OTTAWA,
ON, le 5 juill.
2024 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions
financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui qu'il retardait d'un an
l'augmentation du plancher de fonds propres (ou « plancher
d'actifs pondérés en fonction du risque [APR] »).
Le Canada a terminé au début de
2024 la mise en œuvre des réformes de Bâle III acceptées en
2017, et il a prévu une augmentation
progressive sur trois ans du plancher de fonds propres,
conformément au calendrier proposé par le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire (CBCB).
Ce plancher vise à réduire la variabilité excessive des APR et à
favoriser la comparabilité des ratios de fonds propres fondés sur
le risque. Il garantit que le total des APR obtenu selon une
approche fondée sur des modèles internes ne sera pas inférieur à un
certain pourcentage des APR calculés d'après l'approche
standard.
La mise en œuvre par le BSIF des réformes de Bâle III de
2017, y compris celles relatives au plancher de fonds propres,
témoigne de sa conviction que ces réformes jettent des bases
solides et prudentes pour le système bancaire canadien. Le
processus de mise en œuvre du plancher de fonds propres à l'échelle
mondiale en fut un de longue haleine. Le délai d'un an permettra au
BSIF de prendre en compte le calendrier de mise en œuvre des
réformes de Bâle III qui a cours dans d'autres pays.
Le 13 mai 2024, les membres du Groupe des gouverneurs
de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, organe
de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ont
réaffirmé à l'unanimité qu'ils s'attendaient à ce que tous les
aspects du cadre de Bâle III soient mis en œuvre
intégralement, uniformément et le plus tôt possible.
À l'instar de ses pairs du Groupe des gouverneurs de banque
centrale et des responsables du contrôle bancaire, le BSIF demeure
résolument en faveur de la mise en œuvre du cadre de Bâle III
et des principes prudentiels rigoureux qui sous-tendent ces
réformes. En outre, il a bon espoir que les autres organismes de
réglementation équivalents continueront de travailler à l'adoption
et à la mise en œuvre complètes, uniformes et en temps voulu des
changements de 2017.
Citations
« Les réformes de Bâle III renforceront la capacité
des banques de résister aux chocs financiers et de continuer à
soutenir la croissance économique tout en leur permettant de se
mesurer à la concurrence et de prendre des risques
raisonnables. Pour que ces réformes portent leurs fruits et
que l'équilibre concurrentiel soit préservé au sein du système
bancaire à l'échelle mondiale, tous les pays membres du CBCB
doivent les adopter et les mettre en œuvre intégralement,
rapidement et uniformément.
Le BSIF continuera de suivre les progrès accomplis par d'autres
pays relativement à la mise en œuvre des réformes de Bâle III
de 2017, en soupesant l'équilibre concurrentiel au sein du
système bancaire et la solidité du régime de fonds propres du
Canada. »
- Peter Routledge,
surintendant des institutions financières
Faits en bref
- Les réformes de Bâle III sont des mesures que le Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire a élaborées en réponse à la crise
financière mondiale de 2007-2008. Elles ont été acceptées à
l'échelle internationale en 2017.
- Ces réformes contribuent à ce que les banques canadiennes
soient en mesure de gérer efficacement les risques grâce à des
niveaux adéquats de fonds propres et de liquidité, ce qui par
ricochet accroît leur résilience.
- La comparaison des calendriers d'adoption des pays
participants, dont le Canada, figure dans cette page du site Web du
CBCB : Programme d'évaluation de la concordance des
réglementations - Tableau de bord sur la mise en œuvre de Bâle III
(RCAP on timeliness: Basel III implementation dashboard
(bis.org) (en anglais seulement)
- La mise en œuvre de Bâle III par le BSIF repose sur trois
grands principes : l'adaptation des règles au contexte canadien,
l'établissement de bonnes structures incitatives, et la modulation
des exigences de fonds propres et de liquidité en fonction de la
nature unique des banques canadiennes.
- Le plancher de fonds propres établit le seuil de fonds propres
requis relativement à l'approche standard auquel doivent satisfaire
les banques qui utilisent des modèles internes.
- Le BSIF a pris cette décision à la suite d'une consultation
approfondie auprès des institutions visées et des organismes de
réglementation équivalents d'autres pays.
- Compte tenu du report d'un an, l'évolution du plancher de fonds
propres se détaille maintenant comme suit :
Facteur
d'ajustement du
plancher
|
Exercice
|
2024
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2025
|
2026
|
2027+
|
Actuel
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67,5 %
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70,0 %
|
72,5 %
|
72,5 %
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Révisé
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67,5 %
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67,5 %
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70,0 %
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72,5 %
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Liens utiles
- Avis relatif à la réglementation - Modification du tableau sur
l'évolution du plancher de fonds propres
- Bâle III : dispositif réglementaire international pour les
banques
- Foire aux questions sur les réformes de Bâle III - Bureau du
surintendant des institutions financières (osfi-bsif.gc.ca)
- Document d'information : Bâle III en quelques mots - Bureau du
surintendant des institutions financières (osfi-bsif.gc.ca)
- Normes de fonds propres (NFP) -Ligne directrice (2024) - Bureau
du surintendant des institutions financières (osfi-bsif.gc.ca)
SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières