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Les demandes et les chiffres d'Artprice dominent la Commission au Sénat sur le Marché de l'Art français et son attractivité réunie le 7 mars 2018

Artprice constate par le compte rendu de la Commission Attractivité et Compétitivité juridiques du Marché de l'Art Français que tous les intervenants sans exception ont travaillé et argumenté de manière constante sur les chiffres et demandes d'Artprice ce 7 mars 2018 et en ligne sur le site du Sénat.

Mme Catherine Morin-Desailly, Présidente de la commission, ouvre la séance en citant Artprice: 

"Selon Artprice, la France aurait réalisé 5,3 % des ventes en valeur en 2017, dans une conjoncture mondiale de forte embellie après deux années de ralentissement. Notre pays reste loin des trois premières puissances que sont la Chine et les États-Unis, qui détiennent respectivement plus de 30 % des parts de marché, ou le Royaume-Uni, autour de 20 %."

On note que le SYMEV (Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires) qui représente la quasi-totalité des Maisons de Ventes Volontaires, définit ainsi le système de tutelle du Conseil des Ventes Volontaires: "Or nos systèmes de régulation constituent des freins. Faites donc confiance aux professionnels ! Le système de tutelle sur les sommes placées, mis en place depuis 2001, est totalement archaïque ; il pénalise notre compétitivité et notre attractivité."

La charge du SYMEV devant le Sénat contre le Conseil des Ventes Volontaires est sans appel. Ce texte en ligne sur le site du Sénat est implacable: 

"Le marché de l'art français est tout à fait capable de défendre sa place, mais le Conseil des ventes volontaires, qui a eu sa justification en 2001 lors de sa création, est devenu pour nous un régulateur obsolète. Cela a déjà été souligné, voilà deux ans, dans le rapport fait part MM. Herbillon et Travert, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui préconisait une réforme de la régulation.

L'existence de ce Conseil des ventes volontaires n'apporte aucune garantie de plus au marché de l'art français par rapport à New York ou à Londres. Si les acheteurs ont aujourd'hui besoin de garanties, c'est aux commissaires-priseurs de les leur donner.

Nous ne pouvons plus laisser se développer des scandales tels que ceux qui ont été étalés ces derniers temps sur la place publique. Nous devons créer notre propre système d'autorégulation pour faire en sorte que des objets contestables ne puissent plus avoir accès au marché français. Le Conseil des ventes volontaires, lui, ne doit s'occuper que des infractions au quotidien, qui sont du reste minimes, mais qui portent atteinte à notre image."

Les demandes incessantes d'Artprice pour pratiquer des enchères sur sa Place de Marché Normalisée aux Enchères unique au Monde trouvent un écho parfait dans le texte suivant du Symev:

"Les commissaires-priseurs ont changé ; le monde a changé. Nos concurrents d'aujourd'hui sont non plus les huissiers, mais les sites Internet sur lesquels on vend des objets grâce à un simple téléphone mobile. Il est temps de redonner ses lettres de noblesse à la vente aux enchères, en y apportant plus de transparence."

Toutes les critiques et demandes d'Artprice en termes de préjudice s'incarnent dans cette audition, dans laquelle aucune autre interprétation n'est possible.

Pour rappel, le cours d'Artprice était durablement au-dessus de 50 € dans la perspective du lancement en Janvier 2012 des enchères en ligne sur son site.

Les investisseurs, les actionnaire et le marché étaient sans doute  et déjà convaincus positivement du potentiel des enchères en ligne avec une première mise en ligne le jour J de 700 Millions de $. Mais cet événement a été sabordé simultanément par un communiqué inique du Conseil des ventes volontaires faisant état d'une assignation en référé contre Artprice, qui n'a jamais existé et qui est peut être qualifiée de fausse information au regard du Code Monétaire et Financier. 

