AIR FRANCE - KLM : Descriptif du programme de rachat
19 Junio 2023 - 1:00PM
AIR FRANCE - KLM : Descriptif du programme de rachat
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 7 JUIN 2023
En application de l'article 241-2 du Règlement
Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent
descriptif a pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les
modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée
générale ordinaire du 7 juin 2023.
- Titres concernés :
actions ordinaires émises par AIR FRANCE – KLM.
- Part maximale du capital
susceptible d’être achetée par la Société : 5 %.
- Nombre maximal d’actions
propres pouvant être acquises par la Société, sur la base du
nombre d’actions composant le capital au 31 mai
2023 : 128.526.806, mais compte tenu de l’auto-détention
de 29.956 actions, seules 128.496.850 actions propres sont
susceptibles d’être achetées.
- Répartition des actions
auto-détenues au 31
mai 2023 : les 29.956 actions
auto-détenues au 31 mai 2023 seront affectées à l’objectif de
satisfaire aux obligations découlant des plans d’allocations
d’actions au titre de la rémunération de mandataires sociaux.
- Prix d’achat unitaire
maximum : 4 euros (hors frais) ou, dans l’hypothèse
du regroupement d’actions visé à la 36e résolution, et à
compter de la date effective de ce regroupement, 40 euros
(hors frais).
- Objectifs :
Les objectifs du programme de rachat d’actions
en application de la 18ème résolution de l’Assemblée générale
ordinaire du 7 juin 2023 sont les suivants :
- l’animation du marché des actions
par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
- la remise d’actions lors de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par
la Société ou par des sociétés dont elle détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par
conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société
;
- la mise en œuvre de toute
attribution ou cession d’actions en faveur de salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et des sociétés, en France ou en
dehors de la France, qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et, de toute
attribution gratuite d’actions, de toute opération d’actionnariat
des salariés, de tout dispositif de rémunération de la Société,
dans le cadre notamment des dispositions pertinentes du Code de
commerce et/ou du Code du travail, ou de dispositions légales et
réglementaires françaises ou étrangères, et la réalisation de toute
opération de couverture afférente à ces opérations et engagements
liés de la Société, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur délégation du Conseil d’administration
agira ;
- la conservation ou la remise
d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- et, plus généralement, de réaliser
toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de
marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
- Durée du programme
: 18 mois à compter de l’Assemblée générale mixte du 7
juin 2023.
- AFKLM - Descriptif du programme de rachat 19062023
Air FranceKLM (EU:AF)
Gráfica de Acción Histórica
De Abr 2024 a May 2024
Air FranceKLM (EU:AF)
Gráfica de Acción Histórica
De May 2023 a May 2024