UCB Convocation à L’ Assemblée Générale des Actionnaires 2023
CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES |
Le Conseil d’Administration invite les
actionnaires à l’assemblée générale des actionnaires
(« l’Assemblée Générale
») qui se tiendra le jeudi 27
avril 2023 à 11 heures
(heure belge), au siège social
d’UCB SA, Allée de la Recherche 60, 1070
Bruxelles, à l’effet de délibérer et de voter sur les
points repris à l’ordre du jour détaillé ci-dessous.
Les formalités de participation applicables sont détaillées à la
fin de la présente convocation. Les actionnaires peuvent, dans la
mesure indiquée, également utiliser la plateforme Lumi Connect
(www.lumiconnect.com) pour accomplir toutes les formalités de
participation et voter par procuration à l’Assemblée Générale. La
plateforme Lumi Connect est gratuite pour les actionnaires. |
PARTIE ORDINAIRE
1. Rapport de gestion
du Conseil d'Administration sur les comptes annuels relatifs à
l’exercice clôturé au 31 décembre
2022
2. Rapport du
commissaire sur les comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé
au 31 décembre 2022
3. Communication des
comptes annuels consolidés du Groupe UCB relatifs à l'exercice
clôturé au 31 décembre
2022
4. Approbation des
comptes annuels d'UCB SA pour l'exercice clôturé au 31 décembre
2022 et affectation
des résultats
Proposition de décision : L'Assemblée Générale
approuve les comptes annuels d'UCB SA pour l'exercice clôturé au 31
décembre 2022 et l’affectation des résultats qui y est reprise, en
ce compris l'approbation d'un dividende brut de € 1,33
par action(*).
(*) Les actions UCB détenues par UCB SA (actions
propres) n’ont pas droit à un dividende. Par conséquent, le montant
global qui sera distribué aux actionnaires peut fluctuer en
fonction du nombre d'actions UCB détenues par UCB SA (actions
propres) à la date d'approbation du dividende.
5. Approbation du
rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31
décembre 2022
Le Code
belge des
sociétés et
associations (CBSA) requiert l’Assemblée
Générale d’approuver chaque année le rapport de rémunération par
vote séparé. Ce rapport inclut une description de la politique de
rémunération telle qu’applicable en 2022
et des informations sur la rémunération des membres du
Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.
Proposition de décision : L’Assemblée Générale
approuve le rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31
décembre 2022.
6. Décharge
aux administrateurs
Conformément au CBSA, après
l’approbation des comptes annuels, l'Assemblée
Générale doit se prononcer sur la décharge
de responsabilité aux administrateurs, pour l’exercice clôturé au
31 décembre 2022.
Proposition de décision :L’Assemblée Générale
donne décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat
au cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2022.
7. Décharge
au commissaire
Conformément au CBSA, après
l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée
Générale doit se prononcer sur la décharge
au commissaire
(Mazars).
Proposition de décision : L’Assemblée Générale
donne décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au
cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2022.
8.
Administrateurs :
renouvellements des mandats d’administrateurs
(indépendants)
Les mandats de Mme Jan
Berger et M. Cyril
Janssen expireront lors de cette Assemblée
Générale. En outre, Mme Viviane Monges quittera le
Conseil d'Administration et le Comité d'audit le 27 avril 2023.
Elle a accepté un mandat de présidente du conseil d'une autre
société cotée et a décidé de mettre fin à son mandat auprès d'UCB
pour éviter une situation où elle ne serait plus en mesure de
consacrer le temps nécessaire à ses fonctions en
tant qu’administratrice
d’UCB. Sur recommandation du Comité de
Gouvernance, Nomination et Rémunération (« GNCC »), le Conseil
d'Administration propose : (i) le
renouvellement du mandat de Mme Jan Berger en qualité
d'administratrice
indépendante pour une
durée de 4 ans et (ii) le renouvellement du mandat de M. Cyril
Janssen en qualité d'administrateur pour une durée de 4 ans. Le
Conseil d'Administration propose également à l'Assemblée Générale
la nomination de Mme Maëlys Castella en tant
que nouvelle administratrice indépendante, pour
une durée de quatre ans, en remplacement de Mme Viviane Monges. Dès
sa nomination, Mme Maëlys Castella remplacera également Mme Viviane
Monges en tant que membre du Comité d'Audit. Tant Mme Jan Berger
que Mme Maëlys Castella répondent aux critères d'indépendance
stipulés par l'article 7:87 du
CBSA, par la disposition 3.5 du Code 2020 et par le Conseil
d’Administration. Sous réserve de la
nomination et des
renouvellements susvisés par l'Assemblée Générale, le
Conseil d'Administration restera composé d'une majorité
d'administrateurs indépendants. Le curriculum vitae, les
informations sur les autres mandats
d’administrateur ainsi que les compétences
de ces administrateurs sont disponibles sur le site Internet
d'UCB
(https://www.ucb.com/investors/UCB-Governance).