Ce préjudice économique au regard de l'intraday du jour J se chiffre à plus d'une dizaine de millions d'euros aux dépens des actionnaires d'Artprice. Ce préjudice économique ne prend en compte que les faits avérés au regard des graphes boursiers et de la fausse information mais n'inclut pas le manque à gagner subi par Artprice et ses actionnaires depuis 2012.

De manière plus générale, l'ensemble de ces conflits sont documentés abondamment dans les documents de référence d'Artprice en facteurs risques 4.2.6 et 4.2.7 incluant les litiges.

*Voir communiqué Artprice du 11 Janvier 2012: Artprice dément l'assignation en référé par le Conseil des Ventes Volontaires en fin de texte.

Près de 7 ans plus tard, les prises de conscience des professionnels du Marché de l'Art sur les freins concernant la compétitivité du Marché de l'Art français, devant le Sénat, épousent enfin et pleinement le souhait d'Artprice, celui de permettre à la France de retrouver la place qui était la sienne dans la compétition mondiale entre les pays acteurs du Marché de l'Art notamment par sa Place de Marché Normalisée® protégée au titre de la propriété intellectuelles où près de 70 000 oeuvres sont en ligne chaque jour et où tous les opérateurs du Marché de l'Art sont conviés avec leurs oeuvres.

Artprice est donc parfaitement opérationnelle, comme en début 2012 et avec davantage d'expérience (2005/2018) soit plus de12 ans, et prête à apporter tout son concours et sa culture numérique (Pionnier depuis 1987 sur Internet avec 6300 Maisons de Ventes en 2018 et ses 4,5 Millions de membres ultra qualifiés (Big data) à celles et ceux qui se joindront à elle afin de concurrencer les acteurs internationaux du Marché de l'Art.

A propos d'Artprice :

Artprice est cotée sur Eurolist by Euronext Paris, SRD long only et Euroclear : 7478 - Bloomberg : PRC - Reuters : ARTF.

Découvrir Artprice en vidéo : https://fr.artprice.com/video

Artprice est le Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et résultats de ventes couvrant plus de 700 000 Artistes. Artprice Images® permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 126 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.

Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 6300 Maisons de Ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 7200 titres de presse dans le monde. Artprice met à la disposition de ses 4,5 millions de membres (members log in), les annonces déposées par ses Membres, qui constituent désormais la première Place de Marché Normalisée® mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d'Art à prix fixe ou aux enchères (enchères réglementées par les alinéas 2 et 3 de l'article L 321.3 du code du commerce). Artprice labellisée par le BPI développe son projet de Blockchain sur le Marché de l'Art.

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2017 publié en mars 2018:
https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2017

Le rapport du Marché de l'Art Contemporain 2017 d'Artprice est accessible gratuitement à l'adresse : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2017

Sommaire des communiqués d'Artprice :
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Contact ir@artprice.com

*Pour rappel :

Communiqué d'Artprice sur le site homologué de l'AMF, Paris, le 11 janvier 2012 

Artprice dément l'assignation en référé par le Conseil des Ventes Volontaires
Contrairement au communiqué de presse du 6 janvier 2012 émanant du Conseil des Ventes Volontaires qui informait les journalistes qu'une action judiciaire en référé était décidé à l'encontre d'Artprice, la société Artprice tient à démentir l'existence d'une telle procédure telle que décrite dans le communiqué de presse. Artprice est en mesure d'affirmer qu'il ne lui a jamais été signifié à ce jour le moindre acte judiciaire.

En effet, Artprice dénonce les multiples mauvaises interprétations naissant de ce communiqué de presse. Comme l'a indiqué Artprice dans les heures qui ont suivi le communiqué de presse du Conseil des Ventes Volontaires, des échanges courtois ont eu lieu entre Artprice et le Conseil des Ventes Volontaires par courriers officiels. Artprice est en mesure de confirmer que les termes de la réponse de son communiqué officiel du 6 janvier 2012 correspondent parfaitement au débat serein et constructif qu'elle a pu avoir ces derniers jours avec le Conseil des Ventes Volontaires et confirme officiellement l'ouverture de son nouveau service d'enchères en tant qu'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, tel que défini par les alinéas 2 et 3 de l'article L321-3 du code du commerce, le 18 janvier 2012.

