Regulatory News:
Le présent communiqué ne doit pas être publié,
transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le
territoire des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada ou
du Japon.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du
programme de rachat, par la société Mon Courtier Energie Groupe (la
"Société"), de ses propres actions, autorisé par l’Assemblée
Générale Mixte du 21 mars 2023.
1. MODALITÉS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
L’Assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé,
le 21 mars 2023, dans sa vingtième résolution, pour une durée de
dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil
d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la
Société, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dont les
principales caractéristiques sont ci-après développées :
1.1. Part maximale du capital susceptible d’être acquise et
montant maximal d'acquisition
La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la
limite de 10% des actions composant le capital social, étant
précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le
capital social de la Société peut être affecté en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et
(ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de
liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de
même catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN
FR001400H3A0).
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 300% du prix
des actions offertes au public, dans le cadre de l’admission aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris, soit un prix
maximum de 28,95 € par action. En cas d’opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant
le capital social avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
La Société entend pouvoir utiliser l’intégralité du programme de
rachat et s’engage à ne pas dépasser, à tout moment, directement ou
indirectement, ce seuil de 10%.
L’acquisition d’actions de la Société ne pourra avoir pour effet
d’abaisser les capitaux propres de la Société à un montant
inférieur à celui du capital augmenté des réserves non
distribuables. En outre, en application de l’article L.225-210 du
Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres,
autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la
valeur de l’ensemble des actions qu’elle possèdera.
L’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2023 a limité le montant
consacré au rachat de ses propres actions à 3.000.000 €.
Par ailleurs, la Société s'engage à :
- rester en permanence dans la limite de détention directe ou
indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions
de l’article L.225-210 du Code de Commerce ; et à
- maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels
que définis par Euronext Growth.
1.2. Modalités des rachats et des ventes
Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert
pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le
marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris
en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
1.3. Part maximale du programme réalisé par voie
d'acquisition de blocs de titres
La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée
par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra
atteindre la totalité du programme de rachat d’actions
autorisé.
1.4. Durée et calendrier du programme de rachat
Ces achats d’actions ne pourront être effectués que pour une
durée de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale Mixte
ayant autorisé le rachat d’actions, soit jusqu’au 19 septembre
2024.
En vertu de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, la Société
s’engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la
limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations
éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale
Mixte du 21 mars 2023) par périodes de 24 mois.
2. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS CONFORMÉMENT À
LA VINGTIÈME RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 MARS
2023
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément
aux dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014,
en vigueur lors du vote par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars
2023 de la vingtième résolution, et aux pratiques de marché admises
par l’AMF. Ces objectifs sont les suivants :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans
d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat
salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation
d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture
des engagements de la Société au titre d’instruments financiers
portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la
Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de
réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la
gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le
résultat par action) ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement,
en conformité avec la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être autorisée par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
À propos de Mon courtier énergie groupe :
Fondé en 2017 à Bordeaux, Mon courtier énergie groupe est devenu
en seulement quelques années le leader français du courtage en
énergie sur le marché du B2B. La mission du Groupe est
d’accompagner les entreprises dans leur gestion globale du budget
énergie afin de réduire ou d’optimiser leur facture de gaz et/ou
d’électricité. L’offre de services de Mon courtier énergie groupe
comprend le courtage et conseil en achat d'énergie, la gestion et
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Avertissement
Ce communiqué de presse, et les informations qu’il contient, ne
constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la
sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions de
la société Mon Courtier Energie Groupe dans un quelconque pays.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère
promotionnel et non pas un prospectus au sens du règlement (UE)
2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le «
Règlement Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être
considéré comme constituant une offre au public, une offre d’achat
ou de souscription ou comme destiné à solliciter l’intérêt du
public en vue d’une opération par offre au public.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs
mobilières ou une quelconque sollicitation d’offre d’achat ou de
souscription de valeurs mobilières aux États-Unis d’Amérique. Les
actions, ou toute autre titre, de la société Mon Courtier Energie
Groupe ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis
d’Amérique qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S.
Securities Act de 1933, tel que modifié, ou dans le cadre d’une
exemption à cette obligation d’enregistrement. Mon Courtier Energie
Groupe n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en
partie aux États-Unis d’Amérique ni de faire une offre au public
aux États-Unis d’Amérique.
S’agissant du Royaume-Uni, le communiqué s'adresse uniquement
aux personnes qui (i) sont des professionnels en matière
d'investissements au sens de l'article 19(5) du Financial Services
and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel
qu'actuellement en vigueur, ci-après le « Financial Promotion Order
»), (ii) sont visées à l'article 49(2) (a) à (d) (« high net worth
companies, unincorporated associations etc. ») du Financial
Promotion Order, ou (iii) sont en dehors du Royaume-Uni (toutes ces
personnes étant dénommées ensemble, les « Personnes Habilitées »).
Ce communiqué s'adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne
peut être utilisé par aucune personne autre qu'une Personne
Habilitée.
Le présent communiqué contient des indications sur les objectifs
de Mon Courtier Energie Groupe ainsi que des déclarations
prospectives. Ces informations ne sont pas des données historiques
et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les
faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont
fondées sur des données, des hypothèses et des estimations
considérées comme raisonnables par Mon Courtier Energie Groupe.
Cette dernière opère dans un environnement concurrentiel et en
évolution rapide. Elle n’est donc pas en mesure d’anticiper tous
les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles
d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou
encore dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d’une
combinaison de risques pourrait avoir des résultats
significativement différents de ceux mentionnés dans toute
information prospective. Mon Courtier Energie Groupe attire votre
attention sur le fait que les déclarations prospectives ne
constituent en aucun cas une garantie de ses performances futures
et que sa situation financière, ses résultats et cashflows réels
ainsi que l’évolution du secteur dans lequel Mon Courtier Energie
Groupe opère peuvent différer de manière significative de ceux
proposés ou suggérés par les déclarations prospectives contenues
dans ce document. De plus, même si la situation financière de Mon
Courtier Energie Groupe, ses résultats, ses cashflows et
l’évolution du secteur dans lequel Mon Courtier Energie Groupe
opère étaient conformes aux informations prospectives contenues
dans ce document, ces résultats ou ces évolutions peuvent ne pas
être une indication fiable des résultats ou évolutions futurs de
Mon Courtier Energie Groupe. Ces informations sont données
uniquement à la date du présent communiqué. Mon Courtier Energie
Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces
informations ni des hypothèses sur lesquelles elles sont basées, à
l’exception de toute obligation légale ou réglementaire qui lui
serait applicable.
La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire
l’objet d’une réglementation spécifique. En conséquence, les
personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le
communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent
s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
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