Augmentation de capital avec maintien du DPS de 233 millions
d’euros d’Atos pleinement réalisée
CE COMMUNIQUE NE PEUT ETRE DIFFUSE,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN
AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE
PROMOTIONNEL ET NON PAS UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE)
2017/1129 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 14 JUIN
2017
Communiqué de presse
Augmentation de capital avec maintien du
DPS de 233 millions d’euros d’Atos pleinement réalisée
Franchissement d’une nouvelle étape
importante de sa restructuration financière
- A l’issue de la période de
souscription qui s’est achevée le 27 novembre 2024, la demande
totale s’est élevée à 18 476 832 229 Actions Nouvelles, soit un
taux de souscription d’environ 29%, se répartissant comme
suit :
- 15 443 618 322 Actions Nouvelles
ont été souscrites à titre irréductible ; et
- 3 033 213 907 Actions Nouvelles ont
été souscrites à titre réductible
- Conformément aux engagements de
garantie prévus par le Plan de Sauvegarde Accélérée :
- Un maximum de 20 270 270 270
Actions Nouvelles doivent être souscrites en espèces par les
porteurs d’obligations participants au titre de la Garantie de
Souscription de Premier Rang ; et
- Un maximum de 24 315 807 906
Actions Nouvelles doivent être souscrites par compensation de
créances par les créanciers participants au titre de la Garantie de
Souscription de Second Rang
- Après réalisation de l’Augmentation
de Capital avec Maintien du DPS et compte tenu de la réalisation de
la Réduction de Capital prévue par le Plan de Sauvegarde Accélérée,
le capital social de la Société s’élèvera à 6 317 504,7183 euros et
sera composé de 63 175 047 183 actions d’une valeur nominale de
0,0001 euro chacune
La mise en
œuvre du plan de restructuration financière entraînera une émission
massive de nouvelles actions et une dilution substantielle des
actionnaires actuels d’Atos, ce qui pourrait avoir un impact très
défavorable sur le cours de l’action
Paris, France – 2 décembre 2024
- Atos SE (Euronext Paris : ATO) (la «
Société » ou « Atos »)
annonce aujourd’hui les résultats de son augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires d’un montant brut, prime d’émission incluse, de 233
332 768,4985 euros, par émission de 63 062 910 405 actions
nouvelles (les « Actions Nouvelles ») à un prix de
souscription unitaire 0,0037 euro par action (dont, pour rappel,
0,0001 euro de valeur nominale1 par action et 0,0036
euro de prime d’émission) (l' « Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS »).
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
est garantie à hauteur de 164 968 489,25 euros par les
créanciers participants dont :
(i) 75
millions d’euros en numéraire par versement d’espèces par les
porteurs d’obligations participants (la « Garantie de
Souscription de Premier Rang »), et
(ii) 89 968
489,25 euros par compensation d’une partie de la dette financière
chirographaire détenue par les créanciers participants aux nouveaux
financements privilégiés de la Société (la « Garantie
de Souscription de Second Rang », ensemble avec la
Garantie de Souscription de Premier Rang les
« Garanties de Souscription »),
conformément au plan de sauvegarde accélérée
d’Atos qui a été arrêté par le Tribunal de commerce spécialisé de
Nanterre le 24 octobre 2024 (le « Plan de Sauvegarde
Accélérée »).
La finalisation de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS marque une étape importante dans la
réalisation du processus de restructuration financière d’Atos tel
que prévu par son Plan de Sauvegarde Accélérée.
Résultats de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS
A l’issue de la période de souscription qui
s’est achevée le 27 novembre 2024, la demande totale des
souscriptions à titre irréductible et à titre réductible s'est
élevée à 18 476 832 229 Actions Nouvelles, soit un taux de
souscription d’environ 29% sur la base du nombre initial maximum
d’actions à émettre de 63.062.910.405 (pour un montant brut (prime
d’émission incluse) initial maximum de 233.332.768,4985 €). Ces 18
476 832 229 Actions Nouvelles ont été souscrites de la façon
suivante :
- le nombre d’Actions Nouvelles
souscrites à titre irréductible s’est élevé à 15 443 618 322
Actions Nouvelles, pour un montant total de souscription de 57 141
387,7914 euros ; et
- le nombre d’Actions Nouvelles
souscrites à titre réductible s’est élevé à 3 033 213 907 Actions
Nouvelles, pour un montant total de souscription de 11 222 891,4559
euros.
Cela inclut les Actions Nouvelles souscrites par
Philippe Salle, président du Conseil d’administration et futur
Directeur Général de la Société, qui a souscrit, conformément à son
engagement de souscription, 2 432 432 432 Actions Nouvelles, soit
un montant total de 9 millions d’euros.
Les souscriptions à titre irréductible et à
titre réductible n’ayant pas absorbé la totalité de l’Augmentation
de Capital avec Maintien du DPS, le Directeur Général de la
Société, agissant sur subdélégation du Conseil d’administration,
conformément aux termes de la deuxième résolution de la classe des
détenteurs de capital de la Société incluse dans l’annexe 12 au
Plan de Sauvegarde Accélérée et dans les conditions prévues par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, a décidé le 2 décembre
2024 que 44 586 078 176 Actions Nouvelles non absorbées par les
souscriptions à titre irréductible et à titre réductible,
correspondant à un montant (prime d’émission incluse) d’environ 165
millions d’euros, seront souscrites par les créanciers participants
conformément à leurs Garanties de Souscription, comme
suit :
- un maximum de 20 270 270 270
Actions Nouvelles doivent être souscrites en espèces par les
porteurs d’obligations participants (au prorata de leur
engagement final pour financer les nouveaux financements
privilégiés obligataires), conformément à leur engagement de
souscription au titre de la Garantie de Souscription de Premier
Rang, correspondant à un montant (prime d’émission incluse) de 75
millions d’euros, représentant 32% des Actions Nouvelles
émises ; et
- un maximum de 24 315 807 906
Actions Nouvelles doivent être souscrites par les créanciers
participants, conformément à leur engagement de souscription au
titre de la Garantie de Souscription de Second Rang, correspondant
à un montant (prime d’émission incluse) de 89 968 489,25 euros, par
compensation de créances avec une portion de 89 968 489,25 euros de
la dette chirographaire qu’ils détenaient au prorata de
leur participation définitive dans les nouveaux financements
privilégiés et la Garantie de Souscription de Premier Rang,
représentant 39% des Actions Nouvelles émises.
En conséquence, l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS sera souscrite :
- pour un montant total de 233 332
768,4985 euros (prime d’émission incluse), soit 63 062 910 405
Actions Nouvelles émises au prix unitaire de 0,0037 euro (dont,
pour rappel, 0,0001 euro de valeur nominale par action et 0,0036
euro de prime d’émission),
- représentant une souscription
totale de 100% sur la base du nombre initial maximum d’actions à
émettre de 63.062.910.405 (pour un montant initial maximum
d’opération de 233.332.768,4985 euros).
Incidence de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS sur la répartition du capital
d’Atos
Après réalisation de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS, le capital social de la Société s’élèvera à 6
317 504,7183 euros et sera composé de 63 175 047 183 actions d’une
valeur nominale de 0,0001 euro chacune compte tenu de la Réduction
de Capital.
Sur la base des informations publiques
disponibles à ce jour, la répartition du capital de la Société à
l’issue de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est
détaillée dans le tableau ci-après :
Actionnaires |
Nombre d’actions ordinaires |
% du capital social |
Nombre de droits de vote |
% des droits de vote |
Créanciers participants |
44 586 078 176 |
70,58% |
44 586 078 176 |
70,58% |
Auto-détention |
77 078 |
0,00% |
0 |
0,00% |
Flottant |
18 588 891 929 |
29,42% |
18 588 891 929 |
29,42% |
TOTAL |
63 175 047 183 |
100,00% |
63 174 970 105 |
100,00% |
Règlement – livraison des Actions
Nouvelles
Le règlement-livraison des Actions Nouvelles
ainsi que leur admission aux négociations sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »)
auront lieu le 10 décembre 2024.
Les Actions Nouvelles sont de même catégorie que
les actions ordinaires existantes de la Société et seront soumises
à toutes les stipulations des statuts de la Société. Elles
porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur
émission, à toutes les distributions décidées par la Société à
compter de cette date.
Elles seront immédiatement assimilées aux
actions existantes de la Société déjà négociées sur Euronext Paris
et seront négociables, à compter de cette date, sur la même ligne
de cotation sous le même code ISIN FR0000051732.
Coordinateur Global, Teneurs de Livre
Associés et conseils de la Société
Barclays Bank Ireland PLC agit en qualité de
Coordinateur Global et de Teneur de Livre Associé (le «
Coordinateur Global et Teneur de Livre Associé »)
et Deutsche Bank AG et ING Bank N.V. agissent en tant que Teneurs
de Livre Associés (les « Teneurs de Livre Associés
») sur cette opération.
Rothschild & Co et Perella Weinberg Partners
interviennent en qualité de conseils financiers de la Société,
Darrois Villey Maillot Brochier en qualité de conseil juridique de
la Société et Linklaters en qualité de conseil juridique du
Coordinateur Global et des Teneurs de Livre Associés.
