus haut depuis début 2024 (10/01/2024) |
5,830 € |
-68% |
Cours moyen pondéré des 30 derniers jours de bourse |
2,387 € |
-23% |
Cours moyen pondéré des 5 derniers jours de bourse |
2,049 € |
-10% |
30 avril 2024 |
2,050 € |
-10% |
Modalités de souscription
Dates d’ouverture et de clôture de la
souscriptionDu 16 mai 2024 au 30 mai 2024.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des actions nouvelles est
réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux
cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui
pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 actions
nouvelles pour 17 DPS, sans qu’il soit tenu compte des fractions.
Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de
souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription
à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de
DPS pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles pourront
acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le
multiple conduisant à un nombre entier d’actions nouvelles.
Il est institué, au profit des actionnaires, un
droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera
proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs
demandes.En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à
titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs
droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions
nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles
résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les
actions nouvelles éventuellement non absorbées par les
souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées
aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à
titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au
prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été
utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans
qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’actions
nouvelles. Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas
échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre
réductible.
Pour exercer leurs droits préférentiels de
souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de
leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 16 mai
2024 et le 30 mai 2024 inclus et payer le prix de souscription
correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du
paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles sur la
société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement
libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin
d’une mise en demeure. Les droits préférentiels de souscription non
exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de
plein droit.
Le droit préférentiel de souscription devra être
exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant
l’expiration de la période de souscription.
Les droits préférentiels de souscription seront
détachés le 14 mai 2024 au profit des titulaires d’actions
existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à
l’issue de la journée comptable du 13 mai 2024, à raison d’un droit
préférentiel de souscription par action existante de la société.
Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN
FR001400PYV3 du 14 mai 2024 au 28 mai 2024 inclus.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions
seront centralisés par Crédit Industriel et Commercial (CMCIC
Market Solutions – Émetteur Adhérent Euroclear n°025) 6 avenue de
Provence 75452 Paris Cedex 9 qui sera chargé d’établir le
certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de
l’augmentation de capital et l’émission des Actions.
Droits préférentiels de souscription
détachés des actions propres possédées par la Société.En
application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société
ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels
de souscription détachés des actions possédées par la Société à la
datede détachement seront cédés sur le marché avant la clôture de
la période de négociation des droits préférentiels de
souscription.
Demandes de souscription à titre
libre.En sus de la possibilité de souscrire à titre
irréductible et réductible suivant les conditions et modalités
précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou
non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à
la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes
désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur
demande à Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions
– Émetteur Adhérent Euroclear n°025) 6 avenue de Provence 75452
Paris Cedex 9, OU auprès de leur intermédiaire financier habilité à
tout moment durant la période de souscription et payer le prix de
souscription correspondant.
Conformément aux dispositions de l’article L.
225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne
seront prises en compte que si les souscriptions à titre
irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, étant précisé que le Directoire
disposera de la faculté de répartir librement les actions non
souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes
(actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes
de souscriptions à titre libre.
Calendrier indicatif de
l’opérationLe tableau ci-dessous présente le calendrier
prévu pour l’opération à la date de ce communiqué de
presse :
30 avril 2024 |
- Directoire décidant l’augmentation
de capital avec maintien du DPS et fixant les modalités de
l’opération
|
- Communiqué de presse annonçant
l’opération
|
10 mai 2024 |
- Publication de la notice
d’information au BALO
|
14 mai 2024 |
- Détachement du DPS et début des
négociations des DPS sur Euronext Growth Paris
|
16 mai 2024 |
- Ouverture de la période de
souscription
|
28 mai 2024 |
- Fin de la période des négociations
des DPS
|
30 mai 2024 |
- Clôture de la période de
souscription
|
4 juin 2024 |
- Communiqué de presse annonçant les
résultats de l’Offre
- Diffusion par Euronext Paris de
l’avis d’admission du montant définitif de l’augmentation de
capital et le barème de répartition des souscriptions à titre
réductible
|
6 Juin 2024 |
- Emission et règlement-livraison des
actions nouvelles
- Admission et début des négociations
des actions nouvelles sur Euronext Growth Paris
|
Le calendrier ci-dessus sera suivi des
publications règlementaires du nouveau nombre total d’actions et
des formalités légales usuelles.
Garantie
L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de
bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce.
Jouissance et cotation des Actions
Nouvelles
Les actions nouvelles, qui seront soumises à
toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance
courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions
anciennes.Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur Euronext Growth. Elles seront admises sur la même
ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront
entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. Le
règlement-livraison et l’admission des actions nouvelles sur
Euronext Growth Paris est prévu pour le 6 juin 2024.
Incidence de l’augmentation de capital
sur les capitaux propres par action
Le tableau ci-dessous résume l’impact dilutif de
l’augmentation de capital en euro sur les capitaux propres par
action sous différents scenarii de dilution liés à l’émission.
Le tableau ci-dessous présente aussi les dilutions prenant en
compte la première tranche des obligations convertibles émises le
27 février 2024 suivant les trois cas d’exercices présentés le 27
février 2024 :
Scenario de dilution |
Base Non-diluée |
Base diluée primaire(a) |
Base Diluée totale avec conversion/amortissement de la Première
Tranche des OC (b) |
Cas 1 |
Cas 2 |
Cas 3 |
Avant émission des actions nouvelles |
-0,143 € |
-0,139 € |
0,044 € |
0,043 € |
0,038 € |
Après émission de 4.325.088 actions nouvelles (soit 100% de
l’offre) |
0,066 € |
0,065 € |
0,223 € |
0,218 € |
0,195 € |
Après émission de 3.243.816 actions nouvelles (soit 75% de
l’offre) |
0,018 € |
0,018 € |
0,182 € |
0,178 € |
0,158 € |
(a) Reflète la dilution de 1.063.766 actions
gratuites émises ou à émettre.(b) Reflète les cas
d’exercice des OC présentés le 27 février 2024 et rappelés
ci-dessous. |
Les cas de dilution relatifs aux obligations convertibles émises
le 27 février 2024 se basent sur les hypothèses rappelées
ci-dessous :
Cas 1 |
En cas de conversion de la totalité des OCAs au prix de conversion
de 5,1492 euros, soit l’émission de 1.359.434 actions nouvelles
pour la Première Tranche. |
Cas 2 |
Le porteur des obligations convertibles fait le choix de ne
convertir aucune OCAs en actions.La Société fait le choix de
rembourser en actions la totalité des OCAs au prix plancher actuel
de 3,2796 euros, soit l’émission de 2.383.420 actions nouvelles
pour la Première Tranche. |
Cas 3 |
Le porteur des obligations convertibles fait le choix de ne
convertir aucune OCAs en actions.La Société fait le choix de
rembourser en actions la totalité des OCAs au nouveau prix plancher
de 1 euro, soit l’émission de 7.816.666 actions nouvelles pour la
Première Tranche. |
Hypothèses communes |
- Calculs effectués sur la base du nombre d’actions composant le
capital social de la Société à la date de ce communiqué, soit
36.763.256 actions
- Le porteur des obligations convertibles ne détient jamais plus
de 9,99% du capital de la Société à chaque événement de conversion
ou remboursement en actions
|
Incidence de l’augmentation de capital
sur la situation de l’actionnaire qui ne souscrit pas à
l’opération
A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation de capital sur
la situation de l’actionnaire détenant 1% du capital social de
Crossject préalablement à l’augmentation du capital et ne
souscrivant pas à celle-ci serait comme présenté ci-dessous. Le
tableau inclut aussi l’impact de la première tranche des
obligations convertibles émises le 27 février 2024 suivant les
trois cas d’exercices présentés le 27 février 2024 comme explicité
ci-dessus :
Participation de l’actionnaire |
Base Non-diluée |
Base diluée primaire(a) |
Base Diluée totale avec conversion/amortissement de la Première
Tranche des OC (b) |
Cas 1 |
Cas 2 |
Cas 3 |
Avant émission des actions nouvelles |
1,00% |
0,97% |
0,94% |
0,91% |
0,81% |
Après émission de 4.325.088 actions nouvelles (soit 100% de
l’offre) |
0,89% |
0,87% |
0,84% |
0,83% |
0,74% |
Après émission de 3.243.816 actions nouvelles (soit 75% de
l’offre) |
0,92% |
0,90% |
0,87% |
0,85% |
0,75% |
(a) Reflète la dilution de 1.063.766 actions
gratuites émises ou à émettre.(b) Reflète les cas
d’exercice des OC présentés le 27 février 2024 et rappelés
ci-dessus. |
Incidence de l’augmentation de capital
sur la participation de Gemmes Venture
Le tableau ci-dessous calcule l’impact de
l’augmentation de capital sur la participation de Gemmes Venture en
nombre d’actions et en pourcentage sous différents scenarios de
dilution. Le tableau inclut aussi l’impact de la première tranche
des obligations convertibles émises le 27 février 2024 suivant les
trois cas d’exercices présentés le 27 février 2024 comme explicité
ci-dessus :
Participation de Gemmes Venture |
Base Non-diluée |
Base diluée primaire(a) |
Base Diluée totale avec conversion/amortissement de la Première
Tranche des OC (b) |
Cas 1 |
Cas 2 |
Cas 3 |
Avant émission des actions nouvelles |
24,48% |
23,79% |
22,96% |
22,38% |
19,71% |
Après émission de 4.325.088 actions nouvelles (soit 100% de
l’offre) |
24,48% |
23,86% |
23,11% |
22,58% |
20,13% |
Après émission de 3.243.816 actions nouvelles (soit 75% de
l’offre) |
25,14% |
24,49% |
23,70% |
23,14% |
20,57% |
(a) Reflète la dilution de 1.063.766 actions
gratuites émises ou à émettre.(b) Reflète les cas
d’exercice des OC présentés le 27 février 2024 et rappelés
ci-dessus. |
Facteurs de risque
Les principaux facteurs de risques liés à
l’offre figurent ci-après :
- les actionnaires qui n’exerceraient
pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur
participation diluée dans le capital de la Société ;
- le marché des droits préférentiels
de souscription pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être
sujet à une grande volatilité ;
- le prix de marché des actions de la
Société pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix de
souscription des actions nouvelles à partir de l’annonce de
l’offre, pendant la période de souscription ou à tout moment après
la clôture de l’offre ;
- la volatilité et la liquidité des
actions de la Société pourrait fluctuer significativement ;
- en cas de baisse du prix du marché
des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription
pourraient perdre de leur valeur.
