Regulatory News:
BIOSYNEX (Paris: ALBIO):
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du
programme de rachat, par BIOSYNEX (la "Société"), de ses
propres actions, autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin
2020.
1. RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE
CAPITAL DÉTENUS AU 31 MARS 2021
Il est rappelé que la Société ne détient pas d'actions
auto-détenues au 31 mars 2021.
2. MODALITÉS DU NOUVEAU PROGRAMME DE
RACHAT D’ACTIONS
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société a
autorisé, le 8 juin 2020, dans sa sixième résolution, pour une
durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil
d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la
Société, conformément à l’article L.22-10-62 (ancien article
L.225-209) du Code de commerce, dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions dont les principales caractéristiques sont
ci-après développées :
2.1
Part
maximale du capital susceptible d’être acquise et montant maximal
d'acquisition
La Société est autorisée à acquérir ses
propres actions dans la limite de 10% des actions composant le
capital social, soit un montant maximal de 1.004.017 actions sur la
base du capital social actuel, étant précisé (i) qu’un montant
maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société
peut être affecté en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans
le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital
social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
Les actions de la Société sont des actions
ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Growth
Paris (Code ISIN FR0011005933).
Le prix maximum d’achat de chaque action a
été fixé par l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020 à cent
cinquante (150) euros par action. En cas d’opérations sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division
ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
La Société entend pouvoir utiliser
l’intégralité du programme de rachat et s’engage à ne pas dépasser,
à tout moment, directement ou indirectement, ce seuil de 10%.
L’acquisition d’actions de la Société ne
pourra avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres de la
Société à un montant inférieur à celui du capital augmenté des
réserves non distribuables. En outre, en application de l’article
L.225-210 du Code de Commerce, la Société devra disposer de
réserves libres, autres que la réserve légale, d’un montant au
moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle
possèdera.
La sixième résolution de l’Assemblée
Générale Mixte du 8 juin 2020 a limité le montant consacré au
rachat des actions propres de la Société à un montant de 4.500.000
€.
Par ailleurs, la Société s'engage à :
- rester en permanence dans la limite de détention directe ou
indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions
de l’article L.225-210 du Code de Commerce ; et
- maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels
que définis par Euronext Growth.
2.2
Modalités des rachats et des
ventes
Ces opérations d’achat, de cession,
d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens,
c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront
intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en
vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2.3
Part
maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de
titres
La part maximale du programme de rachat
pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de
blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat
d’actions autorisé.
2.4
Durée et
calendrier du programme de rachat
Ces achats d’actions ne pourront être
effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de
l’Assemblée Générale Mixte ayant autorisé le rachat d’actions, soit
jusqu’au 7 décembre 2021, zéro heure.
En vertu de l’article L.22-10-62 (ancien
article L.225-209) du Code de Commerce, la Société s’engage à ne
pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du
capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant
postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020) par
périodes de 24 mois.
3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS CONFORMÉMENT À LA SIXIEME RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE MIXTE DU 8 JUIN 2020
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément
aux dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014,
en vigueur lors du vote par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin
2020, de la sixième résolution, et aux pratiques de marché admises
par l’AMF. Ces objectifs sont les suivants :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat
d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou
d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants
mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de
droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute
opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours
des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des
actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds
propres ou le résultat par action) ;
- l’animation du marché des actions dans le
cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
service d’investissement, en conformité avec la Charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. CADRE JURIDIQUE
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions, décidée
par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 juin 2020
mais non utilisé jusqu'à présent, qui s’inscrit dans le cadre des
articles L.22-10-62 (ancien article L.225-209) et L.225-210 du Code
de Commerce et des dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du
16 avril 2014, a été autorisée par l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires de la Société du 8 juin 2020 (sixième résolution).
Prochaine publication : Chiffre d’affaires semestriel :
21 juillet 2021, après Bourse La presse en parle :
https://www.biosynex.com/actualites/
À propos de BIOSYNEX
Créé en 2005 et basé à Illkirch-Graffenstaden en Alsace, acteur
majeur de la santé publique avec plus de 180 collaborateurs, le
laboratoire français BIOSYNEX conçoit, fabrique et distribue des
Tests de Diagnostic Rapide (TDR). Dans leur version
professionnelle, ils offrent une meilleure prise en charge médicale
des patients grâce à la rapidité de leur résultat et à leur
simplicité d’utilisation. Dans leur version autotest, ils
permettent au grand public une autosurveillance de diverses
pathologies assurant ainsi une meilleure prévention et accélérant
la demande de soins. Leader sur le marché des TDR en France,
BIOSYNEX est le seul acteur à maîtriser intégralement sa chaîne de
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d'utilisateurs tels les laboratoires, les hôpitaux, les médecins et
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BIOSYNEX Larry Abensur Président Directeur-Général
abensur@biosynex.com
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70 20 84 jbridger@elcorp.com
capvalue Gilles Broquelet Communication financière + 33 1
80 81 50 00 gbroquelet@capvalue.fr
Biosynex (EU:ALBIO)
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De Nov 2024 a Dic 2024
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De Dic 2023 a Dic 2024