/NE PAS TRANSMETTRE AUX AGENCES DE PRESSE
AMÉRICAINES NI DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le 2 juill. 2024 /CNW/ - La Banque
Toronto-Dominion (« TD ») (TSX : TD) (NYSE : TD) a
annoncé aujourd'hui la fixation du prix d'un placement privé de 250
millions $ S de billets admissibles à titre d'autres éléments de
fonds propres de catégorie 1 subordonnés perpétuels à taux fixe
rajusté, série 2023-9 (fonds propres d'urgence en cas de
non-viabilité) (FPUNV) (les « billets perpétuels de catégorie
1 »).
Les billets perpétuels de catégorie 1 porteront intérêt au taux
de 5,700 pour cent par année, payable semestriellement, pour la
période initiale se terminant le 31 juillet 2029,
exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt des billets
perpétuels de catégorie 1 sera rajusté tous les cinq ans à un taux
correspondant au taux SORA-OIS sur cinq ans alors en vigueur,
majoré de 2,652 pour cent. Les billets perpétuels de catégorie 1
n'ont pas de date d'échéance ou de rachat prévue. La date de
clôture prévue du placement est le 10 juillet 2024.
TD peut racheter les billets perpétuels de catégorie 1 le
31 juillet 2029 et les 31 janvier et 31 juillet
par la suite avec l'approbation préalable écrite du surintendant
des institutions financières du Canada, en totalité ou en
partie, moyennant la remise d'un préavis d'au moins 10 jours
et d'au plus 60 jours aux porteurs.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins
générales de l'entreprise, notamment le rachat de titres de capital
en circulation et/ou le remboursement d'autres passifs en cours. Le
produit tiré de ce placement devrait être admissible à titre
d'« autres éléments de fonds propres de
catégorie 1 » de TD à des fins de réglementation.
Les cochefs de file et teneurs de livres dans le cadre du
placement sont DBS Bank Ltd., HSBC, OCBC, Standard Chartered
et Valeurs Mobilières TD.
Les billets perpétuels de catégorie 1 n'ont pas été ni ne seront
inscrits aux États-Unis en vertu de la loi des États-Unis intitulée
Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la «
Loi de 1933 »), ou de la législation
en valeurs mobilières d'un État des États-Unis et ils ne peuvent
être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux
États-Unis ou à des « personnes des États-Unis » (au sens de
U.S. person du Regulation S pris en application de la
Loi de 1933) ou pour le compte ou le
profit de personnes des États-Unis, à moins qu'ils ne soient
inscrits en vertu de la Loi de 1933
ou qu'ils bénéficient d'une dispense des obligations d'inscription
applicables en vertu de cette loi. Le présent communiqué de presse
ne constitue pas une offre de vendre ni une sollicitation d'achat
des titres aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle
offre ou sollicitation serait illégale.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième
banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif
et elle offre ses services à plus de 27,5 millions de clients.
Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le
monde : Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD
au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD
Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto
TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux
États-Unis et une participation dans The Charles Schwab
Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y
compris Gestion de patrimoine TD au Canada,
Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de
gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre,
la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers
en ligne du monde, avec plus de 17 millions de clients actifs du
service en ligne et du service mobile. Au 30 avril 2024, les actifs
de la TD totalisaient 1,97 billion de dollars canadiens. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à
la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group