CRCAM SUD RHONE ALPES: COMMUNIQUE SUR DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CCI

Communiqué de presse suite à la décision d’appel favorable à Amiens

A Grenoble, le 28 juin 2024,

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Retrouvez toutes les informations réglementéesSur le site de la Caisse régionale www.ca-sudrhonealpes.frCompartiment C — ISIN : FR0000045346Responsable de l’information financière : Séverine TOURTOIS - E-mail : severine.tourtois@ca-sudrhonealpes.fr

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLEAu capital actuel de 69 743 694,25 eurosSiège social : 12 Place de la Résistance - CS 20067 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9402 121 958 RCS GRENOBLE

Pièce jointe

  • Communiqué suite à la décision cour d'appel d'Amiens
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