16 mai 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin
n° 58
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
SABETON
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au
Capital de 3.779.206 €
Siège Social : 34, route d'Ecully 69570 Dardilly.958 505 729 R.C.S.
Lyon.Avis de réunion préalable a l’assemblée.
Messieurs les actionnaires de la société SABETON sont informé
qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte pour le MARDI 21
JUIN 2011 à
11 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour et les projets de résolutions ci-après :Partie ordinaire :
Ordre du jour
— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2010.
— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre
2010.— Affectation du résultat et détermination du dividende.—
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2010.— Approbation des opérations et conventions visées au
rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en
application de l'article L. 225-88du Code de commerce.—
Renouvellement de mandats des membres du Conseil de Surveillance.—
Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance.— Autorisation au
Directoire pour intervenir en bourse sur les actions de la
société.Partie extraordinaire :— Rapports du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux Comptes.— Annulation des
370.903 actions SABETON détenues dans le cadre du programme de
rachat et modification, en conséquence, de l’article 6 des
statuts.— Pouvoirs au Directoire pour procéder à l’annulation des
actions propres détenues par la société.Projets de résolutions.
Résolutions à caractère ordinaire :
Première résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport
général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés,
avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de
7.920.778,30 €.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à
7.920.778,30
€ de la façon suivante :- versement d’un
dividende total de : 944.801,50
€représentant un
dividende de 0,25
€ par action que nous vous proposons
de verser aux 3.779.206 actions composant le capital au jour de la
rédaction de ce rapport,- le solde : 6.975.976,80
€étant affecté au compte « autres réserves »Chaque
action recevra ainsi un dividende de 0,25
€ qui,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ouvrira droit,
pour les personnes physiques domiciliées en France et n’ayant pas
opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % hors
prélèvements sociaux, à un abattement de 40 %.Ce dividende sera
payé à compter du 30 juin 2011 à la Lyonnaise de Banque.Les actions
SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du
dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes
correspondantesseront virées au compte « autres réserves
».Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les
dividendes versés par la société au cours des trois derniers
exercices ont été les suivants :16 mai 2011 BULLETIN DES ANNONCES
LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n
° 58Troisième
résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du
Directoire et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui
sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui
sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un
bénéfice consolidé part du groupe de 1.417.416
€.Quatrième résolution. —
L'Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce,
déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont
énoncées.Cinquième résolution. —
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire,
renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la
société CG & ASSOCIES pour une période d'un an qui expirera
lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice 2011.Sixième résolution. —
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du
Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre CHAPOUTHIER pour une
période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
2011.Septième résolution. —
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire,
renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame
Martine COLLONGE pour une période d'un an qui expirera lors de
l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 2011.Huitième résolution. —
L'Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du
Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d'un an
qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2011.Neuvième
résolution. —
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de
membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François MAURISSEAU
pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
2011.Dixième résolution. —
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire,
nomme, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Madame
Chantal BEJAR pour une période d'un an qui expirera lors de
l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 2011.
Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et
suivants du Code de commerce, du règlement n°
2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et
des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers, autorise le Directoire à procéder à l’achat par
la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du
nombre des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Directoire, par
ordre de priorité décroissant, en vue de :– l'annulation partielle
ou totale des actions, dans les conditions fixées par la
quatorzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale de ce
jour,– l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à
l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de
croissance externe,– leur attribution ou cession aux salariés ou
dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d’options
d’achat d’actions dans le cadre des dispositionsdes articles
L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution
d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de
plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne
d'entreprise.L’Assemblée Générale autorise le Directoire à se
prévaloir, lorsque les conditions sont réunies, des dispositions du
règlement européen n
° 2273/2003du 22 décembre 2003
permettant aux émetteurs, dont le marché des titres est très peu
liquide, d’acheter jusqu’à 50 % du volume quotidien
moyen.L’Assemblée Générale décide que :– le prix maximum d'achat
sera de 15
€ par action,– le montant maximal des fonds
que la société pourra consacrer à l’opération est de 5 Millions
d’euros.En cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit
d’une division, soit d’un regroupementde titres, les prix indiqués
ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital
avantl’opération et après l’opération.Les achats, cessions ou
transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et
par tous moyens autorisés par la réglementation applicable,sur le
marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de blocs
de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique,
par applicationshors marché et par utilisation de produits dérivés,
la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications
hors marché ou par utilisation de produitsdérivés pouvant atteindre
l'intégralité du programme.Le Directoire donnera aux actionnaires
dans son rapport à l'assemblée générale annuelle les informations
relatives aux achats, aux transferts, aux cessionsou aux
annulations d'actions ainsi réalisés.L'Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au Directoire pour exécuter les décisions prises dans
le cadre de la présente autorisation.La présente autorisation est
donnée pour une période de dix huit mois.