Proposition de décisions :8.1
A) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de
Mme Jan Berger (*) en qualité
d’administratrice pour une durée de quatre ans, prenant fin à
l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2027.
B) L’Assemblée Générale
reconnaît que, d’après les informations mises à la disposition de
la Société, Mme Jan Berger répond
aux critères d’indépendance fixés par l’article 7:87 du Code belge
des sociétés et associations, par la disposition 3.5 du Code belge
de Gouvernance d’Entreprise 2020 et par le Conseil
d’Administration, et la nomme en qualité d’administratrice
indépendante.
8.2. L’Assemblée Générale
renouvelle le mandat de M. Cyril
Janssen (*) en qualité d’administrateur pour une durée de
quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire
de 2027.
8.3. A)
L’Assemblée Générale nomme Mme Maëlys Castella (*)
en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, prenant
fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2027.
B) L’Assemblée Générale
reconnaît que, d’après les informations mises à la disposition de
la Société, Mme Maëlys Castella répond aux
critères d’indépendance fixés par l’article 7:87 du Code belge des
sociétés et associations, par la disposition 3.5 du Code belge de
Gouvernance d’Entreprise 2020 et par le Conseil d’Administration,
et la nomme en qualité d’administratrice indépendante.
(*) Curriculum vitae et détails disponibles à l’adresse
https://www.ucb.com/investors/UCB-shareholders/Shareholders-meeting-2023
PARTIE
SPÉCIALE
9. Plans
d’intéressement à long terme - Programme
d’attribution d’actions gratuites
Cette approbation demandée à l’Assemblée
Générale n’est pas exigée par la loi belge, mais
lui est soumise
dans un souci de transparence et, le cas échéant, pour être
conforme à la législation étrangère de certaines juridictions où
nos plans d’intéressement à long terme (plans LTI) sont offerts aux
employés. Pour plus d’information sur les plans LTI d’UCB, il est
fait référence au rapport de rémunération
2022. A toutes fins utiles, UCB
SA confirme qu’elle couvre toutes ses obligations résultant des
plans LTI par des actions existantes, i.e. par acquisition
d’actions propres, de sorte qu’il n’y pas de dilution pour les
actionnaires existants d’UCB SA.
Proposition de décision :L’Assemblée
Générale approuve la décision du Conseil d’Administration
d’octroyer un nombre estimé de 1 435 000 actions gratuites :a)
dont un nombre estimé de 1 220 000 actions aux employés y ayant
droit au titre de la politique d’intéressement à long terme
(politique LTI), soit environ 2 900 personnes, selon les critères
d’attribution applicables aux intéressés. Ces actions gratuites ne
seront définitivement acquises qu’à la condition que les parties
concernées soient toujours employées au sein du Groupe UCB trois
ans après l’attribution ;b) dont un nombre estimé de 215 000
actions aux employés y ayant droit au titre du Plan d’actions
avec condition de performance, soit environ 150 personnes, selon
les critères d’attribution applicables aux intéressés.
L’attribution aura lieu après une période d’acquisition
(« vesting period ») de trois ans et pourra varier de 0 à
150 % du nombre octroyé initialement, en fonction du niveau de
réalisation des conditions de performance fixées par le Conseil
d’Administration d’UCB SA au moment de l’attribution.
Ces chiffres estimés sous a) et b) ne tiennent
pas compte des employés recrutés ou promus aux niveaux y donnant
droit entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2023.
10. Clauses de
changement de contrôle dans les contrats et accords de financement
- article 7:151 du Code belge des
sociétés et associations
Conformément à l’article 7:151 du
CBSA, l’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour
approuver les
« clauses de changement de
contrôle », c’est-à-dire les
dispositions conférant à des tiers des droits
affectant substantiellement le patrimoine de la Société ou donnant
naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge,
lorsque l’exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre
publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d’un
changement de contrôle exercé sur elle. Ces clauses
constituent des demandes habituelles
de la part de nos créanciers et/ou dans la documentation
juridique de nos opérations
financières.
