TD Toronto Dominion Bank

La TD reconnaît et assume l'entière responsabilité des échecs du programme de lutte contre le blanchiment d'argent aux États-Unis.

Des efforts considérables sont en cours pour corriger le programme de lutte contre le blanchiment d'argent aux États-Unis afin de respecter les obligations.

La Banque collabore étroitement avec les organismes de réglementation et les autorités, et soutient les efforts visant à traduire les blanchisseurs d'argent en justice.

Un secteur solide aux États-Unis permettra d'assainir le programme de lutte contre le blanchiment d'argent, de renforcer les opérations et de servir les clients et les collectivités.

TORONTO et NEW YORK, le 10 oct. 2024 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») (TSX : TD) (NYSE : TD) a annoncé aujourd'hui, après plusieurs années de collaboration active avec les autorités et les organismes de réglementation,   être parvenue à une résolution relativement à l'enquête déjà divulguée sur ses programmes de conformité à la Bank Secrecy Act (BSA) et ses programmes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA) aux États-Unis.

La Banque et certaines de ses filiales aux États-Unis ont consenti à des ordonnances auprès de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), du Federal Reserve Board et du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Elles ont également conclu des ententes sur le plaidoyer avec la Money Laundering and Asset Recovery Section, Criminal Division du département de la Justice et le bureau du procureur fédéral du district du New Jersey.

Voici les détails de la résolution :

• Paiement total d'environ 3,09 milliards de dollars américains, couvert en grande partie par des provisions antérieures de 3,05 milliards de dollars américains.
• Exigences relatives aux correctifs à apporter au programme de LCBA aux États-Unis conformes au programme existant de la Banque, qui progresse de manière soutenue sous la direction de sa nouvelle équipe de direction de LCBA aux États-Unis.
• Nécessité d'accorder la priorité au financement et à la dotation en personnel pour mettre en place les mesures correctives, des mesures déjà en place.
• Supervision officielle des mesures correctives relatives à la LCBA au moyen d'un programme de surveillance.
• L'actif total des deux filiales bancaires de la TD aux États-Unis (TD Bank, NA et TD Bank USA, NA) (la « Banque aux États-Unis ») ne peut dépasser 434 milliards de dollars américains (actif total au 30 septembre 2024); cette restriction ne s'applique pas à Valeurs Mobilières TD, ni aux activités canadiennes ou aux activités de la Banque ailleurs dans le monde.
• La Banque aux États-Unis est assujettie à des processus d'approbation plus stricts pour ce qui est des nouveaux produits, services et marchés ou encore des nouvelles succursales afin d'assurer que le risque de toute nouvelle initiative relativement à la LCBA est évalué et atténué comme il se doit.

Des plans sont en place pour assurer le respect des exigences et des limites énoncées dans les ordonnances sur consentement, y compris des ajustements au bilan de la Banque aux États-Unis. Ces mesures permettront de disposer d'actifs suffisants pour répondre aux besoins financiers des clients aux États-Unis sans interruption, maintenant et à l'avenir.

La TD possède la solidité financière, la stabilité et la souplesse opérationnelle nécessaires pour mettre en œuvre les mesures d'assainissement du programme de LCBA aux États-Unis, continuer de répondre aux besoins financiers de ses plus de dix millions de clients américains et investir pour renforcer ses activités.

« Nous assumons l'entière responsabilité des échecs de notre programme de LCBA aux États-Unis, et nous effectuons les investissements, les changements et les améliorations nécessaires pour concrétiser nos engagements, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. C'est un chapitre difficile dans l'histoire de la Banque. Ces échecs se sont produits pendant mon mandat de chef de la direction, et je présente mes excuses à toutes les parties prenantes. Je tiens aussi à remercier nos collègues, qui font preuve d'une détermination sans faille et qui jouent un rôle crucial dans la prévention des activités criminelles. »

La Banque a coopéré activement et de bonne foi avec les organismes de réglementation et le département de la Justice tout au long de leur enquête, et elle continue de leur prêter main-forte pour traduire en justice les criminels qui ont exploité les lacunes de son programme de LCBA, parmi lesquels figurent cinq employés de succursale.

« Le blanchiment d'argent est une activité criminelle qui constitue une grave menace à l'échelle mondiale, et notre entreprise aux États-Unis n'a pas maintenu un programme de LCBA pouvant adéquatement le contrecarrer, a indiqué Alan MacGibbon, président du conseil, Groupe Banque TD. Le conseil a pris et continue de prendre des mesures pour corriger les lacunes et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes. En effet, nous avons nommé de nouveaux leaders à l'échelle de nos activités aux États-Unis, revu la composition de notre équipe de LCBA aux États-Unis et priorisé les investissements de façon à opérer les changements requis. Améliorer notre programme et respecter nos obligations dès maintenant et à l'avenir, c'est la priorité absolue du conseil et de la direction. »

PROGRAMME DE LCBA AUX ÉTATS-UNIS : MESURES CORRECTIVES

« Des criminels ont été en mesure d'exploiter nos systèmes, et notre programme de LCBA aux États-Unis n'a pas été à la hauteur, a déclaré Leo Salom, président et chef de la direction, TD Bank, AMCB. Nous continuons de travailler sans relâche, de toute urgence et avec détermination pour corriger notre programme et regagner la confiance des organismes de réglementation et des autres parties prenantes. Nous nous sommes engagés à collaborer efficacement avec les organismes de surveillance pour avoir un programme de LCBA durable et respecter nos obligations, conformément aux modalités de la résolution. Nos activités aux États-Unis sont solides, et nous continuerons de répondre aux besoins financiers des 10 millions de ménages et d'entreprises au pays qui comptent sur nous. »

Mettre en œuvre un programme de LCBA solide, efficace et durable nécessitera des efforts substantiels sur plusieurs années. Nous y travaillons actuellement, et les progrès réalisés à ce jour comprennent notamment ce qui suit :

• Révision de la composition de l'équipe de direction et de talents du programme de LCBA, notamment : nomination d'une nouvelle cheffe, Crimes financiers, Gestion des risques, également cheffe, Loi sur le secret bancaire (LSB) et Lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA) ayant une expérience et un leadership éprouvés. Ajout de 40 dirigeants et de plus de 700 nouveaux spécialistes de la LCBA possédant de l'expérience et des qualifications dans la prévention du blanchiment d'argent et des crimes financiers, ainsi qu'en matière de mesures correctives à l'égard de programmes de LCBA.
• Renforcement de la structure de surveillance et de l'imputabilité à l'échelle des trois lignes de défense, des premières lignes jusqu'aux équipes de gestion des risques et d'audit. Formation d'un comité de surveillance pour la LCBA et la LSB au sein des conseils d'administration aux États-Unis.
• Mise en œuvre de normes, de processus et de formations plus robustes à l'échelle de la Banque de manière à mieux prévenir, détecter et mesurer les risques liés aux crimes financiers, et à faciliter la transmission à un niveau supérieur et la prise de décision.
• Déploiement de solutions technologiques basées sur les données pourvues de capacités de détection et de gestion des données, de capacités d'analyses et d'aptitudes à la modélisation plus solides. Mesures supplémentaires d'atténuation des risques durables à long terme en cours.

La Banque est déterminée à déployer les efforts nécessaires pour accomplir ce travail essentiel, et elle a mobilisé les ressources requises pour assainir son programme de LCBA aux États-Unis à long terme.

Pour en savoir plus sur la résolution et le programme de mesures correctives de la TD, consultez la page Relations avec les investisseurs du site Web de la Banque.

Conférence téléphonique

Le Groupe Banque TD tiendra une conférence téléphonique le 10 octobre à 14:30 (HE). La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD. Renseignements sur l'appel :

L'enregistrement de la conférence sera archivé au www.td.com/francais/investisseurs. On pourra écouter une version archivée de la téléconférence du 10 octobre 2024 au 10 novembre 2024 à 23 h 59 (HE), en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 9939131#.

Mise en garde à l'égard des renseignements prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion de 2023 du rapport annuel 2023 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et TD Assurance et Services bancaires de gros; et à la rubrique « Réalisations en 2023 et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2024 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « anticiper », « aurait », « avoir l'intention de », « cible », « croire », « devrait », « estimer », « objectif », « perspective », « planifier », « possible », « potentiel », « prévoir », « pourrait », « projet », « s'attendre à », d'expressions similaires à ces termes, ou de leurs formes négatives. Cependant, ces termes ne sont pas les seuls moyens de repérer les énoncés prospectifs.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; le risque d'inflation, d'augmentation des taux d'intérêt et de récession; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; les risques liés à la capacité de la Banque à satisfaire les ordonnances sur consentement en lien avec la résolution des enquêtes au civil et criminelles visant le programme de BSA/LCBA de la Banque; l'incidence de la résolution des enquêtes au civil et criminelles visant le programme de BSA/LCBA de la Banque sur les secteurs, les activités et la situation financière de la Banque; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme, ses principales priorités stratégiques à court terme, notamment la réalisation d'acquisitions et de cessions et l'intégration des acquisitions; la capacité de la Banque d'atteindre ses objectifs financiers ou stratégiques en ce qui a trait à ses investissements, ses plans de fidélisation de la clientèle et à d'autres plans stratégiques; les risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques) visant les technologies, les systèmes et les réseaux de la Banque, ceux des clients de la Banque (y compris leurs propres appareils) et ceux de tiers fournissant des services à la Banque; le risque de modélisation; les activités frauduleuses; les risques liés aux initiés; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois ou règles et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements de comportement des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; le risque environnemental et social (y compris les changements climatiques); l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la capacité de la Banque à recruter, former et maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et du prix des actions; l'interconnectivité des institutions financières, y compris les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les répercussions économiques, financières et autres conséquences de pandémies; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2023, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question à la rubrique « Événements importants et postérieurs à la date de clôture » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/fr, ainsi qu'à la déclaration de changement important datée du 10 octobre 2024, laquelle est accessible sur le site de SEDAR+. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque. Il ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2023 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et TD Assurance et Services bancaires de gros; et à la rubrique « Réalisations en 2023 et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que les lois applicables ne l'exigent.

SOURCE TD Bank Group