TORONTO, le 8 août 2024 /CNW/ - À la suite d'une
audience disciplinaire tenue le 31 juillet 2024, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les
courtiers en épargne collective, que Clive Wilkins :
a) a emprunté de l'argent à des clients et devait de
l'argent à d'autres clients, ce qui a entraîné un conflit
d'intérêts réel ou potentiel qu'il a omis de déclarer au membre ou
qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel
responsable fondé uniquement sur les intérêts des clients;
b) a fait des déclarations fausses ou trompeuses au
membre et à l'ACFM au cours des enquêtes menées sur sa
conduite;
c) a manqué à son obligation de collaborer à une
enquête sur sa conduite menée par le personnel de l'OCRI.
La formation d'instruction lui a imposé les sanctions
suivantes :
a) une interdiction permanente d'exercer toute
activité liée aux valeurs mobilières pendant qu'il est au service
de tout courtier membre de l'OCRI ou qu'il est associé à un tel
courtier;
b) une amende de 90 000 $.
Clive Wilkins devra aussi payer
une somme de 10 000 $ au titre des frais.
Les motifs de la décision de la formation d'instruction seront
communiqués au public à www.ocri.ca.
On peut consulter le nouvel avis d'audience modifié et l'exposé
des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Wilkins, Clive - Nouvel avis d'audience modifié et exposé des
allégations
Durant la période décrite dans l'avis d'audience, Clive Wilkins était inscrit en Ontario à titre de représentant de courtier à
PFSL Investments Canada Ltd. Il n'est actuellement pas inscrit à
quelque titre que ce soit dans le secteur des valeurs
mobilières.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web
de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour
savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un
conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le
1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)