QUESNEL,
BC, le 27 juin
2024 /CNW/ - Une enquête complexe de six ans sur la
destruction majeure de l'habitat le long des rivières Chilcotin et
Kleena Kleene s'est conclue par des amendes totalisant 545 000 $, à
la suite de trois procès. L'enquête a été menée par des agents des
pêches de Pêches et Océans Canada
(MPO) à Williams Lake et à
Prince George, en
Colombie-Britannique, en collaboration avec des agents des
ressources naturelles et des biologistes provinciaux.
La destruction majeure d'habitats dont il est question dans
cette affaire a résulté de l'enlèvement de la végétation de
l'habitat riverain, du remblayage des chenaux secondaires, de
l'obstruction du passage des poissons, de la dérivation d'un cours
d'eau, des modifications non autorisées d'un cours d'eau, et des
travaux non autorisés sur les terres de la Couronne. Le but des
travaux était d'augmenter les terres disponibles à des fins
agricoles. Aucun de ces travaux n'avait d'autorisation en vertu de
la Loi sur les pêches ou de la Province.
Le premier procès dans l'affaire s'est terminé en octobre 2022 à
la suite d'un plaidoyer de culpabilité d'Altherr & Schellenberg
Cattle Co. Ltd, lorsque l'entreprise a été condamnée à payer une
amende de 280 000 $ pour des infractions graves aux dispositions de
la Loi sur les pêches du Canada relatives à l'habitat.
La deuxième affaire judiciaire s'est terminée le 28 février
2023, à la suite d'un plaidoyer de culpabilité d'Altherr &
Schellenberg Cattle Co. Ltd. L'entreprise a été condamnée à payer
une amende de 175 000 $ pour des infractions graves à la Loi sur
les pêches du Canada, à la
Water Sustainability Act de la Colombie-Britannique,
et à la Forest and Range Practices Act de la
Colombie-Britannique.
La troisième affaire judiciaire s'est terminée le 28 mai 2024, à
la suite d'un plaidoyer de culpabilité de l'entrepreneur, Bayliff
Enterprises, Ltd., engagé par Altherr & Schellenberg Cattle Co.
Ltd pour effectuer des activités de défrichement le long de la
rivière Kleena Kleene.
Bayliff Enterprises Ltd. a été condamnée à payer une amende de
90 000 $ pour des infractions graves à la Loi sur les pêches
du Canada et à la Forest and
Range Practices Act de la Colombie-Britannique. Une
amende de 45 000 $ a été imposée par le juge Mulder de la Cour provinciale de Quesnel pour décourager les entreprises ou les
particuliers de gagner de l'argent lorsqu'ils exercent des
activités non autorisées.
Un total de 545 000 $ d'amendes a été infligé à l'entreprise et
à l'entrepreneur impliqués dans ces infractions. De ce montant, 440
000 $ ont été détenus en fiducie auprès du Fonds pour dommages à
l'environnement (FDE) aux fins de la conservation et de la
protection du saumon, de l'habitat du saumon, ou de la restauration
de l'habitat du saumon dans la région de Chilcotin, en
Colombie-Britannique. Le reste des amendes est destiné au revenu
général. La Cour a également ordonné à l'entreprise de fournir une
somme totale de 1 250 000 $ servant de garantie pour assainir les
sites touchés le long des rivières Chilcotin et Kleena Kleene dans
un délai de deux ans, et de fournir quatre rapports documentant de
manière exhaustive les travaux effectués, et les taux de survie des
plantations sur les terres riveraines adjacentes aux rivières, au
cours de la prochaine décennie.
Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources
marines et d'appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre
de son travail visant à perturber et à prévenir les activités
illégales, le Ministère demande au public de fournir des
renseignements sur les activités de cette nature ou sur toute
infraction à la Loi sur les pêches et à ses
règlements. Toute personne ayant des renseignements peut
appeler la ligne sans frais de signalement des infractions de la
Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer les
détails par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Faits en bref :
- Les infractions commises par l'entreprise au poisson et à son
habitat se sont produites entre 2017
et 2020 sur deux terres de ranch privées le long des
rivières Chilcotin et Kleena Kleene, près de Redstone et de Kleena
Kleene, en Colombie-Britannique, et sur des terres de la
Couronne.
- Le réseau hydrographique de la rivière Chilcotin abrite
d'importantes populations de saumon, notamment le saumon coho, le
saumon quinnat et le saumon rouge. Au sein de ces populations se
trouvent des populations de saumon inscrites sur la liste du
COSEPAC, dont la population de saumon coho du Fraser intérieur
(menacée), la population printanière de saumon quinnat du cours
moyen Fraser (en voie de disparition) et de saumon quinnat (en voie
de disparition).
- La destruction de l'habitat décrite dans cette affaire comprend
la perte de végétation dans les zones riveraines et les chenaux
secondaires des rivières Chilcotin et Kleena Kleene, l'enlèvement
de la couche arable et le remplissage des chenaux secondaires des
rivières, ainsi que l'installation de bermes. Ils ont également
détourné l'eau et modifié les conditions et la direction de
l'écoulement au site de Chilcotin. Les travaux ont été effectués
sans permis et n'avaient aucune autorisation en vertu de la
Loi sur les pêches.
- Les agents des pêches travaillent en étroite collaboration avec
les biologistes du Programme fédéral de protection de l'habitat du
poisson du MPO pour s'assurer que tout travail entrepris près de
l'eau est conforme aux dispositions de la Loi sur les pêches
relatives à la protection du poisson et de son habitat.
- La loi exige que des mesures soient prises pour éviter de
causer la mort du poisson et toute détérioration, perturbation ou
destruction de l'habitat du poisson dans tout ouvrage, entreprise
ou activité.
- La non-conformité aux dispositions relatives à la protection du
poisson et de son habitat - Énoncé de politique sur la protection
du poisson et de son habitat, août 2019 (dfo-mpo.gc.ca) entraîne de
graves conséquences.
Lien connexe : Projets près de l'eau (dfo-mpo.gc.ca)
Image: Image déposée comme preuve pendant le procès
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SOURCE Pêches et Océans Canada,
Région du Pacifique