QUÉBEC, le 31 juill. 2024 /CNW/ - Le Comité
consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la
fédération canadienne annonce la prolongation du délai pour déposer
un mémoire au 6 septembre 2024.
La population québécoise ainsi que les organismes sont invités à
partager leur vision sur les enjeux constitutionnels du Québec.
Rappelons que le Comité consultatif a pour mandat de recommander
des mesures qui visent à protéger et promouvoir les droits
collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses
valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à
garantir le respect des champs de compétence du Québec et à
accroitre son autonomie au sein de la fédération canadienne.
Les mémoires peuvent être transmis jusqu'au 6 septembre
2024 à l'adresse suivante :
comite.consultatif.2024@justice.gouv.qc.ca.
Liens connexes
Pour en savoir plus à propos du Comité consultatif sur les
enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération
canadienne et consulter les mémoires déposés, visitez :
Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au
sein de la fédération canadienne | Gouvernement du Québec
(quebec.ca).
SOURCE Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du
Québec au sein de la fédération canadienne