Communiqué : Orange conteste les mesures prises par le PNF dans un contentieux sur la TVA pour 2017-2019
15 Noviembre 2024 - 11:04AM
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Communiqué : Orange conteste les mesures prises par le PNF dans un
contentieux sur la TVA pour 2017-2019
Communiqué de presse
Paris, le 15 novembre 2024
Orange conteste les mesures prises par le PNF dans un
contentieux sur la TVA pour 2017-2019
Le Parquet national financier (PNF) est saisi dans le cadre d’un
contentieux ancien entre Orange et l’administration fiscale sur les
taux de TVA appliquées à certaines offres promotionnelles
commercialisées essentiellement entre 2017 et 2019. Orange conteste
fermement les redressements et les chefs d’infractions qui lui sont
reprochés.
Dans ce contexte, un montant de 312 millions d’euros a fait
l’objet d’une saisie le 7 octobre 2024. Les sommes correspondantes
ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations
et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure. Ces
sommes figureront dans un compte spécifique du bilan d’Orange, et
apparaitront comme telles dans ses comptes au 31 décembre 2024.
Cette saisie ne remet pas en cause la tenue des guidances
financières du Groupe.
Orange a fait appel de la décision de saisie. Cette procédure ne
vient pas changer l’appréciation du risque encouru, Orange
contestant l’ensemble des redressements à l’origine de celle-ci
comme cela est indiqué dans son Document d’Enregistrement Universel
2023.
Ni la situation financière d’Orange ni sa réputation ne
justifient une telle mesure conservatoire. Orange est l’un des
principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec au
30 juin 2024, un total de bilan du Groupe de 104,4 milliards
d’euros et 17,4 milliards d’euros de position de liquidité des
activités télécoms. Par ailleurs, Orange est coté sur Euronext
Paris (symbole ORA) avec une participation de l’Etat français à son
capital de 22,95 %.
Indépendamment, dans cette phase d’investigation préliminaire,
Orange collabore en toute transparence avec le PNF pour déterminer
le champ documentaire des investigations.
A propos d'Orange
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications
dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 39,7 milliards d’euros
en 2023 et 128 000 salariés au 30 septembre 2024, dont 71 000
en France. Le Groupe servait 292 millions de clients au 30
Septembre 2024, dont 253 millions de clients mobile et 22 millions
de clients haut débit fixe. Ces chiffres ont été retraités à la
suite de la déconsolidation de certaines activités en Espagne liées
à la création de la co-entreprise MASORANGE. Le Groupe est
présent dans 26 pays (y compris les pays non consolidés).
Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de
télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque
Orange Business. En février 2023, le Groupe a présenté son plan
stratégique « Lead the Future », construit sur un nouveau
modèle d’entreprise et guidé par la responsabilité et l’efficacité.
« Lead the Future » capitalise sur l’excellence des
réseaux afin de renforcer le leadership d’Orange dans la qualité de
service.
Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA).
Pour plus d’informations (sur le web et votre mobile) :
www.orange.com, www.orange-business.com et l’app Orange News ou
pour nous suivre sur X : @presseorange.
Orange et tout autre produit ou service d’Orange cités dans ce
communiqué sont des marques détenues par Orange ou Orange Brand
Services Limited.
Contact presse : Tom Wright ;
tom.wright@orange.com
- CP_Orange_redressement_TVA_FR_15112024_def
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De Oct 2024 a Nov 2024
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De Nov 2023 a Nov 2024
