QUÉBEC, le 30 juill. 2024 /CNW/ - L'Office de la
protection du consommateur annonce que l'entreprise KJ Solutions
inc. et son président, M. Jessy Wilford, ont été déclarés
coupables par le tribunal, le 11 septembre 2023 à
Gatineau, le
29 novembre 2023 à Québec, le 5 décembre 2023 à
Trois-Rivières, ainsi que le 8 mai 2024 à Saint-Jérôme,
d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur.
L'entreprise a écopé d'amendes totalisant 69 310 $ et son
président, 25 939 $.
L'Office leur reprochait d'avoir fait du commerce itinérant sans
détenir le permis requis, d'avoir utilisé un prétexte pour
solliciter la vente d'un service d'entretien et d'avoir perçu le
paiement de consommateurs avant l'expiration du délai de résolution
du contrat de 10 jours. Un représentant contactait des
propriétaires en leur disant que l'entreprise qui leur avait vendu
et installé un système de chauffage quelques années auparavant
avait fait faillite et que KJ Solutions prenait le relai pour le
plan d'entretien, en proposant une vérification de l'appareil au
domicile du consommateur. Sur place, le technicien indiquait qu'une
réparation mineure était nécessaire et en profitait pour solliciter
la vente d'un plan d'entretien de 5 ou 10 ans.
Les infractions ont été commises entre mars et
septembre 2021 à Québec, Lévis, Saint-Marc-des-Carrières, Boisbriand, Trois-Rivières, L'Ange-Gardien et Gatineau.
Au moment des infractions, l'adresse de KJ Solutions était le
300, boulevard Saint-Luc, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
À propos des commerçants itinérants dans le domaine de
l'énergie
Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des
commerçants dans le domaine de l'énergie (thermopompes, panneaux
solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un
rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop
belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!
Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et
faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle
vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple,
détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et
apparaître au Registre des détenteurs de licence de la
Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant
itinérant de l'Office? Son dossier à l'Office, dont certains
éléments sont accessibles sur le Web grâce à l'outil Se renseigner
sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements
inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca?
A-t-elle de bonnes références ?
Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous
disposez d'un délai de 10 jours pour l'annuler. Ce délai peut
être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des
obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d'annulation
peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou
à l'installation de l'appareil.
Malgré ce droit d'annulation, l'Office recommande aux
consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même,
mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de
comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire
oui plus tard, que de faire l'inverse.
Une campagne pour mettre les citoyens en garde
Avec la collaboration
du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de la Régie du
bâtiment du Québec (RBQ) et d'Hydro-Québec, l'Office a lancé une
campagne pour mettre en garde les Québécoises et les Québécois
contre les commerçants aux pratiques douteuses dans le domaine de
l'efficacité énergétique résidentielle.
La page Vendeur itinérant : quand faut-il se méfier
? (Québec.ca/vente-itinérante) donne plus de détails sur les
approches typiques des vendeurs face auxquels il importe de
demeurer prudent. Elle fournit de précieux conseils aux
consommateurs.
Pour renseignements (journalistes seulement)
:
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur