GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions
17 Mayo 2022 - 1:00AM
GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions
BNP PARIBASSociété anonyme au capital de
2.468.663.292 eurosSiège social : 16, boulevard des Italiens –
75009 PARIS662 042 449 RCS PARIS
Le 17 mai 2022
DESCRIPTIF DU PROGRAMME
DE RACHAT D'ACTIONS
Le présent descriptif est établi en application
de l’article 241-2, I du Règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF).
Date de l’assemblée générale
appelée à
autoriser le programme de
rachat
17 mai 2022
Objectifs poursuivis par BNP
PARIBAS
A travers le programme qui fait l’objet de la
cinquième résolution soumise au vote de l’Assemblée générale mixte
des actionnaires le 17 mai 2022, les acquisitions pourront être
effectuées aux fins :
- de leur annulation dans les
conditions fixées par l’Assemblée générale
extraordinaire ;
- d’honorer des obligations liées à
l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes
d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à
l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de
plans d’épargne d’entreprise et à toute forme d’allocation
d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de
BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP
Paribas au sens de l’article L. 233-16 du code de
commerce ;
- de les conserver et de les remettre
ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport ;
- de mettre en œuvre un contrat de
liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés
Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ;
- pour permettre la réalisation de
services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou
la couverture de ceux-ci.
Montant pécuniaire maximal alloué au
programme, nombre maximal d’actions à acquérir
Les achats pourront porter sur un nombre
d’actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant
le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 14 décembre
20211, 123.433.164 actions, ce qui représente, sur la base du prix
maximum de rachat de 88 euros par action fixé à la cinquième
résolution soumise au vote de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires le 17 mai 2022, un investissement théorique maximal de
10.862.118.432 euros. Il est précisé que cette limite est
susceptible d’évoluer en cas d’opérations affectant le capital
social.
Les titres visés par le présent descriptif sont
des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d’Euronext Paris–
Code ISIN FR0000131104.
BNP Paribas détenant au 6 mai 2022 directement
721 971 actions, représentant au total 0,06% de son capital social,
elle est susceptible d’acquérir à la date du présent descriptif
122.711.193 actions, représentant 9,94% de son capital social,
soit, sur la base du prix maximum de rachat de 88 euros par action
fixé par ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de
10.798.584.984 euros.
Durée du programme
L’autorisation de rachat conférée par
l’Assemblée générale mixte des actionnaires le 17 mai 2022 sous
réserve de l’approbation de la cinquième résolution précitée sera
consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette
assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2023.
Le Conseil d'administration veillera à ce que
l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et
par la BCE.
1 Date de la plus récente constatation du capital.
- Descriptif du Programme de rachats d'actions 2022
BNP Paribas (BIT:1BNP)
Gráfica de Acción Histórica
De Nov 2024 a Dic 2024
BNP Paribas (BIT:1BNP)
Gráfica de Acción Histórica
De Dic 2023 a Dic 2024