10.1
Programme EMTN - renouvellement
UCB SA a établi un programme d’émission
d’Euro Medium Term Note le 6 mars
2013 pour un montant de EUR
5 000 000 000, dont la dernière mise à
jour du Prospectus de Base date du 18 octobre
2022, ce programme pouvant être modifié, étendu ou
mis à jour de temps à autre (le « Programme EMTN »).
Les conditions du Programme EMTN comprennent une
clause de changement de contrôle - condition 5 (e) (i) - aux termes
de laquelle, pour chacun des titres émis sur la base du Programme
EMTN et pour lesquels une option de remboursement en cas de
changement de contrôle est prévue par les conditions définitives
applicables, tout détenteur de ces titres peut, dans certaines
circonstances, exiger d’UCB SA le rachat des titres suite à un
changement de contrôle d’UCB SA, en exerçant l’option de
remboursement en cas de changement de contrôle, pour un montant
égal au montant de l’option de rachat majoré, le cas échéant, des
intérêts courus jusqu’à la date d’exercice de l’option de
remboursement en cas de changement de contrôle (ces éléments étant
plus amplement décrits dans le Prospectus de Base du Programme
EMTN). Conformément à l’article
7:151 du
CBSA, cette clause doit être approuvée par
l’Assemblée Générale, et il est proposé de renouveler cette
approbation pour les 12 prochains mois.
Proposition de décision :Conformément à
l’article 7:151 du Code belge des sociétés et associations,
l’Assemblée Générale renouvelle son approbation de : (i) la
condition 5 (e) (i) des Termes et Conditions du Programme EMTN
(Redemption at the Option of Noteholders – Upon a Change of Control
(Change of Control Put)), relative à toute série de titres pour
laquelle cette condition est applicable et émise sur la base du
Programme entre le 27 avril 2023 et le 26 avril 2024, et en vertu
de laquelle les détenteurs de titres peuvent, dans certaines
circonstances, en cas de changement de contrôle d’UCB SA, exiger
d’UCB SA de racheter les titres à la date de l’option de
remboursement en cas de changement de contrôle, pour un montant
égal au montant de l’option de rachat majoré, le cas échéant, des
intérêts courus à la date de ladite option de remboursement, à la
suite d’un changement de contrôle d’UCB SA; et (ii) toute autre
disposition du Programme EMTN ou des titres émis sur la base du
Programme EMTN conférant des droits à des tiers qui peuvent
affecter les obligations d’UCB SA lorsque, dans chaque cas,
l’exercice de ces droits dépend de la survenance d’un changement de
contrôle.
10.2 Conventions de
prêt « Schuldschein »
conclues le 2 novembre
2022
UCB SA a conclu les conventions
de prêt « Schuldschein » suivantes entre, entre
autres, UCB SA en tant qu'emprunteur, et ING Bank,
une succursale d'ING-DIBA AG en tant que prêteur initial, en date
du 2 novembre 2022, chacune de ces
conventions comprenant une clause (article 5 b) en
vertu de laquelle chacun
des prêteurs
peut, dans certaines circonstances, résilier ses
engagements et exiger le remboursement de ses participations aux
prêts, ainsi que tous les autres montants encourus et impayés en
vertu de ceux-ci, à la suite d'un
changement de contrôle d'UCB SA :
-
Une convention de prêt « Schuldschein » d'un
montant de 108,5 millions d'euros;
-
Une convention de prêt « Schuldschein » d'un
montant de 20,5 millions d'euros;
-
Une convention de prêt « Schuldschein » d'un
montant de 15 millions d'euros;
-
Une convention de prêt « Schuldschein » d'un
montant de 20 millions de dollars
américains.
Proposition de décision :Conformément à
l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations,
l'Assemblée Générale approuve l'article 5 b) des quatre conventions
« Schuldschein » pour des montants respectifs de 108,5
millions d’euros, 20,5 millions d’euros, 15 millions d’euros et 20
millions de dollars américains, conclus entre, entre autres, UCB SA
en tant qu'emprunteur, et ING Bank, une succursale d'ING-DIBA AG en
tant que prêteur initial, en date du 2 novembre 2022, en vertu de
laquelle chaque prêt « Schuldschein », ainsi que les
intérêts échus et tous les autres montants encourus et impayés en
vertu de celui-ci, pourraient, dans certaines circonstances, être
immédiatement dus et exigibles, à la discrétion de chacun des
prêteurs, suite à un changement de contrôle d'UCB SA.
10.3
Revolving credit
facility
agreement en remplacement
de l’actuel revolving credit facility agreement de 1 000 000 000
EUR tel que modifié, mis à jour ou refinancé de temps à autre, en
ce compris le 5 décembre 2019 et le 3 décembre 2021
UCB SA pourrait
conclure un revolving credit facility
agreement d’un montant maximum de 1 000
000 000 EUR à tout moment entre la date de
la présente notification et le 25 avril 2024 (le « Nouveau RCF
»), en remplacement de l’actuel
revolving credit facility agreement de 1 000 000 000 EUR tel que
modifié, mis à jour ou refinancé de temps à autre, en ce compris le
5 décembre 2019 et le 3 décembre 2021 (le « RCF
Existant ») et dont la clause de
changement de contrôle a été approuvée en dernier lieu par
l'assemblée générale du 30 avril 2020. Les termes du
Nouveau RCF comprendraient une clause de changement de contrôle
substantiellement identique à celle du RCF Existant en vertu de
laquelle chacun des prêteurs peut, dans certaines
circonstances, annuler ses engagements et exiger
le remboursement de ses participations dans les prêts, ainsi que
les intérêts encourus et tous les
autres montants encourus et
impayés en vertu de ceux-ci, à la suite d'un changement de contrôle
d'UCB SA. Il est maintenant proposé à l'Assemblée
Générale d'approuver la clause de changement de
contrôle à inclure dans le nouveau RCF aux
conditions substantiellement
similaires à celles du RCF
Existant et comme décrit plus en détail
ci-dessus.
Proposition de décision :Conformément à
l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations,
l'Assemblée Générale approuve la clause de changement de contrôle
prévue par un revolving credit facility agreement d’un montant
maximum de EUR 1 000 000 000 conclu antérieurement à la date de la
présente Assemblée Générale ou, à défaut, susceptible d'être conclu
par UCB SA à toute date antérieure au 25 avril 2024 (le «
Nouveau RCF »), en remplacement de l’actuel
revolving credit facility agreement de EUR 1 000 000 000 tel que
modifié, mis à jour ou refinancé de temps à autre, en ce compris le
5 décembre 2019 et le 3 décembre 2021 (le « RCF
existant »),et en vertu de laquelle chacun des prêteurs
peut, dans certaines circonstances, annuler ses engagements et
exiger le remboursement de ses participations dans les prêts, ainsi
que les intérêts encourus et tous les autres montants encourus et
impayés en vertu de ceux-ci, à la suite d'un changement de contrôle
d'UCB SA. L'Assemblée Générale approuve, ladite clause de
changement de contrôle du Nouveau RCF, aux conditions
substantiellement similaires à celles du RCF Existant ou de tout
autre document annexe auquel il serait fait référence dans le
Nouveau RCF et conférant certains droits à des tiers qui auraient
un impact substantiel sur les actifs et les passifs d'UCB SA ou
dont il résulterait une dette ou une obligation substantielle pour
UCB SA lorsque l'exercice de ces droits dépendraient du lancement
d'une offre publique d'acquisition sur UCB SA ou d'un changement de
contrôle d’UCB SA.
***
FORMALITÉS DE
PARTICIPATION
Pour assister à l'Assemblée Générale, les
détenteurs d’actions sont tenus de se conformer aux formalités
suivantes :
1. Veuillez noter que les dates et les heures
d‘échéance mentionnées dans ce document ne seront pas prolongées en
cas de week-end, de vacances ou pour toute autre raison.
2. Date d'enregistrement : la
date d'enregistrement est le 13
avril 2023 à 24 heures
(heure belge).
a. Les détenteurs d’actions
nominatives doivent être inscrits, le 13 avril 2023 à 24
heures (heure belge), en tant qu’actionnaire dans le registre des
actionnaires d’UCB SA, détenu par Euroclear.b. Les détenteurs
d’actions dématérialisées doivent être
enregistrés, le 13 avril 2023 à 24 heures (heure belge), en tant
qu’actionnaire sur un compte auprès d’un teneur de compte agréé ou
d’un organisme de liquidation.
3. Vote
en personne
: l'actionnaire qui entend participer
personnellement à l'Assemblée Générale doit déclarer son intention
d’y participer, comme suit :
a. Les détenteurs d’actions
nominatives doivent déclarer leur intention de participer
en personne à l’Assemblée Générale, au plus tard le
21
avril
2023,
à 15 heures
(heure belge), au siège social d’UCB SA (att. Mme
Muriel Le Grelle) ou via e-mail à shareholders.meeting@ucb.com. La
Société vérifiera si les détenteurs d'actions nominatives qui ont
déclaré leur intention de participer en personne à l'Assemblée
Générale sont effectivement inscrits dans le registre des actions
nominatives.
