CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
22 Abril 2024 - 10:56AM
CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT
DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL SUD RHONE ALPESSOCIETE
COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLEAu capital actuel de
69 743 694.25 eurosSiège social : 12,
place de la résistance - 38100 GRENOBLE402 121 958
RCS GRENOBLE
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES
PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFSD’INVESTISSEMENT,
AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES SOCIETAIRES
DU 28 MARS 2024.
En application de l’article L. 241-2 du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé
par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024.
I – REPARTITION DES OBJECTIFS PAR TITRES
DE CAPITAL DETENUS
Au 31/03/2024, 34 327CCI, représentant 5,29% de
l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant
le capital social de la Caisse Régionale, et 0,75% du capital
social, sont détenus par la Caisse Régionale.
Ces CCI sont répartis comme suit :
- 4 205 CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu
avec le prestataire de services d’investissement KEPLER
CHEUVREUX
- 30 122 CCI sont inscrits au nom de la Caisse Régionale dans le
cadre du programme de rachat.
II
– OBJECTIFS DU
PROGRAMME DE RACHAT
L’autorisation conférée par l’assemblée générale
mixte des actionnaires du 28 mars 2024 est destinée à permettre à
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d’opérer en
bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs
d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui
viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en
vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra
utiliser cette autorisation en vue :
1/ d’assurer l’animation du marché des CCI par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers ;
2/ de procéder à l’annulation totale ou
partielle des CCI
acquis.
III – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE
MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ETRE
RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D’ACHAT
1- Part maximale du capital à acquérir
par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un
nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant
excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant son capital social à la date de
réalisation des achats, ce qui, au 31 mars2024, représente
64 843 certificats coopératifs d’investissement.
2 - Caractéristiques des titres
concernés
|
NATURE DES TITRES RACHETES |
Certificats Coopératifs d’Investissement cotés sur l’Eurolist
d’Euronext Paris (compartiment C) |
|
LIBELLE |
CCI du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes |
|
CODE ISIN |
FR0000045346 |
3 – Prix maximal d’achat
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse
Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200
euros par titre ou le cours le plus haut entre le dernier cours
côté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet
d’ordres central au moment de l’exécution.
IV
– DUREE DU
PROGRAMME
Conformément à l’article L.22-10-62 du code de
commerce et à la 14 ième résolution qui a été approuvée par
l’assemblée générale mixte du 28 mars 2024 ce programme de
rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une
prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une
période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée
générale mixte, soit au plus tard jusqu’au 28 septembre
2025.
- Descriptif_programme_rachat_CCI 2024
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0O3Q)
Gráfica de Acción Histórica
De Oct 2024 a Nov 2024
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0O3Q)
Gráfica de Acción Histórica
De Nov 2023 a Nov 2024
