TORONTO, le 27 juin 2024 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la
réglementation d'assurance (CCRRA) a publié un rapport fournissant
un nouvel éclairage sur la gouvernance et la culture d'entreprise
dans le contexte des examens concertés des pratiques relatives au
traitement équitable des clients (TEC).
En partenariat avec les Organismes canadiens de réglementation
en assurance (OCRA), le CCRRA a publié en 2018 la Directive sur la
conduite des activités d'assurance et le traitement équitable des
clients. Cette dernière expose les attentes globales des
responsables de la réglementation envers les assureurs et les
intermédiaires quant à la conduite des activités d'assurance et le
TEC.
« Il est essentiel de développer une culture de traitement
équitable des clients au sein du secteur de l'assurance, et nous
espérons que les clients en remarqueront les effets », a
déclaré Nathalie Sirois, vice-présidente du CCRRA et
directrice principale de la surveillance prudentielle à l'Autorité
des marchés financiers. « Elle aura une incidence à tous
les niveaux, en particulier sur le comportement des employés et des
ressources externes ».
Mme Sirois invite les assureurs à prendre connaissance du
rapport, à s'y référer au besoin et à ne pas hésiter à communiquer
avec le CCRRA ou l'un de ses membres pour discuter de leurs
pratiques et les amener à un niveau supérieur. Le CCRRA
tiendra une séance d'information à l'intention des participants du
secteur qui abordera les constatations du rapport. La séance se
déroulera en anglais le 22 juillet à 14 h (HE) et en
français le 23 juillet à 13 h (HE). Si vous souhaitez y
assister, veuillez transmettre un courriel au secrétariat du CCRRA
à ccir-ccrra@fsrao.ca.
« Le CCRRA s'attend à ce que tous les assureurs lisent le
rapport, évaluent les écarts par rapport aux attentes des
responsables de la réglementation et déterminent les mesures devant
être prises pour faire du TEC une composante fondamentale de leur
gouvernance et de leur culture d'entreprise », a affirmé
Huston Loke, président du CCRRA et vice‑président directeur,
surveillance des pratiques de l'industrie de l'Autorité ontarienne
de réglementation des services financiers.
Le rapport, qui se trouve sur le site Web du CCRRA,
comporte des exemples positifs des pratiques et des mesures mises
en place par le secteur pour répondre aux attentes des responsables
de la réglementation à l'égard du TEC.
Ce nouveau rapport repose sur les travaux de supervision
effectués par les membres du CCRRA auprès de 40 assureurs
inscrits dans les secteurs de l'assurance de personnes et de
l'assurance de dommages, y compris l'examen du secteur dans son
ensemble, réalisé en 2022, qui portait précisément sur l'objet du
rapport.
À propos du CCRRA
Le Conseil canadien des
responsables de la réglementation d'assurance est une association
pancanadienne regroupant les organismes de réglementation des
assurances ayant vu le jour en 1914. Il a pour mandat
d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans
l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de
supervision et de partage d'information entre les organismes de
réglementation.
Personnes-ressources
Sylvain Théberge
(médias francophones - Montréal)
514 940-2176
Ashley Legassic
(médias anglophones - Toronto)
416 226-7762
SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation
d'assurance (CCRRA)