Bleecker : Modalités de participation, de mise à disposition et de
consultation des documents préparatoires à l'AGO du 27/02/2020
BLEECKER
Société Anonyme à Directoire et Conseil de
surveillanceAu capital de 20.787.356,70 €Siège social : 39, avenue
George V – PARIS (75008)572 920 650 RCS PARIS
Paris, le 6 février 2020
Assemblée Générale Ordinaire du 27
février 2020convoquée à 9 heures, à PARIS (75002) – 8
rue de Hanovre
Modalités de participation, de mise à disposition
et de consultation des documents préparatoires
Les actionnaires peuvent prendre part à cette
assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires
contraires.
Il est justifié du droit de participer aux
assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des
titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour
son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
25 février 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité.
L'inscription en compte des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité
doit être constaté par une attestation de participation délivrée
par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce,
et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration,
ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par
son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission
le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette
assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois
formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de
son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du
Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS
Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom,
prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation
du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa constitution.
- voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.
225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par
voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les
actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une
signature électronique, résultant d’un procédé fiable
d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante
assemblees@bleeckergroup.com en précisant leurs
nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust
pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en
haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur
identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom
du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : En
envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant
d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
assemblees@bleeckergroup.com en précisant leur
nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure
la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite
(par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget
de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax
au 01.49.08.05.82) .
Seules les notifications de désignation ou de
révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée
générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code
de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute
autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou
partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit
le 25 février 2020, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin,
l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de
propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par
l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par
correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier
postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents
qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis
à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège
social de la société BLEECKER et sur le site
internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur
simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les
formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée
avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant
la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote
par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales
Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de
l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode
de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des
statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions
écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.
225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé que l’Assemblée sera amenée à
délibérer sur les résolutions suivantes :
- Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et
l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos
le 31 août 2019
- Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce
- Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options
- Le rapport des Commissaires aux Comptes sur :
- les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019 et le
rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
visé par l'article L225-68 du Code de Commerce
- les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019
- les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du
Code de commerce
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août
2019
- Affectation du résultat de l'exercice
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31
août 2019
- Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et
suivants du Code de commerce
- Approbation de la politique de rémunération des mandataires
sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à
l’article L225-82-2 du Code de commerce
- Pouvoirs
- Modalités de participation, de mise à disposition et de
consultation des documents préparatoires à l'AGO
Bleecker (EU:BLEE)
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