TORONTO, le 4 oct.
2024 /CNW/ - Les intimés dans l'affaire Echelon
Wealth Partners (Echelon) et Stephen
Burns ont présenté des requêtes en vue d'obtenir d'autres
renseignements en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées, requêtes qui doivent
avoir lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme
canadien de réglementation des investissements
(OCRI).
L'audience sur requête est ouverte au public à moins que la
formation d'instruction n'ordonne le huis clos. La décision de la
formation d'instruction sera mise à la disposition du public à
www.ocri.ca.
Date de la requête :
1er novembre 2024, à 10 h (heure de
l'Est)
Lieu :
Toronto
(Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent
remplir ce questionnaire.
Les requêtes ont trait à une procédure disciplinaire introduite
par le Service de la mise en application de l'OCRI contre Echelon
et Stephen Burns.
L'audience porte sur des allégations selon lesquelles Echelon et
Stephen Burns :
a. n'ont pas fait preuve de la diligence voulue
pour connaître constamment les faits essentiels relatifs aux
comptes et aux ordres de quatre courtiers étrangers;
b. n'ont pas exercé leur rôle de protection des
marchés financiers relativement aux opérations sur des titres
négociés sur des marchés hors cote (marchés hors cote)
américains par les courtiers étrangers;
c. ont manqué à leur obligation d'établir, de
maintenir et de faire appliquer un système adéquat de contrôles et
de surveillance relativement aux opérations sur titres négociés sur
des marchés hors cote américains.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations
en cliquant sur le lien suivant :
Echelon Wealth Partners Inc. et Stephen
Burns - Avis d'audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que
Stephen Burns était représentant
inscrit chez Echelon, où il travaille toujours comme personne
inscrite. Echelon est un courtier membre de l'OCRI et des
organismes qui l'ont précédé depuis le 8 avril 2010.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers
en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et
des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se
trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour
savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un
conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le
1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)