OTTAWA,
ON, le 17 juin
2024 /CNW/ - Les Canadiennes et les Canadiens méritent de
vivre dans un environnement sûr et sain. C'est la raison pour
laquelle le gouvernement du Canada
prend action pour assurer la transparence et veiller à la sécurité
et à la protection de la santé humaine et de l'environnement au
moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre du règlement sur les
produits antiparasitaires.
Aujourd'hui, l'honorable Mark
Holland, ministre de la Santé, a annoncé que Santé
Canada publie des modifications
proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires
(RPA) dans la Gazette du Canada,
Partie I. Ces modifications répondent directement aux commentaires
fournis par les intervenants
concernant le processus d'examen des pesticides au Canada. Ce processus a débuté en 2022 avec
l'examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires
(LPA), lancé pour instaurer des normes strictes de transparence et
de durabilité pour les pesticides au Canada.
Au cours des dernières années, le ministère a travaillé en
collaboration avec des partenaires essentiels pour s'attaquer aux
problèmes liés à l'évaluation des pesticides au Canada, tels que la transparence du processus
décisionnel et l'amélioration de la protection de
l'environnement.
Les modifications proposées visent notamment à faciliter l'accès
des Canadiennes et des Canadiens aux données d'essai
confidentielles et à clarifier les informations que les demandeurs
doivent fournir pour fixer les limites maximales de résidus (LMR)
sur les denrées alimentaires importées.
En conjonction avec la LPA, les modifications proposées
exigeraient que le ministre de la Santé émette une déclaration
publique lorsqu'une demande de LMR pour un produit alimentaire
importé a été acceptée pour examen. Cette déclaration précoce
améliorerait la transparence et permettrait une meilleure
participation du public au processus de prise de décision
concernant les pesticides.
En outre, les modifications proposées donneraient au ministre le
pouvoir explicite d'exiger des demandeurs qu'ils fournissent des
informations concernant les effets cumulatifs sur l'environnement
et sur les espèces en péril.
En fin de compte, les modifications proposées permettraient au
public d'accéder plus facilement et plus efficacement aux données
et aux informations sur les pesticides, tout en facilitant la
recherche indépendante et la réanalyse.
Ces modifications proposées au RPA complètent les récents
travaux de Santé Canada visant à
renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement,
à améliorer la transparence, à accroître la participation du public
et à stimuler la confiance des Canadiennes et des Canadiens à
l'égard des décisions réglementaires sur les pesticides. Depuis
2021, Santé Canada a mis en œuvre
plusieurs changements politiques et opérationnels majeurs pour
atteindre ces objectifs, dont la publication en ligne des résumés
des décisions importantes en langage clair, la divulgation des noms
des demandeurs, et l'adoption un processus de notification publique
précoce pour les demandes de LMR pour les aliments importés.
Citations
« Les modifications proposées rendraient le processus de prise
de décision en matière de pesticides plus transparent. Elles
prendraient également en compte les commentaires importants des
intervenants et conduiraient à des changements importants qui, en
fin de compte, amélioreront notre travail, renforceront la
confiance du public et contribueront à construire un avenir plus
durable pour toutes les personnes qui vivent au Canada. »
L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
Faits en bref
- Santé Canada a publié
un avis d'intention en 2023 qui a lancé des consultations
sur les modifications proposées au Règlement sur les produits
antiparasitaires (RPA). Ces propositions de modifications font
suite aux consultations de 2022 sur l'examen ciblé de la Loi sur
les produits antiparasitaires.
- Un nouveau financement a récemment été annoncé dans
le Budget de 2024 pour Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire
Canada (AAC), qui recevront 39 millions de dollars sur deux
ans pour renforcer davantage le système de réglementation des
pesticides et surveiller et promouvoir une consommation durable des
pesticides.
- Santé Canada a également mené
récemment une consultation sur sa proposition d'approche de
surveillance continue - un examen des nouvelles connaissances
scientifiques sur les pesticides en vue d'une gestion rapide des
risques émergents pour la sécurité humaine et
environnementale.
- Santé Canada, Environnement et
Changement climatique Canada
(ECCC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et AAC
ont travaillé en collaboration sur le processus de transformation
de l'ARLA.
- Le 1er mai 2024, Santé Canada
a mis en place un nouveau processus de notification publique
concernant les demandes de limites maximales de résidus (LMR) pour
les résidus de pesticides sur les denrées alimentaires
importées.
- Santé Canada a récemment mis à
jour le Protocole d'entente (PE) entre Environnement et Changement
climatique Canada (ECCC) et
l'ARLA. Ce protocole, qui remplace un accord conclu en 2003, vise à
renforcer la coopération en matière de politique scientifique,
notamment en ce qui concerne les effets cumulatifs sur
l'environnement (ECE) et les espèces en péril (EP), la
communication et l'échange d'informations dans le cadre du
processus de prise de décision en matière de réglementation.
- Le Comité consultatif scientifique sur les
produits antiparasitaires (CCS-PA) a été créé en janvier
2022 et agit en tant que conseiller
externe de l'ARLA.
Liens connexes
- Note d'information - Renforcer la prise en compte
des effets cumulatifs des pesticides sur l'environnement et les
espèces en péril dans les évaluations des risques environnementaux
de l'ARLA
- Transformer l'Agence de réglementation de la
lutte antiparasitaire
- Comité consultatif scientifique sur les produits
antiparasitaires
- Limite maximale de résidus pour les pesticides
- LMR, santé humaine et salubrité alimentaire : Infographie sur
les LMR au Canada
- Confiance en ce que nous mangeons - Infographie
SOURCE Santé Canada (SC)