TotalEnergies SE annonce les résultats finaux de l’offre de rachat concernant ses obligations super subordonnées à durée indéterminée à taux fixe réajustable, remboursable à partir du 26 février 2025, d’un montant de 2 500 000 000 euros
20 Noviembre 2024 - 5:37AM
Business Wire
(ISIN: XS1195202822)
Regulatory News:
TotalEnergies SE (la « Société ») (Paris:TTE) (LSE:TTE)
(NYSE:TTE) annonce les résultats finaux de son invitation aux
porteurs qualifiés de ses Obligations Super Subordonnées à Durée
Indéterminée à Taux Fixe Réajustable à 10 ans, ayant une date de
premier remboursement au 26 février 2025, d’un montant de 2 500 000
000 € (ISIN: XS1195202822) émises par la Société le 26 février 2015
(dont la totalité est actuellement en circulation) et admises aux
négociations sur Euronext Paris (les « Obligations ») à
apporter leurs Obligations pour que la Société les achète en
numéraire (l’« Offre de Rachat »).
L’Offre de Rachat a été annoncée le 12 novembre 2024 et a été
effectuée selon les termes et sous réserve des conditions contenues
dans le tender offer memorandum du 12 novembre 2024 préparé par la
Société, tel que mis à jour par l’annonce de la Société le 12
novembre 2024 (ensemble le « Tender Offer Memorandum »), et
est soumise aux restrictions d'offre décrites dans le Tender Offer
Memorandum. Les termes en majuscules utilisés dans le présent
communiqué mais non définis ont la signification qui leur est
attribuée dans le Tender Offer Memorandum.
L’Heure d’Expiration de l’Offre de Rachat était 17h00 CET le 19
novembre 2024.
La Société confirme que le règlement-livraison de l’émission des
Obligations Nouvelles a eu lieu hier, et que la Condition de
Financement a donc été satisfaite.
À l’Heure d’Expiration, la Société avait reçu et accepté pour
l’achat des offres valides d’un montant nominal total de 1 418 419
000 € des Obligations.
La Date de Règlement concernant les Obligations acceptées pour
achat conformément à l’Offre de Rachat devrait être le 22 novembre
2024. Suite au règlement de l’Offre de Rachat et à l’annulation des
Obligations pertinentes acceptées pour achat conformément à l’Offre
de Rachat, un montant nominal total de 1 081 581 000 € des
Obligations restera en circulation.
Information importante
Ce communiqué de presse ne constitue pas un prospectus. Ce
communiqué ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation
d'une offre d'achat de titres. Les titres qui font l'objet de la
présente publication n’ont pas été offerts au public.
Le présent communiqué ne constitue pas une invitation à
participer à l’Offre de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays
dans ou depuis lequel, ou émanant de ou destiné à toute personne à
laquelle, il est interdit de faire une telle invitation
conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. La diffusion du présent document dans certains pays
peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce
document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les
restrictions légales et réglementaires applicables.
États-Unis
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite,
directement ou indirectement aux Etats-Unis par voie de courriers,
ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non
limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers
électroniques, ou par d’autres moyens de transmission électronique)
du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures
d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations aux
États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont
définis par la Regulation S du Securities Act de 1933, tel que
modifié (le « Securities Act ») (une « U.S. Person
»). Les Obligations susvisées ne peuvent être apportées dans le
cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux
États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux
États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En
conséquence, toute copie du Tender Offer Memorandum, du présent
document et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat ne sont
pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, diffusés,
transférés ou transmis de quelque manière que ce soit, aux
États-Unis ou à une telle personne. Toute instruction d’apport
(tender instruction) en réponse à l’Offre de Rachat résultant
directement ou indirectement de la violation de ces restrictions
sera nulle, et toute instruction d’apport (tender instruction)
effectuée par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou
tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom
et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir
des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Pour les besoins du paragraphe ci-dessus, les «
Etats-Unis » signifie les Etats-Unis d’Amérique, ses
territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges
des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l’Ile de Wake et les
Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le District de
Columbia.
Chaque Porteur Qualifié participant à l'Offre de Rachat
déclarera qu'il ne participe pas à l'Offre de Rachat depuis les
États-Unis, qu'il participe à l'Offre de Rachat conformément à la
Regulation S du Securities Act et qu'il ne se qualifie pas en tant
qu’U.S. Person, ou qu'il agit sur une base non discrétionnaire pour
un mandant situé en dehors des États-Unis qui ne donne pas d'ordre
de participation à l'Offre de Rachat depuis les États-Unis et qui
n'est pas une U.S. Person.
France
L'Offre de Rachat est faite, directement ou indirectement en
France auprès d'investisseurs qualifiés tels que définis à
l'Article 2(e) du Règlement Prospectus (tel que défini ci-dessous),
tel que modifié, et à l'Article L.411 2 du Code monétaire et
financier français tel que modifié. Le Tender Offer Memorandum et
tout autre document d'offre relatif à l'Offre de Rachat ne peuvent
être distribués en France qu'aux investisseurs qualifiés. Ni le
Tender Offer Memorandum, ni aucun autre document relatif à l'Offre
de Rachat n'ont été soumis à l'approbation de l'Autorité des
marchés financiers (l’« AMF »).
Veuillez-vous référer au Tender Offer Memorandum pour les autres
juridictions applicables.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20241120175520/fr/
TotalEnergies SE
TotalEnergies (NYSE:TTE)
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De Oct 2024 a Nov 2024
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Gráfica de Acción Histórica
De Nov 2023 a Nov 2024