La Société attire l’attention du public sur les
facteurs de risque relatifs à la Société et à ses activités
présentées dans son rapport annuel 2023, en ligne sur le site de la
Société (www.crossject.com)
La société dispose d’une visibilité financière,
compte tenu de la refacturation mensuelle des coûts de
développement réglementaire avancé de ZEPIZURE® aux Etats-Unis, de
l’encaissement du solde du Crédit Impôt Recherche 2023 pour 1.3
million d’euros (prévu sur le premier semestre 2024) de
l’encaissement de reliquats de subventions passées pour 0.7 million
d’euros (prévu sur le premier semestre 2024) ainsi que de la
présente opération (qu’elle soit réalisée à hauteur de 75% ou de
100%), au-delà du 31 décembre 2024.
Avertissement
Dans la mesure ou l’offre est inférieur à 8
millions d’euros (calculé sur une période de 12 mois), la présente
émission ne donnera pas lieu à un prospectus approuvé par
l’AMF.
Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération sera
publié le 10 mai 2024 au Bulletin des Annonces Légales et
Obligatoires (BALO).
Partenaires dans
l’opération
Invest Securities intervient en tant que
prestataire de services d’investissements et teneur de livre.
D’hoir Beaufre Associés agit en tant que conseil de
l’opération.
A propos de Crossject
Crossject
SA (Euronext :
ALCJ ; www.crossject.com) est une société pharmaceutique
de spécialités exploitant sa technologie d’auto-injecteur sans
aiguille primée ZENEO®. Crossject est aujourd’hui impliquée dans le
développement clinique et règlementaire avancé de ZEPIZURE®, son
traitement d’urgence dans la prise en charge des crises
épileptiques, pour lequel elle a remporté un contrat de
60 millions de dollars auprès de l’autorité américaine
Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA). La
plateforme ZENEO®, au potentiel d’applications larges, a été conçu
pour permettre aux patients ou leurs aidants non-professionnels de
réaliser facilement et instantanément une injection intramusculaire
en situation d’urgence, sur peau nue ou même à travers les
vêtements. La société développe actuellement d’autres produits,
notamment pour les traitements d'urgence des chocs allergiques et
des insuffisances surrénales, et pour d’autres applications
d’urgence.
* Contrat no: 75A50122C00031 auprès du
Department of Health and Human Services; Administration for
Strategic Preparedness and Response; Biomedical Research and
Development Authority
For further information, please contact:
Investors Natasha DrapeauCohesion Bureau+41 76 823
75 27natasha.drapeau@cohesionbureau.com |
MediaSophie BaumontCohesion Bureau+33 6 27 74 74
49sophie.baumont@cohesionbureau.com |
|
Avertissement
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
de vente ni une sollicitation d’offre d’achat, et il n’y aura pas
de vente d’actions ordinaires dans un État ou une juridiction où
une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en
l’absence d’enregistrement ou d’approbation en vertu des lois sur
les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce communiqué peut, dans
certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les
personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer de
ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Le présent communiqué constitue une
communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au
sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du
Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié par le «Règlement
Prospectus»).
S’agissant des États membres de l’Espace
Économique Européen autres que la France (les « États
membres »), aucune action n’a été entreprise et ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public des valeurs
mobilières objet du présent communiqué rendant nécessaire la
publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des États membres.
En conséquence, les valeurs mobilières objet du présent communiqué
ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des Etats
Concernés, sauf conformément aux dérogations prévues par l’article
1. 4. du Règlement Prospectus ou dans les autres cas ne nécessitant
pas la publication par Crossject d’un prospectus au titre de
l’article 3 du Règlement Prospectus et/ou des réglementations
applicables dans ces Etats Concernés.
Le présent communiqué et les informations qu’il
contient ne constituent pas une offre d’achat ou de souscription de
valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de
souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation
de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique, au
Royaume-Uni, au Canada, en Australie, au Japon ou dans toute autre
juridiction dans laquelle l’opération pourrait faire l’objet de
restrictions. Ce communiqué ne doit pas être publié, transmis ou
distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des
Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie ou
du Japon.
Les valeurs mobilières objet du présent
communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du
U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S.
Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux
Etats-Unis d’Amérique sans enregistrement ou exemption à
l’obligation d’enregistrement en application du U.S. Securities
Act.
- 240430_Communiqué Capital Increase_FR
Crossject (EU:ALCJ)
Gráfica de Acción Histórica
De Abr 2024 a May 2024
Crossject (EU:ALCJ)
Gráfica de Acción Histórica
De May 2023 a May 2024