Bleecker : MODALITES DE PARTICIPATION, DE MISE A DISPOSITION ET DE
CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'AGO DU 17/02/2022
BLEECKER
Société Anonyme à Directoire et Conseil de
surveillanceAu capital de 20.787.356,70 €Siège social : 39, avenue
George V – PARIS (75008)572 920 650 RCS PARIS
Paris, le 26
janvier 2022
Assemblée Générale
Ordinaire du 17 février
2022convoquée à 9 heures, à PARIS (75002) – 8 rue de
Hanovre
Modalités de participation, de mise à disposition
et de consultation des documents préparatoires
Les actionnaires peuvent prendre part à cette
assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires
contraires.
Il est justifié du droit de participer aux
assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des
titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour
son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
15 février
2022 à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité
doit être constaté par une attestation de participation délivrée
par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce,
et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration,
ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par
son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission
le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette
assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois
formules suivantes :1) adresser une procuration à
la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à
toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de
Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate
Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et
adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat
s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées
pour sa constitution.3) voter par
correspondance.
Conformément aux dispositions des articles R.
225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être
effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : En envoyant
un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
assemblees@bleeckergroup.com en précisant leurs
nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust
pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en
haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur
identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom
du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : En
envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant
d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
assemblees@bleeckergroup.com en précisant leur
nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure
la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite
(par courrier) à CACEIS Corporate
Trust – Service Assemblées Générales Centralisées
- 14, rue Rouget de
Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9
(ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de
révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée
générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code
de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute
autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou
partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit
le 15 février
2022, à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir,
la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette
fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert
de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par
l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par
correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier
postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents
qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis
à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège
social de la société BLEECKER et sur le site
internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur
simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les
formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée
avec avis de réception par CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14, rue Rouget de
Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote
par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez
CACEIS Corporate Trust –
Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget
de Lisle – 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant
la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode
de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des
statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions
écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la société, par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé que l’Assemblée sera amenée à
délibérer sur les résolutions suivantes :
- Rapport de gestion du Directoire
sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours
de l'exercice clos le 31 août 2021
- Rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code
de Commerce
- Rapport spécial du Directoire sur
les plans d'options
- Le rapport des Commissaires aux
Comptes sur :
(i) les comptes annuels
de l'exercice clos le 31 août 2021 et le rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article
L225-68 du Code de Commerce(ii) les comptes
consolidés de l'exercice clos le 31 août
2021(iii) les conventions relevant de
l'article L225-86 et suivants du Code de commerce
- Approbation des comptes sociaux de
l'exercice clos le 31 août 2021
- Affectation du résultat de
l'exercice
- Approbation des comptes consolidés
de l'exercice clos le 31 août 2021
- Approbation des conventions
relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce
- Approbation des informations sur
les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2021
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
- Approbation des éléments composant
la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 à Madame
Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance
- Approbation de la politique de
rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans
la Société, conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de
commerce
- Fixation du montant fixe annuel
maximum des rémunérations attribuées au Conseil de
surveillance
- Pouvoirs
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