Rappel sur le Plan de Sauvegarde
Accélérée
Pour rappel, les opérations de restructuration
financières d’Atos prévues dans le cadre du Plan de Sauvegarde
Accélérée, avec l’Augmentation de Capital avec Maintien de DPS,
comprennent notamment :
- la conversion en
capital de 2,9 milliards d’euros (montant en principal) de dettes
financières existantes (en ce compris les créances converties en
capital au titre de la Garantie de Souscription de Second Rang dans
le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien de DPS),
- la
réinstallation sous forme de nouvelles dettes à maturité de 6 ans
ou plus de 1,95 milliards d’euros de dettes financières
existantes,
- la réception de
1,5 à 1,675 milliard d’euros de nouveaux financements privilégiés
(new money debt – dont les 0,25 milliard d’euros de
garanties bancaires et RCF indiqués ci-dessous) et de nouveaux
fonds propres (new money equity) résultant de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS laquelle s’est
traduite par un apport en numéraire total de 143 364 279,246 euros
(comprenant les 75 millions d’euros apportés dans le cadre de la
Garantie de Souscription de Premier Rang) et par la conversion de
créances à hauteur de 89 968 489,25 euros, et le cas échéant, de
l’éventuelle souscription additionnelle volontaire en numéraire par
les créanciers participants jusqu’à 75 millions d'euros dans le
cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle tel que prévu dans le
Plan de Sauvegarde Accélérée,
- un montant de
0,25 milliard d’euros de nouveaux financements privilégiés (new
money debt sous forme de RCF et de ligne de garantie)
dédiés à la satisfaction des besoins en matière de garanties
bancaires,
- l’émission d’un
maximum de 22 398 648 648 de bons de souscription
d’actions (les “BSA”), donnant le droit de
souscrire à une action ordinaire nouvelle par BSA, attribués
gratuitement à certains créanciers participants à l’issue de la
réalisation de l’ensemble des augmentations de capital de la
restructuration financière conformément au Plan de Sauvegarde
Accélérée, en contrepartie d’engagements de souscription et de
garantie au titre des nouveaux financements privilégiés pris avant
le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée
d’Atos,
Ces opérations sont détaillées dans le projet de
Plan de Sauvegarde Accélérée disponible sur le site internet de la
Société (onglet « Restructuration Financière ») ainsi que
dans le Prospectus (tel que ce terme est défini ci-après).
La mise en œuvre du plan de
restructuration financière entraînera une émission massive de
nouvelles actions et une dilution substantielle des actionnaires
actuels d’Atos, ce qui pourrait avoir un impact très défavorable
sur le cours de l’action
Après la réalisation de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du DPS, les nouvelles actions souscrites par
les créanciers, suite à l’exercice des engagements de garantie,
représenteront environ 70,6% du nombre total d’actions, ce qui
correspond à une dilution substantielle des actionnaires
existants.
Comme indiqué par Atos dans ses communications
précédentes et compte tenu de la récente volatilité de l’action
Atos, il est rappelé qu'un nombre massif d’actions nouvelles
devrait encore être émis et que les actionnaires existants
souffriront d'une dilution substantielle de leur participation dans
le capital de la Société en raison des futures augmentations de
capital réservées correspondant à la conversion d'environ 3
milliards d’euros de dette ancienne en capital et à l'exercice des
bons de souscription d'actions, conduisant à un taux de détention
de la Société par ses créanciers d'environ 90,7%.
Comme certains créanciers de la Société, qui
n’ont pas soutenu ou voté en faveur du Plan de Sauvegarde,
deviendront détenteurs d'actions nouvelles, un nombre significatif
d’actions pourrait être vendu rapidement à partir de la date de
réalisation des augmentations de capital de la restructuration
financière, ou de telles ventes pourraient être anticipées par le
marché, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de
l’action.
Disponibilité du Prospectus
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS a
fait l’objet d’un prospectus approuvé par l’AMF sous le numéro
24-474 le 7 novembre 2024 (le
« Prospectus »), composé
(i) du
document d'enregistrement universel 2023 d'Atos déposé auprès de
l'AMF le 24 mai 2024 sous le numéro D.24-0429,
(ii) de
l'amendement au document d'enregistrement universel 2023 déposé
auprès de l'AMF le 7 novembre 2024 sous le numéro D.24-0429-A01
(l’ « Amendement ») et
(iii) d’une
note d'opération (incluant le résumé du Prospectus) en date du 7
novembre 2024 (la « Note d’Opération »)
ainsi que d’un supplément au Prospectus approuvé par l’AMF sous le
numéro 24-501 en date du 25 novembre 2024 (le
« Supplément ») et disponibles sur les
sites internet d’Atos (www.atos.net) ainsi que sur le site de l'AMF
(www.amf-france.org). Des exemplaires du Prospectus et du
Supplément sont disponibles sans frais au siège social d’Atos
(River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons).