Pour les détenteurs d’actions nominatives qui choisissent
d'utiliser la plateforme électronique Lumi Connect, cette
plateforme leur permet de déclarer directement leur intention de
participer à l'Assemblée Générale. |
b. Les détenteurs d’actions
dématérialisées doivent déclarer leur intention de
participer en personne à l’Assemblée Générale, au plus tard le
21 avril
2023, à 15
heures (heure belge), au siège
social d’UCB SA (att. Mme Muriel Le Grelle) ou via e-mail à
shareholders.meeting@ucb.com. Les détenteurs d'actions
dématérialisées doivent également toujours fournir une attestation
délivrée par un teneur de compte agrée ou un organisme de
liquidation, attestant qu'ils détiennent des actions
dématérialisées à la date d'enregistrement.
Pour les détenteurs d’actions dématérialisées qui choisissent
d'utiliser la plateforme électronique Lumi Connect, cette
plateforme (i) leur permet de déclarer directement leur intention
de participer à l'Assemblée Générale et (ii) d'émettre directement
le certificat d'actions dématérialisé susvisé. |
Seules les personnes ayant notifié leur
intention de participer en personne à l’Assemblée Générale au plus
tard le 21 avril
2023 à 15 heures (heure belge) et
ayant rempli les formalités ci-dessus seront autorisées à assister
et à voter à l’Assemblée
Générale.
4. Vote par
procuration : les actionnaires ont le droit de se
faire représenter par un mandataire à l'Assemblée Générale. En cas
de vote par procuration, le formulaire de procuration vaudra
déclaration d'intention de participer à l'Assemblée Générale, mais
les propriétaires d'actions dématérialisées devront toujours
fournir une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou
un organisme de liquidation attestant de leur détention d'actions
dématérialisées à la date d'enregistrement à UCB SA (att. Mme
Muriel Le Grelle) ou par e-mail à shareholders.meeting@ucb.com.
Pour les détenteurs d’actions
dématérialisées qui choisissent d'utiliser la
plateforme Lumi Connect, cette plateforme leur permet d'émettre
directement le certificat d'actions dématérialisées
susvisé.
a. Procuration originale : le formulaire de
procuration approuvé par UCB SA, qui doit être utilisé pour être
représenté à l'Assemblée Générale, peut être téléchargé et imprimé
sur
https://www.ucb.com/investors/UCB-shareholders/Shareholders-meeting-2023.
Les actionnaires doivent déposer ou envoyer ces
procurations, dûment remplies et signées, au siège social d'UCB SA
(c/o Mme Muriel Le Grelle) ou les envoyer par e-mail à
shareholders.meeting@ucb.com, de manière à ce qu’elles parviennent
à UCB au plus tard le 21
avril 2023, à 15h00
(heure belge). Les scans par e-mail sont autorisés et
recommandés, à condition que le mandataire produise l'original de
la procuration au plus tard avant l'Assemblée Générale. Le
non-respect de ces exigences peut avoir pour conséquence qu'UCB SA
ne reconnaisse pas les pouvoirs du mandataire.
b. Procuration électronique : pour les
actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi Connect,
cette plateforme leur permet de remplir et de déposer
électroniquement des procurations. Dans ce cas, aucun original ne
doit être fourni.
Seules les personnes ayant notifié leur
intention de participer par procuration à l’Assemblée Générale au
plus tard le 21 avril
2023 à 15 heures (heure belge) et
ayant rempli les formalités ci-dessous seront autorisées à voter à
l’Assemblée
Générale.
5. Nouveaux points à l’agenda et
nouvelles décisions : sous certaines conditions prévues à
l’article 7:130 du CBSA, un ou plusieurs actionnaires détenant
(ensemble) au moins 3 % du capital de la Société peuvent ajouter
des points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et déposer des
propositions de résolution relatives aux points inscrits ou à
inscrire à l’ordre du jour.
