Regulatory News:
GROUPE SEB (Paris:SK):
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et
suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF), le présent document a pour objet de décrire les objectifs et
les modalités du programme de rachat d’actions qui sera soumis à
l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23
mai 2024, et dont la mise en œuvre commencera le 24 mai 2024.
INTRODUCTION
A la date du 30 avril 2024, le capital de la Société est composé
de 55 337 770 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées
au marché d’Euronext Paris (compartiment A).
En complément de son programme de rachat d’actions opéré à
travers des institutions financières de premier rang, la Société
rappelle que, depuis le 1 juillet 2021 et pour une période d'un an
renouvelable automatiquement, SEB SA a confié à ROTHSCHILD MARTIN
MAUREL la mise en oeuvre d'un contrat de liquidité conforme aux
dispositions du cadre juridique en vigueur, en particulier du
règlement (UE) n° 596. / 2014 du Parlement européen et du Conseil
européen du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la
Commission du 26 février 2016, des articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce, de la décision n° 2021-01 de l'Autorité des
marchés financiers du 22 juin 2021 (la «Décision de l'AMF ») et des
textes qui y sont visés.
I. ASSEMBLEE GENERALE AUTORISANT LE PROGRAMME
Il sera proposé lors de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires de la Société du 23 mai 2024, au titre de la
quatorzième résolution à caractère ordinaire, de mettre en œuvre un
programme de rachat d’actions pour une période de dix-huit mois à
compter de la date de l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement
Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des
informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le
plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités
fixées à l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF, notamment
par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur
son site internet ainsi que sur celui de l’AMF.
II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES
ACTIONS RACHETEES
La Société entend pouvoir faire usage des possibilités
d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action SEB par un prestataire de service d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la
Société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des
dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan
d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise;
- d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité
des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser
l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation
de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique
par Assemblée générale extraordinaire ;
- de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de
paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de
5 % du capital ;
- de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice,
remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société,
dans le cadre de la réglementation boursière.
III. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME SOUMIS AU VOTE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MAI 2024
- Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au
maximum du nombre des actions composant le capital de la Société
pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de
l’Assemblée générale l’ayant autorisé, cette limite s'appréciant
sur la base du nombre d'actions composant le capital au moment des
rachats. Le programme de rachat 2024-2025 débutera le 24 mai
2024.
- Prix d'achat maximum : 210 € hors frais
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix
d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement
d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre
d’actions après l’opération).
- Montant maximal des achats autorisés : 1 162 093 170
euros.
- Les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment
en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat
de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré,
par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de
mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le
Conseil d’administration appréciera dans le respect de la
réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette
autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par
tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à
tout moment, y compris en période d’offre publique.
IV. DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME
Si elle est approuvée, l’autorisation ainsi conférée par
l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 au Conseil
d'administration à l’occasion du vote de la quatorzième résolution
à caractère ordinaire sera d’une durée de dix-huit mois maximum à
compter de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024.
En vertu de l’article 22-10-62 du Code de commerce, et
conformément à la dix-septième résolution à caractère
extraordinaire qui sera proposée au vote lors de l’Assemblée
générale mixte du 23 mai 2024, valable pour une durée de 26 mois,
les actions ne pourront être annulées que dans la limite de 10% par
période de 24 mois.
V. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT A LA DATE DU 30
AVRIL 2024
L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB
S.A. réunie le 17 mai 2023 a autorisé le Conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions pour une période maximale de dix-huit mois. Les
modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du
programme de rachat publié le 12 mai 2023. Ce programme a été mis
en œuvre à compter du 18 mai 2023.
Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses
propres titres du 18 mai 2023 au 30 avril 2024 :
Pourcentage de capital auto-détenu de
manière directe et indirecte au 30 avril 2024 :
1.84 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24
derniers mois :
0
Nombre de titres détenus en
portefeuille au 30 avril 2024 :
1 019 979
Valeur comptable du portefeuille au
30 avril 2023 :
106 813 288 €
Valeur de marché du portefeuille au
30 avril 2023 :
113 421 665 €
A la date du 30 avril 2024 et dans le cadre du programme de
rachat autorisé par l’Assemblée générale du 17 mai 2023, la Société
détenait 1 019 979 actions propres, soit 1.84% du capital.
Ces 1 019 979 actions étaient réparties comme suit, par objectif
:
- 1 850 actions étaient affectées à l’animation du cours par
l’intermédiaire d’un contrat de liquidité ;
- 1 018 129 actions étaient affectées à la couverture d’actions
gratuites attribuées ou autre système d’actionnariat des
salariés.
Depuis le 18 mai 2023, dans le cadre de ce même programme de
rachat, la Société :
- a acquis 253 383 actions dans le cadre du contrat de
liquidité,
- a cédé 252 833 actions dans le cadre du contrat de
liquidité,
- a acquis 769 922 actions dans le cadre du contrat de rachat
(dont 50 000 titres via un exercice d’options d’achat en avril
2024),
- a transféré 203 143 titres dans le cadre de l’acquisition
définitive des titres du Plan de performance salariés du 19 mai
2020.
Depuis juillet 2019, le Groupe a par ailleurs mis en place des
options sur actions propres (tunnels) destinées à couvrir
partiellement ses obligations liées aux plans d’attribution
d’actions de performance.
A la date du 30 avril 2024, la Société dispose de positions
ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 205 000 options.
SEB S.A. Société anonyme au capital de
55 337 770 euros Siège social : Campus SEB | 112 Chemin du Moulin
Carron | 69130 Ecully (la « Société »)
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Référence mondiale du Petit Equipement Domestique et du café
professionnel, le Groupe SEB déploie son activité en s’appuyant sur
un portefeuille de 40 marques emblématiques (Tefal, Seb, Rowenta,
Moulinex, Krups, Lagostina, All-Clad, WMF, Emsa, Supor…),
commercialisées à travers une distribution multi format. Vendant
plus de 400 millions de produits par an, il met en œuvre une
stratégie de long terme fondée sur l’innovation, le développement
international, la compétitivité et le service au client. Présent
dans 150 pays, le Groupe SEB a réalisé un chiffre d'affaires de 8
milliards d'euros en 2023 et emploie plus de 31 000
collaborateurs.
SEB SA ■ SEB SA - N° RCS 300 349 636 RCS
LYON – capital 55 337 770 € TVA intracommunautaire : FR
12300349636
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GROUPE SEB
SEB (EU:SK)
Gráfica de Acción Histórica
De Abr 2024 a May 2024
SEB (EU:SK)
Gráfica de Acción Histórica
De May 2023 a May 2024