Résolutions à caractère extraordinaire
Douzième résolution. —
L'Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, décide d’annuler, à compter de ce jour, les 370.903
actions propres détenues par la société et en conséquence :
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n° 58
- de réduire le capital de la société à hauteur du nominal des
actions annuléessoit : 370.903,00
€- d’imputer au
compte « Autres Réserves »,la différence entre le prix
d’acquisition des actions, soit 4.444.408,22
€ et la
valeur nominale des actions annulées, soit 370.903,00
€ représentant la somme de : 4.073.505,22
€Treizième résolution. —
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire, décide de modifier en conséquence
l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé de la façon
suivante :
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à 3.408.303 euros ; il est divisé en
3.408.303 actions d’un euro chacune, entièrement libérées.
Quatorzième résolution. —
L'Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise
le Directoire à procéder, sur sa seule décision, à l'annulation, en
une ou plusieurs fois, des actions propres détenues par la société,
dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt quatre
mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la
différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour
modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités et
d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la
présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans à
compter du 21 juin 2011.—————————Modalités de participation à
l’Assemblée Générale – L’Assemblée se compose de tous les
actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée, les actionnaires
justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à
celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième
jours ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure françaises
:– soit pour les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription
en compte nominatif des dites actions,– soit pour les titulaires
d'actions au porteur, au dépôt au siège social d’une attestation de
participation délivrée par tout intermédiaire habilité
constatantl'inscription ou l’enregistrement comptable des
titres.Modalités de vote l’Assemblée Générale : A défaut d’assister
personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir
entre l’une des troisformules suivantes :a) donner une procuration
à la personne de leur choix dans les conditions de l’article
L.225-106 du Code de commerce,b) adresser une procuration à la
société sans indication de mandat,c) voter par correspondance.Au
plus tard le vingt-et unième jour précédant l’Assemblée, le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
sera mis en ligne surle site de la société www.sabeton.frA compter
de la convocation, un formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration sera tenu à la disposition des actionnaires au
siègesocial de la société ou adressé à tout actionnaire qui en
ferait la demande soit par écrit ou soit par courrier électronique
à l’adresse suivante :sabeton@sabeton.fr au plus tard six jours
avant la date de l’Assemblée.Le formulaire, dûment rempli, devra
être envoyé, accompagné de la justification de la qualité
d'actionnaire, au plus tard trois jours avant la tenue
del'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut
notifier cette désignation soit par écrit au siège social de la
société ou soit par courrierélectronique à l’adresse suivante :
sabeton@sabeton.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans
les mêmes formes.Demandes d'inscription de points ou de projets de
résolutions – les points ou projets de résolution devant être
inscrits à l’ordre du jour par les actionnairesdoivent être
envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, ou par courrier électronique à
l’adressesuivante : sabeton@sabeton.fr, au plus tard le vingt
cinquième jours avant la date de l’Assemblée.Les demandes
d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être
motivées.Les demandes d’inscription de projets de résolution
devront être accompagnées du texte des projets de résolution
assortis, le cas échéant, d’un brefexposé des motifs, ainsi que des
renseignements prévus au 5
° de l’article R.225-83 du
Code de commerce si le projet de résolution porte sur la
présentationd’un candidat au Conseil de Surveillance.Une
attestation d’inscription en compte devra également être jointe à
ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la
possession ou de lareprésentation de la fraction du capital exigée
conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de
commerce. Une nouvelle attestationjustifiant de l’enregistrement
comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure française devraêtre transmise à
la société.Le texte des projets de résolution présentés par les
actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne, sansdélai, sur le site de la
société www.sabeton.fr.Documents préparatoires à l’Assemblée – les
documents énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce
seront mis en ligne sur le site internetde la société
www.sabeton.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant
l’Assemblée.Il est précisé que le texte intégral des documents
destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux
articles L.225-115 et R.225-83du Code de commerce seront mis à la
disposition des actionnaires au siège social de la société,
transmis sur simple demande adressée à la société etconsultables
sur son site internet www.sabeton.fr dès le 31 mai 2011.Questions
écrites - A compter de cette date et au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée, tout actionnaire pourra
adresserau Président du Directoire de la société des questions
écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du
Code de commerce. Ces questionsécrites devront être envoyées par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social
de la société ou par courrier électronique àl’adresse suivante
sabeton@sabeton.fr et devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Le Directoire.
1102378
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