Facteurs de Risque
Les investisseurs sont invités à prendre en
considération les facteurs de risque relatifs à Atos décrits au
paragraphe 7.2 « Les facteurs de risques » du document
d’enregistrement universel 2023 d’Atos, tels que mis à jour par le
chapitre 2 « Facteurs de risques » de l’Amendement et le
chapitre 1.2 du Supplément, les facteurs de risques relatifs à
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS ou aux Actions
Nouvelles mentionnés à la section 2 « Facteurs de
risques » de la Note d’Opération, tels que mis à jour par le
chapitre 3.1 du Supplément, avant de prendre toute décision
d’investissement.
*
Atos SE confirme que les informations
susceptibles d’être qualifiées d’informations privilégiées au sens
du règlement n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et
qui ont pu être données à titre confidentiel à ses créanciers
financiers ont été publiées au marché, soit dans le passé, soit
dans le cadre du présent communiqué, dans le but de rétablir
l’égalité d’accès à l’information relative au Groupe Atos entre les
investisseurs.
*
***
Avertissement :
Le présent communiqué ne peut être distribué,
diffusé ou publié, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au
Canada, au Japon ou en Australie.
Le présent communiqué
et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre de
vente ni une sollicitation d’offre d’achat, et il n’y aura pas de
vente d’actions ordinaires dans un État ou une juridiction où une
telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l’absence
d’enregistrement ou d’approbation en vertu des lois sur les valeurs
mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce
communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une
réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce
communiqué sont tenues de s'informer de ces éventuelles
restrictions locales et s’y conformer.
Le présent communiqué
constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un
prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement
Européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel qu’amendé (le
« Règlement Prospectus »). Les investisseurs potentiels
sont invités à lire le Prospectus avant de prendre une décision
d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et
avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les
valeurs mobilières. L’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit
pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs
mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché
réglementé.
S’agissant des États
membres de l’Espace économique européen (autres que la France) et
du Royaume-Uni (les « Etats Concernés »), aucune action
n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une
offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un
prospectus dans l’un ou l’autre des Etats Concernés. Par
conséquent, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne
seront offertes dans les Etats Concernés (i) qu’au profit
d’investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, pour
tout investisseur d’un Etat Membre, ou au sens du Règlement (UE)
2017/1129 tel que faisant partie du droit national en vertu du
European Union (Withdrawal) Act 2018 (le «UK Prospectus Regulation
»), pour tout investisseur au Royaume-Uni, (ii) à moins de 150
personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs
qualifiés tels que définis dans le Règlement Prospectus ou dans le
UK Prospectus Regulation, selon le cas), ou (iii) conformément aux
dérogations prévues par l’article 1 (4) du Règlement Prospectus ou
dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Atos d’un
prospectus au titre de l’article 3 du Règlement Prospectus, du UK
Prospectus Regulation et/ou des réglementations applicables dans
ces Etats Concernés.
La diffusion du présent communiqué n’est pas
effectuée par et n’a pas été approuvée par une personne autorisée
(« authorised person ») au sens de l’article 21(1) du Financial
Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent
communiqué est adressé et destiné uniquement aux personnes situées
au Royaume -Uni, (i) qui sont des professionnels en matière
d’investissement (« investment professionals ») répondant aux
dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets
Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’«
Ordonnance »), (ii) qui sont des personnes répondant aux
dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (sociétés à capitaux
propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de
l’Ordonnance ou (iii) à toute autre personne à qui le présent
communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les
personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant
ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Tout
investissement ou toute activité d’investissement en relation avec
le présent communiqué est réservé aux Personnes Habilitées et ne
peut être réalisé que par ces personnes. Toute personne autre
qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se
fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il
contient.
Le présent communiqué ne peut être publié,
distribué ou diffusé aux Etats-Unis (y compris leurs territoires et
possessions). Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de
valeurs mobilières ou la sollicitation d’une offre d’achat de
valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans une quelconque autre
juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n'est
pas autorisée ou à toute personne pour laquelle il est illégal de
faire une telle offre ou sollicitation. Les valeurs mobilières
mentionnées dans le présent communiqué n'ont pas été et ne seront
pas enregistrées en vertu de la loi américaine sur les valeurs
mobilières de 1933, telle que modifiée (le « Securities
Act ») et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis
en l’absence d’enregistrement, de dispense d’enregistrement, ou
dans le cadre d'une transaction non soumise aux exigences
d'enregistrement, au titre du Securities Act. Atos n’a pas
l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux
États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.