Cette demande ne sera valable que si elle est
dûment notifiée par écrit au siège social d’UCB SA (à l’attention
de Mme Muriel Le Grelle) et reçue ou via l’adresse e-mail
d’UCB SA : shareholders.meeting@ucb.com au plus tard le
5 avril 2023
à 15 heures (heure belge). Un ordre du jour
modifié sera, le cas échéant, publié le 12 avril 2023. Dans ce cas,
la Société mettra à la disposition des actionnaires sur le site
internet d’UCB un formulaire de procuration adapté pour leur
permettre de donner leurs instructions de vote spécifiques sur
l’ordre du jour, tel que modifié. L’examen des points et des
propositions de décision supplémentaires portés à l’ordre du jour
est subordonné à l’accomplissement des formalités d’admission
détaillées sous les points 3 et 4 ci-dessus par un ou plusieurs
actionnaires détenant (ensemble) au moins 3 % du capital de la
Société.
6. Questions : conformément à
l’article 7:139 du CBSA et sous certaines conditions, les
actionnaires ont le droit de poser des questions (i) par écrit
avant l'Assemblée Générale ou (ii) oralement lors de l'Assemblée
Générale, au Conseil d'Administration ou au commissaire concernant
leurs rapports ou points à l'ordre du jour. Il sera répondu aux
questions pendant l’Assemblée Générale dans la mesure où (i) les
actionnaires ont rempli les formalités d’admission requises et (ii)
la communication d’informations ou de faits en réponse aux
questions ne porte pas préjudice aux intérêts commerciaux de la
Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la
Société, les administrateurs ou le commissaire.
Les questions doivent être envoyées par écrit au
siège social d’UCB SA (à l’attention de Mme Muriel Le Grelle) ou
via l’adresse e-mail d’UCB SA : shareholders.meeting@ucb.com, de
manière à ce qu’elles parviennent à UCB au plus tard le
21 avril
2023 à 15 heures (heure
belge).
Pour les actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi
Connect, cette plateforme leur permet de poser des questions par
écrit à l'avance, sous réserve du délai susmentionné. |
7. Documentation
disponible : à compter de la date de
publication de cette convocation, les documents qui seront soumis à
l'Assemblée Générale, l'ordre du jour (modifié) et les formulaires
de procuration (modifiés), seront disponibles sur
https://www.ucb.com/investors/UCB-shareholders/Shareholders-meeting-2023.
Les actionnaires pourront également consulter ces documents les
jours ouvrables et pendant les heures de bureau au siège d’UCB SA
et/ou obtenir gratuitement copie de ces documents.
Les documents peuvent également être consultés via la plateforme
Lumi Connect. |
8. Heure d’arrivée et
aménagements : Les actionnaires assistant à
l'Assemblée Générale sont priés de se présenter au moins 45 minutes
avant l'heure fixée pour l'Assemblée Générale afin de remplir les
formalités de participation au siège social d'UCB SA, Allée de la
Recherche 60, à 1070 Bruxelles. Des places de parkings seront
disponibles à l’extérieur. Une fois que l’Assemblée Générale aura
débuté, les actionnaires sont priés de rester dans la salle jusqu'à
la fin de l'Assemblée Générale.
9. Protection de la vie
privée : la Société est responsable du traitement des
données à caractère personnel qu’elle reçoit des actionnaires, des
titulaires d’autres titres émis par la Société (le cas échéant) et
des porteurs de procurations dans le cadre d’une Assemblée Générale
des actionnaires et ce, conformément à la législation applicable
sur la protection des données. En particulier, ces données seront
utilisées pour l’analyse et la gestion de la procédure liée à la
participation et au vote à l’Assemblée Générale des actionnaires et
ce, conformément à la législation applicable et à la politique de
protection des données à caractère personnel de la Société. Ces
données seront le cas échéant transmises à des tiers au seul besoin
de se faire assister dans le cadre de la gestion de la procédure de
participation et de vote ainsi que pour l’analyse de la composition
de l’actionnariat de la Société. Ces données personnelles ne seront
conservées que dans la mesure nécessaire, et pour les objectifs
précités. Les actionnaires, les titulaires d’autres titres émis par
la Société et les porteurs de procurations peuvent consulter la
politique de protection des données à caractère personnel de la
Société sur son site internet. Elle contient une information
détaillée relative au traitement des données personnelles,
notamment celles des actionnaires, des titulaires d’autres titres
émis par la Société et des porteurs de procurations ainsi que les
droits que ceux-ci peuvent exercer envers la Société conformément à
la législation applicable. Ces derniers peuvent prendre contact
avec le Data Protection Officer de la Société via
dataprivacy@ucb.com pour exercer leurs droits quant aux données
personnelles ainsi transmises à la Société.
***
UCB (EU:UCB)
Gráfica de Acción Histórica
De Nov 2024 a Dic 2024
UCB (EU:UCB)
Gráfica de Acción Histórica
De Dic 2023 a Dic 2024