Dans le cadre de son information réglementée, Artprice, à des fins de bonne compréhension, vous invite à relire, ci-dessous, le communiqué qu'elle a officiellement diffusé le 6 janvier 2012 et dont elle réitère en tous points les termes :

Réponse d'Artprice au Conseil des Ventes Volontaires
Artprice a pris acte par voie de presse, puis par courrier électronique transmis par le Conseil des Ventes Volontaires, d'une demande de ce dernier de bien vouloir faire figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité "d'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)". Artprice considère, compte tenu des longues relations constructives et paisibles qu'elle entretient avec le Conseil des Ventes Volontaires, qu'il ne peut s'agir que d'un quiproquo où l'apaisement, au regard des pièces dont dispose Artprice et issues de mesures conservatoires, sera immédiat.

En effet, Artprice renvoie les marchés financiers, ses actionnaires, ses 1.3 millions membres et, bien évidemment, le Conseil des Ventes Volontaires, à consulter l'ensemble de ses communiqués financiers déposés sur le site Actusnews, site homologué par l'Autorité des Marchés Financiers, et notamment le communiqué du 1er janvier 2012 où Artprice, dès la première ligne, fait état de manière explicite et sans l'ombre d'une ambiguïté de sa qualité de : "opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".

De même, afin d'éviter toute forme de confusion entre les différents régimes et activités réglementés par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a mandaté un Huissier de justice afin de prendre toutes mesures conservatoires démontrant toutes les précautions prises par Artprice, que ce soit au niveau de sa communication réglementée, au niveau de la présentation de sa nouvelle prestation sur son site, au niveau de ses conditions générales d'utilisations, au niveau de ses moyens de communication... pour qu'aucune confusion soit faite entre l'activité d'Artprice (opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et celles relatives aux ventes aux enchères publiques.

Artprice a pris la précaution de traduire en toutes les langues disponibles sur son site l'essentiel des informations sur cette nouvelle prestation exception faite de son statut tel que définit par l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 afin qu'aucune confusion ou mauvaise traduction soit faite sur le statut d'Artprice tel que le prévoit l'article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 et les autres statuts qui eux régissent les ventes aux enchères publiques.

En conclusion, Thierry EHRMANN, P.D.G. d'Artprice, déclare qu'il est parfaitement serein, Artprice démarrera bien ses enchères en ligne le 18 janvier 2012 en sa qualité d'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011) et que, bien évidemment, le grand public découvrira, dès le lundi 9 janvier, en pré-visualisation, plusieurs milliers de lots comportant une gamme de prix très large allant de l'objet de curiosité jusqu'à des pièces de qualité muséale.

Cet ensemble représente environ 700 millions de mises à prix. Concernant le débat judiciaire devant le TGI de Paris, Artprice et son Président considèrent, d'ores et déjà, qu'ils amèneront, par le ministère de Me Emmanuel PIERRAT et Me Thierry DUMOULIN, tous les éléments nécessaires pour apaiser les parties concernées et rendre le débat serein en anéantissant toute forme d'ambiguïté possible.

Artprice ne peut s'empêcher de constater, qu'après avoir été la meilleure performance boursière française sur le marché réglementé avec + 472 % depuis le 1er/01/11 avec un volume traité de 873 millions d'euros, et une progression sur une année mobile de 593 % avec 144 millions d'euros traités depuis le 1/01/12, qu'elle génère bien des convoitises de la part d'acteurs historiques qui, pour des raisons de conservatisme, ont laissé passé le train de l'Histoire et de l'Internet.

Source: http//www.artprice.com ©1987-2012 thierry Ehrmann

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