La Cour d'appel du Royaume-Uni se prononce en faveur de l'équité dans l'affaire en cours Lenovo contre InterDigital
12 Julio 2024 - 1:34PM
Business Wire
La Cour d'appel du Royaume-Uni s'est prononcée aujourd'hui dans
l'affaire historique opposant InterDigital à Lenovo au sujet des
taux de licence pour les brevets 3G, 4G et 5G, en décidant d'une
augmentation limitée et très modeste du taux de redevance initial à
22,5 cents USD par unité, soit seulement 6,5 cents de plus que ce
que Lenovo a soutenu en première instance comme étant équitable,
raisonnable et non discriminatoire (FRAND).
Le montant décidé en appel n'est que de 5 cents USD par rapport
au taux fixé par le juge Mellor (17,5 cents USD), mais il est
nettement inférieur à la moitié (27 cents USD de moins) du taux de
49 à 50 cents USD qu'InterDigital a demandé comme taux par unité à
la fois en première instance et en appel. Au-delà du taux de
redevance, la décision initiale du juge Mellor est restée
inchangée, y compris sa détermination du comportement non conforme
à la loi sur les marques d'InterDigital. Comme preuve
supplémentaire de sa volonté et de son engagement à l'égard de
l'octroi de licences FRAND, Lenovo offre publiquement à
InterDigital 22,5 cents USD par unité cellulaire pour une licence
prospective et espère que cela résoudra entièrement les différends
entre les deux parties.
John Mulgrew, vice-président, avocat général adjoint et
directeur de la propriété intellectuelle de Lenovo, se félicite de
cette décision :
« Nous nous réjouissons de l'engagement de la Cour à confirmer
des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires
pour l'octroi de licences et nous sommes encouragés par ce que
cette décision signifie pour les négociations en cours avec
InterDigital, les litiges plus larges en matière de propriété
intellectuelle dans l'industrie et, surtout, la façon dont elle
facilite la prolifération d'innovations abordables pour les clients
du monde entier. Étant donné que la décision est beaucoup plus
proche de la position initiale de Lenovo que de celle
d'InterDigital, nous croyons qu'il s'agit d'une nouvelle victoire
pour Lenovo et qu'elle renforce notre engagement continu à l'égard
de l'octroi de licences FRAND et à être un détenteur de licence
consentant face à des offres et à un comportement supra-FRAND.
»
À propos de Lenovo
Lenovo est un géant mondial de la technologie dont le chiffre
d'affaires s'élève à 57 milliards de dollars. L'entreprise est
classée 217e au classement Fortune Global 500 et sert chaque jour
des millions de clients sur 180 marchés. Orientée vers une vision
audacieuse, à savoir offrir une technologie plus intelligente pour
tous, Lenovo a mis à profit son succès en tant que plus grand
fabricant de PC au monde, en offrant un portefeuille d'appareils
(PC, postes de travail, smartphones, tablettes) compatibles avec
l'IA, prêts pour l'IA et optimisés pour l'IA, d'infrastructures
(serveur, stockage, périphérie, calcul de haute performance et
infrastructure définie par logiciel), de logiciels, de solutions et
de services, de votre poche au cloud. L'investissement continu de
Lenovo dans des innovations qui changent le monde permet de
construire un avenir plus équitable, plus fiable et plus
intelligent pour tous, partout. Lenovo est cotée à la bourse de
Hong Kong sous le nom de Lenovo Group Limited (HKSE : 992) (ADR :
LNVGY). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site
https://www.lenovo.com, et lisez les dernières nouvelles dans notre
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