Le présent communiqué contient des déclarations prospectives.
Pour connaître les facteurs de risque et hypothèses connexes,
veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde
concernant les déclarations prospectives » du présent
communiqué.
MONTRÉAL, le 3 nov.
2022 /CNW Telbec/ - BCE Inc. (« BCE »)
a annoncé aujourd'hui que la Bourse de Toronto (la « TSX ») a accepté
l'avis qu'elle a déposé indiquant son intention de renouveler son
offre publique de rachat dans le cours normal des activités afin de
racheter jusqu'à 10 % du flottant de chacune des séries
de ses actions privilégiées de premier rang en circulation qui sont
inscrites à la cote de la TSX (les « actions
privilégiées »). L'offre publique de rachat dans le cours
normal des activités commencera le 9 novembre 2022
et prendra fin le 8 novembre 2023, ou à toute date
antérieure à laquelle BCE peut terminer ses rachats dans le cadre
de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités.
BCE fera l'acquisition des actions privilégiées au cours du marché
majoré des frais de courtage qui lui sont imputables (sauf en ce
qui concerne les rachats effectués aux termes d'une ordonnance de
dispense pour offre publique de rachat, qui seront réalisés à un
prix inférieur au cours du marché). Toutes les actions privilégiées
acquises par BCE dans le cadre de l'offre publique de rachat dans
le cours normal des activités seront annulées.
BCE sera entièrement libre de décider du nombre d'actions
privilégiées réellement rachetées dans le cadre de l'offre publique
de rachat dans le cours normal des activités et du moment de ces
rachats, sous réserve des limites précisées dans le Guide à
l'intention des sociétés de la TSX.
L'offre publique de rachat dans le cours normal des activités
sera réalisée au moyen d'une combinaison d'opérations
discrétionnaires et d'achats dans le cadre d'un régime d'achat de
titres automatique à la TSX ainsi que sur des systèmes de
négociation parallèle au Canada, si cela est permis, ou par tout
autre moyen permis par les autorités de réglementation des valeurs
mobilières, y compris par voie d'applications préarrangées,
d'offres franches, d'arrangements de gré à gré aux termes d'une
ordonnance de dispense d'offre publique de rachat émise par les
autorités de réglementation des valeurs mobilières et de rachat en
bloc d'actions privilégiées. Les rachats effectués aux termes
d'une ordonnance de dispense d'offre publique de rachat seront
réalisés à un prix inférieur au cours du marché.
Dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal
des activités, BCE est autorisée à racheter des actions
privilégiées de chaque série comme suit :
Série
|
Symbole
|
Actions
émises et en
circulation(1)
|
Flottant(1)
|
Volume
d'opérations
quotidien
moyen(2)
|
Nombre maximal
d'actions
pouvant être rachetées
|
|
|
|
|
|
Total(3)
|
Quotidien(4)
|
R
|
BCE.PR.R
|
7 998 900
|
7 998 900
|
4 055
|
799 890
|
1 013
|
S
|
BCE.PR.S
|
2 128 267
|
2 128 267
|
1 067
|
212 826
|
1 000
|
T
|
BCE.PR.T
|
5 870 133
|
5 870 133
|
11 269
|
587 013
|
2 817
|
Y
|
BCE.PR.Y
|
8 079 291
|
8 079 291
|
6 383
|
807 929
|
1 595
|
Z
|
BCE.PR.Z
|
1 918 509
|
1 918 509
|
659
|
191 850
|
1 000
|
AA
|
BCE.PR.A
|
12 307 661
|
12 307 661
|
9 932
|
1 230 766
|
2 483
|
AB
|
BCE.PR.B
|
7 688 739
|
7 688 739
|
6 989
|
768 873
|
1 747
|
AC
|
BCE.PR.C
|
10 027 991
|
10 027 991
|
3 598
|
1 002 799
|
1 000
|
AD
|
BCE.PR.D
|
9 963 209
|
9 963 209
|
5 255
|
996 320
|
1 313
|
AE
|
BCE.PR.E
|
6 512 913
|
6 512 913
|
5 004
|
651 291
|
1 251
|
AF
|
BCE.PR.F
|
9 481 487
|
9 481 487
|
5 397
|
948 148
|
1 349
|
AG
|
BCE.PR.G
|
8 979 530
|
8 979 530
|
5 276
|
897 953
|
1 319
|
AH
|
BCE.PR.H
|
5 017 570
|
5 017 570
|
2 961
|
501 757
|
1 000
|
AI
|
BCE.PR.I
|
9 535 040
|
9 535 040
|
3 983
|
953 504
|
1 000
|
AJ
|
BCE.PR.J
|
4 464 960
|
4 464 960
|
3 703
|
446 496
|
1 000
|
AK
|
BCE.PR.K
|
23 190 312
|
23 190 312
|
15 753
|
2 319 031
|
3 938
|
AL
|
BCE.PR.L
|
1 799 388
|
1 799 388
|
462
|
179 938
|
1 000
|
AM
|
BCE.PR.M
|
10 439 978
|
10 439 978
|
7 767
|
1 043 997
|
1 941
|
AN
|
BCE.PR.N
|
1 054 722
|
1 054 722
|
968
|
105 472
|
1 000
|
AQ
|
BCE.PR.Q
|
9 200 000
|
9 200 000
|
5 946
|
920 000
|
1 486
|
(1)
|
En date du 2 novembre
2022.
|
(2)
|
Pour la période de 6
mois close le 31 octobre 2022.
|
(3)
|
Représente environ 10 %
du flottant de chacune des séries d'actions
privilégiées.
|
(4)
|
Représente le nombre
maximal d'actions privilégiées de chaque série qui peuvent être
rachetées à la TSX (ou sur un système de négociation parallèle au
Canada, si cela est permis) au cours d'un jour de bourse. Ce nombre
est égal à la plus élevée des valeurs suivantes : (i) 25 % du
volume d'opérations quotidien moyen à la TSX calculé conformément
aux règles de la TSX, et (ii) 1 000 actions. Cette restriction ne
s'applique pas aux rachats effectués dans le cadre de dispenses
relatives aux rachats en bloc.
|
BCE lance l'offre publique de rachat dans le cours normal des
activités puisqu'elle est d'avis que, à l'occasion, les actions
privilégiées peuvent être négociées à des prix qui ne reflètent pas
pleinement leur valeur. BCE est d'avis que, dans ces circonstances,
le rachat de ses actions privilégiées représente une utilisation
justifiée de ses fonds disponibles.
En date du 2 novembre 2022, dans le cadre de son offre
publique de rachat dans le cours normal des activités qui a
commencé le 9 novembre 2021 et qui expirera
le 8 novembre 2022, et pour laquelle la société a
reçu l'approbation de la TSX, BCE n'a racheté aucune action
privilégiée.
BCE conclura un régime d'achat de titres automatique avec un
courtier désigné relativement à l'offre publique de rachat dans le
cours normal des activités vers la date du lancement de l'offre
publique de rachat dans le cours normal des activités. Aux
termes du régime d'achat de titres automatique, BCE pourra racheter
des actions privilégiées, sous réserve de certains paramètres de
négociation, à des moments où elle ne serait normalement pas active
sur les marchés en raison de restrictions imposées par les
règlements applicables ou de périodes d'interdiction d'opérations
qu'elle s'est imposée. En dehors de ces périodes, BCE rachètera les
actions privilégiées à son gré dans le cadre de l'offre publique de
rachat dans le cours normal des activités.
Mise en garde concernant les
déclarations prospectives
Certaines déclarations faites dans le présent communiqué sont
des déclarations prospectives, y compris, notamment, les
déclarations concernant les éventuels achats futurs d'actions
privilégiées par BCE aux termes de l'offre publique de rachat dans
le cours normal des activités et du régime d'achat de titres
automatique. Toutes ces déclarations prospectives sont faites
conformément aux dispositions refuges prévues par la législation
canadienne en valeurs mobilières applicable et la Private
Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis.
De telles déclarations prospectives, de par leur nature même, sont
assujetties à des incertitudes et à des risques inhérents, et elles
sont fondées sur plusieurs hypothèses, tant générales que précises,
pouvant donner lieu à la possibilité que les résultats ou
événements réels diffèrent de façon importante des attentes
exprimées ou sous-entendues dans de telles déclarations
prospectives. Ces déclarations ne constituent pas une garantie du
rendement ou d'événements futurs, et nous vous mettons en garde
contre le risque de vous fier à ces déclarations
prospectives. Rien ne garantit que BCE rachètera la totalité
ou une partie des actions privilégiées dont il est question dans le
présent communiqué aux termes de l'offre publique de rachat dans le
cours normal des activités. Plus particulièrement, le rachat par
BCE de ses actions privilégiées aux termes de l'offre publique de
rachat dans le cours normal des activités dépendra, entre autres,
du cours du marché des actions privilégiées. Les déclarations
prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos
attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles
pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les
lois applicables en matière de valeurs mobilières l'exigent, nous
ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les
déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué, même
à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de
l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les
déclarations prospectives sont incluses dans les présentes afin de
fournir de l'information au sujet des éventuels achats futurs
d'actions privilégiées par BCE aux termes de l'offre publique de
rachat dans le cours normal des activités et du régime d'achat de
titres automatique décrit ci-dessus. Le lecteur est prié de tenir
compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à
d'autres fins. Pour obtenir un complément d'information sur les
hypothèses et les risques sous-jacents aux déclarations
prospectives contenues dans le présent communiqué, veuillez
consulter le rapport de gestion annuel de 2021 de BCE daté
du 3 mars 2022, le rapport de gestion du premier
trimestre de 2022 de BCE daté du 4 mai 2022, le
rapport de gestion du deuxième trimestre de 2022 de BCE daté
du 3 août 2022, le rapport de gestion du troisième
trimestre de 2022 de BCE daté
du 2 novembre 2022 et le communiqué de BCE daté
du 3 novembre 2022 annonçant ses résultats
financiers pour le troisième trimestre de 2022, et déposés par BCE auprès des autorités
canadiennes en valeurs mobilières (disponibles au Sedar.com) et
auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis
(disponibles au SEC.gov). Ces documents sont également disponibles
à l'adresse BCE.ca.
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Elle fournit un ensemble évolué de services sans fil, Internet, de
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Pour en savoir plus, visitez Bell.ca ou BCE.ca.
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sociale et économique de nos collectivités. Parmi nos initiatives,
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au Canada par des campagnes nationales de sensibilisation et de
lutte contre la stigmatisation comme la Journée Bell Cause pour la
cause et par le versement de dons importants pour les soins
communautaires et l'accès à ces derniers, la recherche et les
initiatives en milieu de travail à l'échelle du pays. Pour en
savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.
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SOURCE Bell Canada