Déclarations
prospectives :
Ce communiqué contient des « déclarations
prospectives », notamment des indications sur les perspectives et
les axes de développement du groupe Atos. Toutes les déclarations
autres que les déclarations de données historiques incluses dans le
présent communiqué, y compris, sans limitation, celles concernant
la situation financière, la stratégie commerciale, les plans et les
objectifs de la direction d’Atos pour les opérations futures, sont
des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives
peuvent être identifiées par identifiées par l’utilisation du
futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que
« considérer », « envisager », « penser », « avoir pour
objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir »,
« ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter »,
« pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes
termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces
informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas
être interprétées comme des garanties que les faits et données
énoncés se produiront. Ces informations prospectives sont fondées
sur des données, des hypothèses et des estimations considérées
comme raisonnables par Atos. Elles sont susceptibles d’évoluer ou
d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à
l’environnement économique, financier, concurrentiel et
réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques
décrits au paragraphe 7.2 « Les facteurs de risques » du document
d’enregistrement universel 2023 d’Atos, tels que mis à jour par le
chapitre 2 « Facteurs de risques » de l’amendement au
document d’enregistrement universel 2023 d’Atos et à la section 2
« Facteurs de risques » de la note d’opération, est
susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur les
activités, la situation et les résultats financiers du groupe Atos
et sa capacité à réaliser ses objectifs. Toutes les déclarations
prospectives incluses dans le présent communiqué ne sont valables
qu'à la date de ce communiqué. Sauf obligation légale ou
réglementaire qui s’appliquerait, Atos ne prend aucun engagement de
publier des mises à jour des informations contenues dans le présent
communiqué afin de refléter tout changement affectant ses objectifs
ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont
fondées les informations prospectives contenues dans ce communiqué,
étant rappelé qu’aucune de ces informations prospectives ne
constitue une garantie de résultats réels. Les performances passées
d’Atos ne peuvent être considérées comme un guide pour les
performances futures.
À propos d’Atos
Atos est un leader international de la
transformation digitale avec environ 82 000 collaborateurs et un
chiffre d’affaires annuel d’environ 10 milliards d’euros. Numéro un
européen du cloud, de la cybersécurité et des supercalculateurs, le
Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les secteurs, dans
69 pays. Pionnier des services et produits de décarbonation, Atos
s’engage à fournir des solutions numériques sécurisées et
décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société Européenne)
cotée sur Euronext Paris.
La raison d’être d’Atos est de contribuer à
façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences et ses
services, le Groupe soutient le développement de la connaissance,
de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle
et contribue au développement de l’excellence scientifique et
technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et
à ses collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de
vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance
dans l’espace informationnel.
Contacts
Relations Investisseurs :
David Pierre-Kahn | investors@atos.net | +33 6
28 51 45 96
Sofiane El Amri | investors@atos.net | +33 6 29
34 85 67
Actionnaires individuels : 0805 65 00 75
Contact presse : globalprteam@atos.net
1 Conformément aux termes du Plan de Sauvegarde
Accélérée arrêté le 24 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce
spécialisé de Nanterre, le Conseil d’administration de la Société
a, le 6 novembre 2024, décidé une réduction du capital de la
Société motivée par des pertes, par voie de diminution de la valeur
nominale des actions de la Société de 1,00 euro à 0,0001 euro par
action, sous condition suspensive de la décision du Conseil
d’administration (ou du Directeur Général, agissant sur délégation
du Conseil d’administration), d’émettre les actions nouvelles dans
le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS,
laquelle est intervenue en date du 2 décembre 2024 (la
« Réduction de Capital »). En
conséquence, la Réduction de Capital est devenue effective à cette
date, et le capital social de la Société s’élève désormais à
11.213,6778 euros, divisé en 112.136.778 actions d’une valeur
nominale de 0,0001 euro chacune. Il est rappelé que le montant
de la Réduction de Capital, soit un montant de 112.125.564,3222
euros, a été affecté à un compte de réserve spéciale
indisponible.
- CP - Atos annonce les résultats de son Augmentation de capital
- 2 décembre 2024
Atos (EU:ATO)
Gráfica de Acción Histórica
De Nov 2024 a Dic 2024
Atos (EU:ATO)
Gráfica de Acción Histórica
De Dic 2023 a Dic 2024