MONTRÉAL, le 24 mai 2024 /CNW/ - La publication du présent
communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par
le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF »)
de la décision rendue le 21 mai 2024 à la suite d'une audition
tenue en l'absence des intimés dans le dossier Ultron Foundation /
MaVie Global. Le mode spécial de signification vise spécifiquement
l'intimée LOTTODAY.
Voir la décision no
2024-013-001
Par cette décision, le TMF a accueilli la demande de l'Autorité
des marchés financiers et a prononcé les ordonnances et
interdictions recherchées à l'égard des intimés dans ce
dossier.
Le TMF a notamment interdit à MAVIELAB LTD, Ultron Technologies
Incorporated, LOTTODAY, FlipMe, Nick
Lemay, Stéphane Plante et Nathalie
Mercier de mener des opérations et d'exercer des activités
en valeurs mobilières. Le TMF a aussi ordonné aux intimés concernés
de retirer toute publication relative à toute forme
d'investissement liée à MAVIE et/ou de bloquer l'accès à leur sites
Internet.
L'Autorité poursuit son enquête dans ce dossier. Les intimés ont
15 jours à compter de la décision pour déposer un avis de
contestation.
À propos de l'Autorité des marchés
financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit
pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne
de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en
tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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