GATINEAU, QC, le 19 juin 2024
/CNW/ - Au fil des ans, le gouvernement du Canada a pris des mesures énergiques pour
protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets
nocifs du mercure, notamment par le truchement de son Règlement
sur les produits contenant du mercure, qui a fait du
Canada l'un des premiers pays à
interdire ces produits.
Aujourd'hui, l'honorable Steven
Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement
climatique, et l'honorable Mark
Holland, ministre de la Santé, ont annoncé la publication de
la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur
les produits contenant du mercure, qui interdira l'importation
et la fabrication des types de lampes contenant du mercure les plus
courants utilisés pour l'éclairage général à compter du
31 décembre 2025.
Ce règlement est la dernière étape qui permettra au Canada de se conformer pleinement aux
exigences de la Convention internationale de Minamata sur le
mercure s'appliquant aux produits. L'interdiction de la fabrication
et de l'importation des types de lampes contenant du mercure les
plus courants au Canada est
considérée comme une priorité essentielle de la Stratégie nationale
du Canada relative aux lampes
contenant du mercure, qui vise à éliminer les lampes comme source
de pollution au mercure au Canada.
Selon les estimations, le Règlement devrait permettre au
Canada de réduire de
91 p. 100 (681 kilogrammes) la quantité de mercure
libérée par les lampes dans l'environnement et de réduire les
émissions de gaz à effet de serre de 4,6 mégatonnes d'ici
2035.
Depuis l'adoption du Règlement sur les produits contenant du
mercure en 2015, le marché des produits contenant du mercure a
diminué, et la plupart des lampes initialement exemptées de
l'interdiction ont maintenant des substituts facilement offerts au
Canada. Afin de faciliter la
transition vers des solutions de remplacement sans mercure pour les
lampes déjà utilisées, le règlement prévoit une exemption de deux
ans pour les lampes fluorescentes compactes à culot à broches, les
lampes fluorescentes rectilignes et les lampes fluorescentes non
linéaires, qui pourront continuer d'être importées ou fabriquées
jusqu'à la fin de 2027. Les détaillants seront autorisés à vendre
les lampes de remplacement qu'ils ont en stock jusqu'à la fin de
2029.
Citations
« En tant que substance toxique connue, le mercure a fait
l'objet de nombreuses mesures de gestion au cours des cinquante
dernières années. Les rejets de mercure dans l'air et dans l'eau
ont diminué de moitié depuis 2007. Nous devons absolument continuer
de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et leur
environnement, tout en encourageant les entreprises à adopter des
solutions de remplacement plus sûres. »
- L'honorable Steven
Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement
climatique
« Compte tenu des effets négatifs importants du mercure sur la
santé humaine, les ressources naturelles et l'environnement, nous
avons encore renforcé nos règlements afin de réduire l'utilisation
et le rejet de mercure dans notre environnement. Ces mesures
s'inscrivent dans le cadre de notre engagement continu à minimiser
l'exposition au mercure, et nous continuerons à collaborer avec nos
différents partenaires pour mieux protéger la santé publique et
l'environnement. »
- L'honorable Mark Holland,
ministre de la Santé
Faits en bref
- Le mercure est un métal lourd qui est présent naturellement
dans l'environnement et qui peut être transformé en diverses
formes, notamment en méthylmercure, un composé hautement toxique
qui s'accumule dans les organismes vivants.
- La principale voie d'exposition humaine au mercure est la
consommation de mammifères piscivores ou de poissons contenant des
concentrations élevées de méthylmercure.
- Chez l'humain, le méthylmercure affecte le système nerveux
central et est particulièrement nuisible au fœtus, aux nourrissons
et aux jeunes enfants, qui sont vulnérables dû au fait que leur
système nerveux est en plein développement.
- Chez les animaux, l'exposition au mercure est associée à des
effets neurologiques et sur la reproduction.
- Le mercure a été l'une des premières substances ajoutées à
l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement.
- Le Règlement s'appliquera aux lampes fluorescentes compactes à
culot à vis, aux lampes fluorescentes compactes à culot à broches,
aux lampes fluorescentes rectilignes et aux lampes fluorescentes
non linéaires destinées à une nouvelle installation.
- Les lampes utilisées à des fins essentielles qui ne disposent
pas de solutions de rechange viables sans mercure, telles que
celles utilisées pour traiter l'eau ou pour cultiver des plantes,
resteront exemptées pour le moment.
- Bien que leur utilisation soit sécuritaire, lorsqu'une lampe
contenant du mercure se brise, le mercure peut être libéré et
contaminer la pièce dans laquelle vous vous trouvez de même que
l'environnement. Il est important de manipuler et de recycler ces
lampes en toute sécurité.
- Au Canada, différents moyens
sont à votre disposition pour éliminer les lampes contenant du
mercure, en fonction de votre lieu de résidence. Si vous résidez
dans une province disposant d'un programme de responsabilité
élargie des producteurs en matière de recyclage des systèmes
d'éclairage, consultez le site Web de l'Association pour la gestion
responsable des produits pour connaître le point de collecte le
plus proche de chez vous. Si votre province ou territoire ne
dispose pas d'un tel programme, communiquez avec votre municipalité
pour connaître les possibilités d'élimination sûre offertes près de
chez vous.
Produits connexes
- Version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur
les produits contenant du mercure
- Fiche d'information sur le Règlement sur les produits
contenant du mercure
Liens connexes
- Le mercure et l'environnement
- Stratégie nationale du Canada
relative aux lampes contenant du mercure
- Mercure : Convention de Minamata
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada