QUÉBEC, le 10 oct.
2024 /CNW/ - Le ministre de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration, Jean-François Roberge annonce le
dépôt d'un projet de loi qui vise à doter le Québec de nouveaux
pouvoirs en immigration et de leviers juridiques pour mieux
encadrer le nombre d'étudiants étrangers.
Rappelons que les étudiants étrangers représentent désormais
environ 24 % de l'ensemble des résidents non permanents. Le nombre
d'étudiants étrangers qui possèdent un permis d'études valide au
Québec a augmenté de 140 % entre 2014
et 2023, pour ainsi passer d'un peu plus de 50 000 à près de
120 000 personnes. Le nombre total de résidents non permanents a
progressé de 300 000 à près de 600 000 personnes.
Plus précisément, le Québec souhaite disposer des leviers
nécessaires afin de fixer le nombre de demandes présentées à titre
d'étudiant étranger en fonction de différentes variables, en
priorisant par exemple, des régions du Québec, des ordres
d'enseignement (niveaux d'études), des établissements
d'enseignement ou des programmes d'études.
La venue des étudiants étrangers stimule la recherche et
l'innovation et contribue notamment au rayonnement des
établissements d'enseignement du Québec et à la viabilité de
plusieurs cohortes en région. Leur présence, comme celle des autres
résidents non permanents, soulève toutefois des enjeux sur le plan
de la disponibilité de logements ainsi que de services
publics. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de pouvoir
mieux encadrer la croissance du nombre d'étudiants étrangers sur le
territoire et de s'assurer que le gouvernement du Québec dispose
des pouvoirs nécessaires pour garantir une gestion saine et durable
du Programme des étudiants étrangers (PÉÉ).
Citations :
« Notre gouvernement a décidé de se donner de nouveaux pouvoirs
pour gérer sa politique migratoire d'étudiants étrangers. Nous
avons la responsabilité d'utiliser tous les leviers que nous
disposons pour faire notre part dans la réduction du nombre de
résidents non permanents. C'est exactement ce que nous faisons avec
ce projet de loi. C'est un geste qui nous permet de faire nos
propres choix. »
Jean-François Roberge, ministre de l'Immigration, de
la Francisation et de l'Intégration, ministre de la Langue
française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la
Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions
démocratiques et ministre responsable de l'Accès à l'information et
de la Protection des renseignements personnels, ministre
responsable de la Laïcité
« L'apport des étudiants étrangers est important, tant pour
notre développement socioéconomique que pour la recherche et
l'innovation. Toutefois, la croissance observée dans les dernières
années entraîne des défis, notamment pour nos services publics et
en matière de logement. Cette pression nous force à revoir notre
modèle de recrutement. Ce projet de loi va donc nous permettre
d'agir de manière plus ciblée afin de mieux répondre aux besoins du
Québec. Il s'agit d'une première étape et nous allons continuer de
travailler avec nos réseaux pour développer et privilégier une
approche plus équilibrée. »
Pascale Déry, ministre de l'Enseignement supérieur
« Les étudiants étrangers jouent un rôle important dans nos
secteurs clés, notamment ceux de la formation professionnelle.
Toutefois, l'augmentation de l'immigration temporaire exerce une
pression sur nos services publics. Avec ce projet de loi, nous nous
offrons les moyens de mieux encadrer le nombre d'étudiants
étrangers en formation professionnelle. Dans un contexte où
l'immigration temporaire est passée de 300 000 à 600 000 en deux
ans, il est important que le gouvernement puisse faire des choix
qui sont dans l'intérêt de la formation professionnelle et plus
largement, de la société québécoise. »
Bernard Drainville, ministre
de l'Éducation
Faits saillants
Les propositions de modifications à la
Loi sur l'immigration au Québec et aux autres lois
concernées pour l'atteinte de ces objectifs comprennent
notamment :
- Le pouvoir de limiter ou prioriser le nombre de demandes à
recevoir au PÉÉ en fonction de différentes variables comme la
région du Québec, l'ordre d'enseignement, l'établissement
d'enseignement ou le programme d'études, ou toute autre distinction
jugée utile, par le biais d'un décret gouvernemental ;
- L'exigence d'admission dans un établissement désigné comme
condition pour venir au Québec comme étudiant étranger. Les
établissements devraient être désignés par le gouvernement pour
accueillir des étudiants étrangers.
- L'exigence que l'étudiant étranger étudie au sein de
l'établissement d'enseignement pour lequel le consentement du
Ministre au séjour d'études a été donné ;
- Le pouvoir des ministres de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur de recueillir auprès des établissements d'enseignement
l'information nécessaire afin de soutenir la prise de décision
relative à la gestion des demandes de sélection à titre d'étudiant
étranger.
Lien connexe :
Lien vers la Gazette pour consulter le
projet de loi :
Partie 2 - Lois et règlements - Les Publications du Québec
(gouv.qc.ca)
SOURCE Cabinet de la ministre de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration