TORONTO, le 26 juin 2024 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Zahir Hussain Lehri, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective.

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer par suite de sa décision datée du 7 juin 2024, dans laquelle elle a conclu que Zahir Lehri :

1)    a permis à une personne autorisée qui n'était pas inscrite auprès du membre :

a.    d'ouvrir de nouveaux comptes chez le membre pour des clients;

b.    de remplir et de soumettre aux fins de traitement des formulaires de renseignements sur le client;

c.    de mettre en œuvre une stratégie faisant appel à l'effet de levier pour ces clients au moyen de documents financiers faux ou inexacts;

d.    d'exécuter des opérations dans les comptes de ces clients au moyen du code de représentant de l'intimé;

et que, par conséquent, il :

a.    a facilité la prestation de conseils de manière furtive par l'autre personne autorisée;

b.    n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître les faits essentiels relatifs aux clients et pour s'assurer que la stratégie de recours à l'emprunt et les placements qui ont été recommandés et effectués convenaient à ces clients;

2)    a détourné des fonds ou n'a pas justifié la provenance de certains fonds qu'il a reçus d'un client et d'une autre personne;

3)    a manqué à son obligation de collaborer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de l'ACFM.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Lehri 2024 OCRI 55 

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca. 

Date de l'audience : 30 août 2024, à 10 h (heure de l'Est)

Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Zahir Lehri exerçait ses activités dans la région de Brampton, en Ontario.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)